Kuwait/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Kuwait on Air Transport = Koweït/Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : FR4-2019/18-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
Titre Kuwait/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Kuwait on Air Transport = Koweït/Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`État du Koweït.
Variante du titre Koweït/Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`État du Koweït
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2019/18
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Kuwait on 1 August 2018. In Force: 17 March 2019."
Alternate pages have duplicate numbering.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
©2019
Description 1 online resource (24, 24 pages).
ISBN 9780660331881
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/18-PDF
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