Projet de loi C-86 : Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. : YM32-3/421-C86F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.880347&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-86 : Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 42-1-C86-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-86: a second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures. Titre de la couverture. « Le 14 décembre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 6-8). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2018. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 82, ii pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Budget Législation |