Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : FR4-2019/17-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880342&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variante du titre Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2019/17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Adoptés à Kigali le 15 octobre 2016. En vigueur pour le Canada: le 1er janvier 2019. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (14, 14 pages).
ISBN 9780660328621
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/17-PDF
Descripteurs Accord international
Appauvrissement de l'ozone
Pollution atmosphérique
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :