Règlement sur les urgences environnementales (2019). : En4-385/2019F-PDF
« À compter du 24 août 2019, le Règlement sur les urgences environnementales (2019) a remplacé le Règlement sur les urgences environnementales en vigueur. Ce règlement apporte des changements qui renforcent la bonne gestion des urgences environnementales afin de mieux protéger les Canadiens et l’environnement »--page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878938&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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| Titre | Règlement sur les urgences environnementales (2019). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Cette publication a été remplacée à la demande du ministère (2019-11-06). Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019. Titre de départ. |
| Information sur la publication | [Gatineau (Québec)] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and climate change Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
| ISBN | 9780660325378 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Protection civile Gestion de l'environnement |