Program evaluation study : management summary report for the evaluation of federal excise tax exemption for newspapers, periodicals and books. : Co52-48/1986-PDF
« Ce document s'adresse à la haute direction du ministère des Communications et porte sur l'effet qu'aurait la suppression de l'exemption de la taxe d'accise fédérale sur les matériaux imprimés. Ce document décrit le cadre et la démarche utilisés dans cette étude, présente les constatations et les conclusions; et propose des recommandations en ce qui a trait à l'imposition d'une taxe d'accise fédérale sur les journaux, les périodiques et les livres »--Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.880365&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications. |
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Titre | Program evaluation study : management summary report for the evaluation of federal excise tax exemption for newspapers, periodicals and books. |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. « Etude d'évaluation. » Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Communications Canada, May 1986. |
Description | 1 ressource en ligne (14, 15 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Livre Publication en série Taxe de vente |