Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). : Rv55-8/14-1-8-2019F-PDF
« Des modifications ont été apportées au présent mémorandum dans le but d’expliquer une nouvelle procédure pour la présentation d’exposés à l’ASFC en ce qui concerne la nécessité de valeurs à jour, ainsi qu’un nouveau processus de révision par l’ASFC, appelé « révision des valeurs normales ». Les révisions des valeurs normales sont semblables aux réexamens de l’enquête, sauf que chaque révision effectuée vise un seul exportateur »--En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877397&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Re-investigation and normal value review policy – Special Import Measures Act (SIMA). Titre de départ. « Le 29 janvier 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 7). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commerce extérieur Importation |