Brevets, marques de commerce, dessins industriel et droits d'auteur. : C21-35/1979-9F-PDF
« On a tenté, dans cette brochure, de rendre exactement les lois et les règlements en vigueur au moment de la rédaction. L'intention était en fait d'en faire un guide utile; évidemment, la plupart des lois contiennent beaucoup plus de détails. Comme il a fallu s'en tenir ici aux principes de base, nous recommandons à toute personne désireuse d'obtenir, à un moment donné, plus de précisions et de détails sur une question particulière, de s'adresser aux autorités compétentes, à des avocats de son choix ou aux deux » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874743&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie et commerce. |
|---|---|
| Titre | Brevets, marques de commerce, dessins industriel et droits d'auteur. |
| Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Patents, trade marks, industrial designs and copyrights. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1979. ©1978 |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisé en 1979. |
| Descripteurs | Brevet Marque de commerce Dessin industriel Droit d'auteur |