À propos des numéros de catalogue du gouvernement du Canada

Le Programme des services de dépôt (PSD) attribue des numéros de catalogue du gouvernement du Canada à toutes les publications du gouvernement fédéral à la suite d'une demande présentée par le ministère qui en est l'auteur. Si la publication n'est pas une publication en série, on lui attribuera également un numéro ISBN.

Toutes les organisations gouvernementales assujetties à la Politique sur les communications du gouvernement du Conseil duTrésor doivent attribuer des numéros de catalogue du gouvernement du Canada à leurs publications.

Les numéros de catalogue du gouvernement du Canada servent à identifier chacune des publications des organisations fédérales qui sont destinées à la vente et à la distribution. Ces numéros créent également un lien utile entre les multiples formats dans lesquels une publication paraît (papier, cédérom, Internet).

Généralement, un numéro de catalogue du gouvernement du Canada est composé d'une série de lettres et de numéros. Par exemple :

En40-568/2001F

  • Les lettres placées au début désignent le ministère ou l'organisme émetteur (dans l'exemple, En signifie Environnement Canada);
  • Les numéros qui suivent immédiatement ces lettres identifient la direction du ministère ou de l'organisme (ici, 40 représente la Protection de l'environnement);
  • Le groupe de numéros suivant définit si la publication est une publication annuelle, une monographie, une collection ou un périodique, la série et le numéro de la série ou le numéro sous lequel la monographie a été déclarée au PSD (dans ce cas-ci, il s'agit de la 568e monographie de la protection de l'environnement répertoriée par le PSD);
  • Le numéro final indique la date de publication et la lettre ou les lettres finales (si présentes) peuvent indiquer la langue de publication (dans ce cas-ci F signifie français), ou le format de la publication s'il ne s'agit pas d'une publication dans un format papier standard, ou à la fois la langue et le format;
  • Seul le PSD peut attribuer des numéros de catalogue du gouvernement du Canada valides. Les ministères auteurs ne sont pas autorisés à créer et à attribuer des numéros de catalogue du gouvernement du Canada à leurs propres publications.

Chaque nouvelle publication doit être numérotée individuellement à l'aide d'un nouveau numéro de catalogue, y compris :

  • Toute nouvelle édition annuelle;
  • Tout numéro de série;
  • Toute nouvelle édition ou modification;
  • Toute édition dans une autre langue;
  • Tout format de publication (papier, cédérom, PDF, etc.).

Un numéro de catalogue du gouvernement du Canada n'est pas requis pour les réimpressions. Les ministères auteurs doivent utiliser le numéro de catalogue apparaissant sur la publication originale.

En général, dans le cas d'un livre ou d'une publication s'apparentant à un livre (monographie), on retrouve le numéro de catalogue au verso de la page titre, sous la ligne où figurent les informations relatives aux droits d'auteur et au-dessus du ISBN. Par exemple :

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement, 2001

No de cat. En40-568/2001F
ISBN 0-662-50000-X

Si, toutefois, cela est impossible ou inapproprié, il faut que le numéro de catalogue et l'ISBN soient imprimés avec exactitude et lisiblement à l'intérieur de la publication. L'emplacement peut varier; on peut les retrouver sur le dessus d'un cédérom ou au verso d'une trousse d'information ou d'un dossier.

On attribue des numéros de catalogue aux numéros de périodique, mais il n'est pas nécessaire que ces numéros soient imprimés sur chacune des publications. Si le ministère auteur décide de le faire, la meilleure façon de procéder est d'imprimer le numéro dans le bloc-générique de la publication.