Règlement sur les urgences environnementales (2019) : utilisation des plans d’urgence environnementale existants. : En4-376/2-2019F-PDF
« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) oblige une entreprise à adopter un plan d’urgence environnementale (plan d’UE) pour démontrer qu’elle est prête à réagir en cas de rejet accidentel de substances dangereuses réglementées. Les entités réglementées peuvent utiliser un plan existant s’il satisfait aux exigences du paragraphe 4(2) du Règlement » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874730&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
---|---|
Titre | Règlement sur les urgences environnementales (2019) : utilisation des plans d’urgence environnementale existants. |
Variante du titre | Utilisation des plans d’urgence environnementale existants |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : use of existing environmental emergency plans. |
Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660313634 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Protection de l'environnement Protection civile Règlements |