Conflict of Interest Code for Senators = Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs. : Y9-34/2005-PDF
« Le présent code a pour objet : a) de préserver et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité des sénateurs et du Sénat; b) de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu'ils traitent de questions susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles; c) d’établir des normes claires et un mécanisme transparent à l'aide desquels un conseiller indépendant et impartial peut traiter les questions d'ordre déontologique » -- Objet, page 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.875861&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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Titre | Conflict of Interest Code for Senators = Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs. |
Variante du titre | Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Édition ultérieure | Conflict of Interest Code for Senators = |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. « Tel qu'adopté par le Sénat, le 18 mai 2005. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2005. |
Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sénat Sénateur Éthique Conflit d'intérêt |