Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada. : XC59-1/1-421-98F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.875258&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Titre Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada.
Titre de la série Rapport du Comité ; 98e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : A parallel debating chamber for Canada’s House of Commons.
Titre de départ.
Également publié en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2019]
Description 1 ressource en ligne (39 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-421-98F-PDF
Descripteurs Chambre des communes
Procédure parlementaire
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