Guide de présentation d'une demande de permis: permis de construction d'une centrale nucléaire. : CC172-74/2019F-PDF

« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents de la CCSN intitulée Installations dotées de réacteurs, qui porte également sur les guides de présentation de demandes de permis pour exploiter des installations dotées de réacteurs et pour leur déclassement, ainsi que des renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et elle peut être consultée sur le site Web de la CCSN. Le document REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire contient des renseignements sur les exigences et l'orientation à l'intention des demandeurs qui désirent soumettre une demande officielle à la CCSN pour un permis de construction d'une centrale nucléaire. Le REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire remplace le document RD/GD-369, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire, publié en août 2011 » -- Préface, page i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877344&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Titre Guide de présentation d'une demande de permis: permis de construction d'une centrale nucléaire.
Variante du titre Installations dotées de réacteurs - guide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une centrale nucléaire
Permis de construction d'une centrale nucléaire
Titre de la série Document d'application de la réglementation ; REGDOC-1.1.2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Guide de présentation d'une demande de permis : Version 2.0 (Octobre 2022)
Édition précédente Permis de construction d'une centrale nucléaire : Août 2011
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: licence to construct a nuclear power plant.
Titre de la couverture.
En tête du titre : Installations dotées de réacteurs.
« Août 2019. »
Comprend des références bibliographiques (page 100).
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (i, 101 pages).
ISBN 9780660320656
Numéro de catalogue
  • CC172-74/2019F-PDF
Descripteurs Centrale nucléaire
Permis
Énergie nucléaire
Réglementation en matière de sécurité
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :