Règlement sur les urgences environnementales (2019) : utilisation des plans d’urgence environnementale existants. : En4-376/2-2019F-PDF

« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) oblige une entreprise à adopter un plan d’urgence environnementale (plan d’UE) pour démontrer qu’elle est prête à réagir en cas de rejet accidentel de substances dangereuses réglementées. Les entités réglementées peuvent utiliser un plan existant s’il satisfait aux exigences du paragraphe 4(2) du Règlement » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.874730&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Règlement sur les urgences environnementales (2019) : utilisation des plans d’urgence environnementale existants.
Variante du titre Utilisation des plans d’urgence environnementale existants
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : use of existing environmental emergency plans.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN 9780660313634
Numéro de catalogue
  • En4-376/2-2019F-PDF
Descripteurs Protection de l'environnement
Protection civile
Règlements
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