Projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois / Robin MacKay, Karin Phillips, Marlisa Tiedemann. : YM32-3/421-C45F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.879472&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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| Titre | Projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois / Robin MacKay, Karin Phillips, Marlisa Tiedemann. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 42-1-C45-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-45: An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts. Titre de la couverture. « Le 19 mai 2017, révisée le 5 juillet 2018. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 34-38). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2018. ©2018 |
| Auteur / Contributeur | MacKay, Timothy Robin, auteur. Phillips, Karin, auteur. Tiedemann, Marlisa, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 38 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Cannabis |