Guide sur l’établissement de la valeur en douane : comment déterminer la valeur en douane des marchandises importées. : PS38-106/2019F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.881172&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Guide sur l’établissement de la valeur en douane : comment déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Guide de l'importateur sur l'établissement de la valeur :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Customs valuation handbook: how to establish the value for duty of imported goods.
Titre de la couverture.
Comprend des références bibliographiques (page 20).
Information sur la publication [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (21 pages)
ISBN 9780660330396
Numéro de catalogue
  • PS38-106/2019F-PDF
Descripteurs Importation
Douanes
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