Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada. : XC59-1/1-421-98F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.875258&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Titre | Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada. |
Titre de la série | Rapport du Comité ; 98e rapport, 42e législature, 1re session |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A parallel debating chamber for Canada’s House of Commons. Titre de départ. Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2019] |
Description | 1 ressource en ligne (39 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Chambre des communes Procédure parlementaire |