An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources... : YX4-2019/19-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.875836&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. |
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Auteur collaborateur | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
Titre | An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. |
Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2019), chapitre 19, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Tite de la couverture. « Sanctionnée le 21 juin 2019, projet de loi C-88. » Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) : parrain, ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du commerce intérieur. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2019. |
Auteur / Contributeur | LeBlanc, Dominic, 1967- |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 42 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Évaluation environnementale Exploitation des ressources Transfert de responsabilités Industrie pétrolière Industrie gazière Législation |