An Act to amend the Parks Canada Agency Act (Canada’s tentative list for world heritage protection) = Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (liste indicative du Canada pour la protection du patrimoine... : XB421-469/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur l’Agence Parcs Canada afin de prévoir l’obligation pour l’Agence de mettre à jour, tous les quatre ans, la liste indicative du Canada pour la protection du patrimoine mondial » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.875426&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act to amend the Parks Canada Agency Act (Canada’s tentative list for world heritage protection) = Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (liste indicative du Canada pour la protection du patrimoine mondial). |
Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (liste indicative du Canada pour la protection du patrimoine mondial) |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-469, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 20 juin 2019. » Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Patrimoine Protection de l'environnement |