Rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie. : YC11-0F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924592&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie. |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ; Paraît depuis : 28e législature, 2e session, ?-e rapport; ne paraît plus après : 30e rapport, 42e législature, 1re session. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales. Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Standing Senate Committee on Banking, Commerce and the Economy. Le 31 juillet 2022, le Comité sénatorial des banques et du commerce est devenu le Comité sénatorial des banques, du commerce et de l'économie. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario), Canada : Sénat, 2022- |
| Chronologie | Paraît depuis : 5e rapport, 44e législature, 1re session. |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
|