Règlement sur les urgences environnementales (2019) : système de déclaration. : En4-376/3-2019F-PDF

« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) s’applique à toute personne qui est propriétaire d’une substance dangereuse figurant dans le Règlement et qui satisfait aux exigences, ou qui a autorité sur elle. Le Règlement vise les installations terrestres fixes et peut s’appliquer à divers secteurs industriels au Canada. Les entités réglementées, c’est-à-dire quiconque est assujetti au Règlement, doivent soumettre des rapports pour informer Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) qu’elles se conforment au Règlement, et elles doivent élaborer et mettre en oeuvre un Plan d’urgence environnementale (Plan d’UE), et en faire l’essai lorsque certains seuils sont atteints. Les entités réglementées doivent soumettre leurs rapports par l’entremise du nouveau Système de déclaration du Règlement, un outil de déclaration à guichet unique » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874732&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Règlement sur les urgences environnementales (2019) : système de déclaration.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : reporting system.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN 9780660313658
Numéro de catalogue
  • En4-376/3-2019F-PDF
Descripteurs Protection de l'environnement
Protection civile
Règlements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :