Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instrument médicaux. : H164-243/2023F-1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925060&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
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Titre | Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instrument médicaux. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Performance standards for the fees in respect of drugs and medical devices order. « Pub. : 230243. » |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 11 septembre, 2023. ©2023 |
Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
ISBN | 9780660495002 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Redevances -- Canada. |