Projet de loi C-77 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois du projet de loi / Lyne Casavant, Julia Nicol, Division des affaires... : YM32-3/421-C77-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.880033&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-77 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois du projet de loi / Lyne Casavant, Julia Nicol, Division des affaires juridiques et sociales ; Stephanie Le Saux-Farmer, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 42-1-C77-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-77: an Act to amend the National Defence Act and to make related and consequential amendments to other Acts. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 31-35). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 |
| Auteur / Contributeur | Casavant, Lyne, 1970- auteur. Nicol, Julia A., auteur. Le Saux-Farmer, Stephanie, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 35 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisé le 13 mars 2019. |
| Descripteurs | Forces armées Système judiciaire Législation |