Règlement sur les urgences environnementales (2019) : exercices de simulation – plan d’urgence environnementale. : En4-376/6-2019F-PDF
« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) exige qu'une installation élabore un plan d'urgence environnementale (Plan d'UE) et effectue des exercices de simulation à l'égard de celui-ci. Le Plan d'UE doit être créé dans les six mois qui suivent le jour à partir duquel le Règlement s'applique à l'installation et mis en oeuvre dans l'année suivant cette date. Le premier exercice de simulation annuel doit être réalisé au cours de l'année suivant la mise en oeuvre du Plan d'UE » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878954&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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| Titre | Règlement sur les urgences environnementales (2019) : exercices de simulation – plan d’urgence environnementale. |
| Variante du titre | Exercices de simulation – plan d’urgence environnementale |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement sur les urgences environnementales (2019) : |
| Format | Électronique |
| Note(s) | La publication a été enlevée à la demande du ministère-auteur (2022-08-22). Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : environmental emergency plan simulation exercises. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660325439 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Urgence environnementale Règlements Protection civile |