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Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec le bureau du Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences.

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Hyperliens externes

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• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
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• Liste d'envoi des Publications du gouvernement du Canada

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  Nous conserverons ces renseignements personnels tant que vous demeurerez inscrit à la liste d'envoi pour le matériel promotionnel des Publications du gouvernement du Canada. Vous pouvez demander que votre nom soit retiré de notre liste d'envoi en tout temps, en contactant le Service à la clientèle.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca, par téléphone à 819-956-1820 ou par écrit à :

Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
5C1, Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier
Gatineau QC  K1A 0S5

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Élimination des stéréotypes sexistes

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Les publications électroniques

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