Rapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Gendarmerie royale du Canada. : PS61-42F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.904277&sl=1
Ministère/Organisme | Gendarmerie royale du Canada. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Gendarmerie royale du Canada. |
Variante du titre | Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement, Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel au parlement ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2367-9972 ; Paraît depuis 2013-2014; ne paraît plus après 2018-2019. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Administration of the Privacy Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada = Royal Canadian Mounted Police |
Chronologie | Paraît depuis 2019-2020. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2564-2790 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Gendarmerie royale du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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