Guide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des sociétés d'État. : BT33-4/4-2024F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933864&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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Titre | Guide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des sociétés d'État. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to Treasury Board submissions prepared on behalf of Crown Corporations. « Publié : le 2024-01-22. » |
Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
Description | 1 ressource en ligne (18 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660702490 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Conseil du trésor -- Règlements et procédure. Soumissions (Droit administratif) -- Canada -- Guides, manuels, etc. |