Guide sur les rappels volontaires de cannabis : rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. : H14-302/2019F-1-PDF
« Ce guide fournit des renseignements sur les exigences de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis relativement aux rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis. Il aide les titulaires de licence à comprendre leur rôle dans le cas d’un rappel volontaire et favorise leur conformité aux exigences en matière de rappel »--Objet, page 4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877978&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les rappels volontaires de cannabis : rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. |
| Variante du titre | Rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide sur les rappels volontaires de cannabis : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis voluntary recall guide : voluntary recalls of cannabis and cannabis products under the Cannabis Act and Cannabis Regulations. Publié par: Santé Canada. Également publié en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 1 août 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (36 pages) |
| ISBN | 9780660321981 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 190296 |
| Descripteurs | Cannabis -- Droit -- Canada. Cannabis -- Industrie -- Droit -- Canada. Produits commerciaux -- Rappel -- Droit -- Canada. |