Publications du gouvernement du Canada
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Interruption de service
En raison de l'entretien du système, le service d'acceptation de paiement ne sera pas disponible entre 16 h 00 HNE le 10 février 2012 jusqu'à 9 h 00 HNE le 13 février 2012
Taxe de vente
La taxe de vente que vous payez est fondée sur plusieurs facteurs, comme les produits que vous achetez et le lieu où ils sont expédiés.
Notez :
- Les publications expédiées vers une destination canadienne sont assujetties à une TPS (taxe sur les produits et services) de 5 %, mais aucune TVP (taxe de vente provinciale) ne s'applique.
- La TVH (taxe de vente harmonisée), qui s'applique dans certaines provinces canadiennes, est une combinaison de la TPS et de la TVP. Les publications ne sont assujetties qu'à la partie de 5 % qui correspond à la TPS.
- Les frais de port et de manutention sont assujettis à la taxe de vente.
- Les commandes expédiées vers des destinations à l'extérieur du Canada ne sont pas assujetties aux taxes de vente canadiennes. Cependant, le destinataire de la commande est responsable des droits ou des taxes qui peuvent être perçus par le pays de destination.
