An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources... : YX4-2019/19-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.875836&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada.
Auteur collaborateur Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre de la série Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2019), chapitre 19, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Tite de la couverture.
« Sanctionnée le 21 juin 2019, projet de loi C-88. »
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) : parrain, ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du commerce intérieur.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2019.
Auteur / Contributeur LeBlanc, Dominic, 1967-
Description 1 ressource en ligne (ii, 42 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2019/19-PDF
Descripteurs Évaluation environnementale
Exploitation des ressources
Transfert de responsabilités
Industrie pétrolière
Industrie gazière
Législation
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Date de modification :