Directive sur les services et le numérique. : BT48-30/2021F-PDF
« Cette directive entre en vigueur le 1er avril 2020. Cette directive remplace les instruments du Conseil du Trésor suivants : Directive sur la gestion des technologies de l'information, 1er avril 2009; Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l'information, 8 octobre 2007; Directive sur la tenue de documents, 1er juin 2009 et la Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux, 1er octobre 2013, annexes A, B, C, et D » -- Date d'entrée en vigueur, page [3].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899839&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Directive sur les services et le numérique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Directive sur les services et le numérique. 2019-08-02 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Publié : le 2021-04-01. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on service and digital. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660388960 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transmission numérique -- Politique gouvernementale -- Canada. Internet dans l'administration publique -- Canada. Canada -- Services d'information. |