Régime douanier du Canada. : C21-35/1980-3F-PDF

« Cette brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter Revenu Canada, Douanes et Accise » -- Avant-propos.

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publications.gc.ca/pub?id=9.874739&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie et commerce.
Titre Régime douanier du Canada.
Titre de la série L'exploitation d'une entreprise au Canada
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa, Canada : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1979.
©1980
Description 1 ressource en ligne (12 pages).
Numéro de catalogue
  • C21-35/1980-3F-PDF
Édition Révisé en 1979.
Descripteurs Tarif douanier
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