El Salvador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of El Salvador on Air Transport = Salvador / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement... : FR4-2019/8-PDF

« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador, ci-après désignés les « Parties contractantes », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944, désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international, reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement, désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international, désirant conclure un accord sur le transport aérien complémentaire à la convention précitée, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.876218&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre El Salvador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of El Salvador on Air Transport = Salvador / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador.
Variante du titre Salvador / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2019/8
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Ottawa le 4 octobre 2018. En vigueur : le 3 mai 2019. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (24, 24 pages).
ISBN 9780660318325
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/8-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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