Réponse et plan d'action de la direction : évaluation des services contentieux. : J2-583/2019-1F-PDF
« Le SNC, en consultation avec d'autres secteurs ou portefeuilles, devrait clarifier les processus opérationnels, notamment le rôle que certains groupes tels que les portefeuilles (y compris les SJM), les secteurs et les ministères clients devraient jouer aux diverses étapes des dossiers de litige et le moment de les faire participer » -- Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.934304&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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| Titre | Réponse et plan d'action de la direction : évaluation des services contentieux. |
| Variante du titre | Évaluation des services contentieux |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of Litigation Services. «Date d'approbation de l'évaluation par le sous-ministre : 12/2019.» |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada], [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Ministère de la justice -- Évaluation. Contentieux du gouvernement -- Canada -- Évaluation. |