Politique d'utilisation des fréquences de la gamme, 0,890-10,68 GHz, par le service fixe. : Co23-40/1982F-PDF
« En août 1979, le ministère des Communications (MDC) a annoncé son intention d'entreprendre l'examen du spectre des radiofréquences de 1 à 10 GHz dans un avis publié dans la Gazette du Canada et lors de la publication d'un document de discussion intitulé "Utilisation des fréquences de la gamme 0.890-10.68 GHz". Le premier objectif de cet examen était d'étudier comment le spectre était utilisé à l'époque et quels étaient les besoins projetés de services dans la gamme de fréquences indiquée, particulièrement pour les services fixes en expansion rapide. L'autre objectif, plus important encore, était de répondre à ces besoins dans toute la mesure du possible et d'arriver à une utilisation plus efficace de la gamme de fréquences, pour atténuer l'encombrement du spectre, en mettant en œuvre les progrès techniques et la politique de délivrance des licences. Après l'analyse des mémoires soumis par le public à la suite de la publication du document de discussion cité précédemment, certaines propositions ont été regroupées dans un second document intitulé "Utilisation projetée des fréquences de la gamme 0.890-10.68 GHz par le service fixe", rendu public en juillet 1981. Le présent document d'orientation constitue donc le point culminant d'un processus de consultation publique en deux étapes. Il est à espérer que ce document nous permettra d'atteindre les objectifs d'origine d'une façon qui réponde aux besoins des utilisateurs du spectre radioélectrique » -- Sommaire, page 7.
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publications.gc.ca/pub?id=9.880973&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications. |
|---|---|
| Titre | Politique d'utilisation des fréquences de la gamme, 0,890-10,68 GHz, par le service fixe. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy for the utilization of the 0.890-10.68 GHz radio spectrum by the fixed service. « Décembre 1982. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des communications = Department of communications, 1982. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gestion du spectre Politique gouvernementale |