Guide des bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis. : H14-271/2019F-PDF

« Le présent document fournit une orientation aux titulaires de licence assujettis à la réglementation fédérale (« titulaires de licence ») en vertu de la Loi sur le cannabis, et ce, pour l’application de la partie 5 : Bonnes pratiques de production (BPP) du Règlement sur le cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires de licence à comprendre les exigences relatives aux BPP applicables au cannabis qui est produit, emballé, étiqueté, distribué, entreposé, échantillonné, analysé et vendu au Canada ainsi qu’au cannabis qui est exporté à partir du Canada »--Objet, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.878271&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Guide des bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Guide de bonnes pratiques de production du cannabis :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Good production practices guide for cannabis.
Publié par: Santé Canada.
Également publié en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, le 29 août 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne ([102] pages)
ISBN 9780660322469
Numéro de catalogue
  • H14-271/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 190300
Descripteurs Cannabis -- Droit -- Canada.
Cannabis -- Industrie -- Droit -- Canada.
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