Le processus de conclusion des traités au Canada / Laura Barnett, Division des affaires juridiques et législatives, Service d'information et de recherche parlementaires. : YM32-2/2008-45-2018F-PDF
« Au Canada, la négociation, la signature et la ratification de traités internationaux relèvent de l'exécutif fédéral, tandis que le Parlement est responsable des mesures de mise en œuvre de ces traités au niveau fédéral. La présente étude examine l'approche que suit le Canada dans la négociation, la signature, la ratification et la mise en œuvre des traités internationaux au niveau fédéral. On y décrit le pouvoir du Canada en matière d'affaires internationales, le processus de conclusion de traités comme tel, divers mécanismes visant à assurer leur exécution, ainsi que les rapports entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires en ce qui concerne les traités internationaux » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.878208&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Le processus de conclusion des traités au Canada / Laura Barnett, Division des affaires juridiques et législatives, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2008-45-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Le processus de conclusion des traités au Canada / |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's approach to the treaty-making process. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques (pages 9-13). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2018. ©2018 |
| Auteur / Contributeur | Barnett, Laura, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 13 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisée le 8 mai 2018. |
| Descripteurs | Accord international Relations extérieures |