Réponse de la direction et plan d'action : évaluation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR). : J2-424/2016-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.934224&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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| Titre | Réponse de la direction et plan d'action : évaluation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR). |
| Variante du titre | Évaluation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of the Business and Regulatory Law Portfolio (BRLP). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2016] |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Ministère de la justice -- Évaluation. Procédure administrative -- Canada -- Évaluation. Services juridiques -- Canada -- Évaluation. |