An Act to amend the Parks Canada Agency Act (Canada’s tentative list for world heritage protection) = Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (liste indicative du Canada pour la protection du patrimoine... : XB421-469/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur l’Agence Parcs Canada afin de prévoir l’obligation pour l’Agence de mettre à jour, tous les quatre ans, la liste indicative du Canada pour la protection du patrimoine mondial » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.875426&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Parks Canada Agency Act (Canada’s tentative list for world heritage protection) = Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (liste indicative du Canada pour la protection du patrimoine mondial).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (liste indicative du Canada pour la protection du patrimoine mondial)
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-469, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
« Première lecture le 20 juin 2019. »
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB421-469/1-PDF
Descripteurs Législation
Patrimoine
Protection de l'environnement
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