Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : FR4-2019/17-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880341&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
Titre Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variante du titre Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2019/17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Adopted at Kigali on 15 October 2016. In Force for Canada: 1 January 2019."
Alternate pages have duplicate numbering.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
©2019
Description 1 online resource (14, 14 pages).
ISBN 9780660328621
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/17-PDF
Descripteurs International agreements
Ozone depletion
Air pollution
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :