Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. : Rv55-8/10-15-29-2019-1F-PDF

« Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des valises, des sacs de voyage et des sacs à dos en tant qu'articles de voyage de la position 42.02. Il vise également à clarifier l'interprétation de l'ASFC à l'égard des sacs à main de la sous position 4202.2X » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880137&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-29
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. (18 avril 2023)
Édition précédente Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. (20 juin 2019)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of suitcases, travelling bags, backpack (rucksacks) and handbags of heading 42.02.
Titre de départ.
« Ottawa, le 27 septembre 2019. »
« Ceci annule le mémorandum D, D10-15-29 daté le 20 juin 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (8 pages) : illustrations en couleur.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-29-2019-1F-PDF
Descripteurs Tarif douanier
Classification
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Date de modification :