Réponse de la direction et plan d'action : Accès à la justice dans les deux langues officielles. : J22-20/2012-1F-PDF

« Réponse de la direction et plan d'action titre du projet : Accès à la justice dans les deux langues officielles. Centre de responsabilité : Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934416&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Réponse de la direction et plan d'action : Accès à la justice dans les deux langues officielles.
Variante du titre Accès à la justice dans les deux langues officielles
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : Access to Justice in Both Official Languages.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2012]
Description 1 ressource en ligne (2 pages)
Numéro de catalogue
  • J22-20/2012-1F-PDF
Descripteurs Canada. Ministère de la justice -- Évaluation.
Justice -- Administration -- Canada -- Évaluation.
Bilinguisme -- Droit -- Canada.
Politique linguistique -- Canada -- Évaluation.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :