Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones : rapport d'audit / préparé par Direction de la vérification interne. : F2-274/2019F-PDF
"L'objectif de cet audit était de fournir une assurance raisonnable que le cadre de gouvernance du ministère des Finances Canada des accords d'application fiscale autochtones est efficace. Cet audit était axé sur les accords et les versements aux groupes autochtones. Afin d'évaluer le caractère adéquat du cadre, nous avons examiné les processus et les structures de gouvernance en place qui sont les plus pertinents à la matière (l'intégrité et transparence, la responsabilisation et conformité avec les lois et règlements, et les risques et priorités)"--Sommaire, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.877497&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. Direction de la vérification interne. |
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| Titre | Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones : rapport d'audit / préparé par Direction de la vérification interne. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Indigenous tax administration agreements' governance framework: audit report. Titre de la couverture. « Avril 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada = Department of Finance Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages) |
| ISBN | 9780660321028 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vérification Autochtones Politique fiscale |