Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique au service de radiodiffusion FM et l'entente officieuse s'y rapportant. : Co23-89/1991F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des communications.
Titre Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique au service de radiodiffusion FM et l'entente officieuse s'y rapportant.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America relating to the FM broadcasting service and the associated working arrangement.
Titre de la couverture.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication Ottawa : Communications Canada, Février 1991.
Description 1 ressource en ligne (4, 53 pages) : figures
Numéro de catalogue
  • Co23-89/1991F-PDF
Descripteurs Radio
Radiodiffusion
Accord international
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