Conflict of Interest Code for Senators = Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs. : Y9-34/2014-PDF
« Le présent code a pour objet : a) de préserver et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité des sénateurs et du Sénat; b) de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu'ils traitent de questions susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles; c) d’établir des normes claires et un mécanisme transparent à l'aide desquels un conseiller indépendant et impartial peut traiter les questions d'ordre déontologique » -- Objet, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.875877&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
---|---|
Titre | Conflict of Interest Code for Senators = Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs. |
Variante du titre | Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Édition ultérieure | Ethics and Conflict of Interest Code for Senators = |
Édition précédente | Conflict of Interest Code for Senators = |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. « Adopté par le Sénat le 1er avril 2014. Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2014. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Senate, Canada = Sénat, Canada, 2014. |
Description | 1 ressource en ligne (vii, 35 pages) |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Sénat Sénateur Éthique Conflit d'intérêt |