Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien... : FR4-2019/22-PDF
« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago, ci-après dénommés les « Parties contractantes », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté au transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant favoriser l'essor du transport aérien international et reconnaissant les enjeux particuliers liés à l'aviation internationale dans la Communauté des Caraïbes; désirant promouvoir leurs intérêts en faveur d'un développement économiquement viable du transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.882240&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Canada. Trinité-et-Tobago. |
|---|---|
| Titre | Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago. |
| Variante du titre | Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 29 juin 2015. En vigueur: le 24 juillet 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, ii, 26, 26 pages). |
| ISBN | 9780660332956 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation. Transports aériens -- Droit -- Trinité-et-Tobago -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Trinité-et-Tobago -- Relations extérieures -- Traités. |