Politique relative à l’importation et au transport des marchandises. : Rv55-8/3-1-1-2019F-PDF
« Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives générales de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.882620&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique relative à l’importation et au transport des marchandises. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. (8 février 2023) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods. Titre de départ. « Ottawa, le 18 novembre 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D3-1-1 daté du 26 mai 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (42 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport de marchandises -- Politique gouvernementale -- Canada. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |