Guide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des sociétés d'État. : BT33-4/4-2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933864&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Titre Guide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des sociétés d'État.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to Treasury Board submissions prepared on behalf of Crown Corporations.
« Publié : le 2024-01-22. »
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (18 pages non numérotées)
ISBN 9780660702490
Numéro de catalogue
  • BT33-4/4-2024F-PDF
Descripteurs Canada. Conseil du trésor -- Règlements et procédure.
Soumissions (Droit administratif) -- Canada -- Guides, manuels, etc.
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