ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-06
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96-06 (Le 9 février 1996)
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Table des matières
- Nouvelles listes d'envoi
- Statuts
- Sénat
- Sénat et Chambre des communes
- Chambre des communes
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Commission de la Fonction publique
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil du Trésor
- Cours
- Développement des ressources humaines
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office national de l'énergie
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Solliciteur général Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Statistique Canada
Nouvelles listes d'envoi
Statuts
- NEW MAILING LIST
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Consolidated Regulations: Railway Safety Act and associated safety regulations. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1996--. (TP 12487E)
Microfiche.
Base volume, September, 1995. 8 fiches.
$4.80 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$6.25 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX76-R4/2-1-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Codifications administratives
- NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
Codification des règlements: Loi sur la sécurité ferroviaire et règlements associés. Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1996--. (TP 12487F)
Microfiche.
Volume de base, septembre 1995. 9 fiches.
4,80 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
6,25 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX76-R4/2-1-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Statuts
- Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 34.--Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada--États-Unis en matière d'impôts. Titre en anglais: An Act to amend the Canada-United States Tax Convention Act, 1984. Sanctionnée le 8 novembre 1995. 24p.
4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/34
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 35.--Loi modifiant la Loi sur les explosifs. Titre en anglais: An Act to amend the Explosives Act. Sanctionnée le 8 novembre 1995. 3p.
3 $ l'exemplaire. (Canada)
3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/35
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 36.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise. Titre en anglais: An Act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act. Sanctionnée le 8 novembre 1995. 10p.
4 $ l'exemplaire. (Canada)
5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/36
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 37.--Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la République de la Lettonie, une convention conclue entre le Canada et la République d'Estonie, une convention conclue entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago et un protocole conclue entre le Canada et la République de Hongrie, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Titre en anglais: An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Latvia, a convention between Canada and the Republic of Estonia, a convention between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago and a protocol between Canada and the Republic of Hungary, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income. Sanctionnée le 8 novembre 1995. 77p.
8,50 $ l'exemplaire. (Canada)
11,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/37
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 38.--Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt. Titre en anglais: An Act to amend the Culture Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act. Sanctionnée le 5 décembre 1995. 8p.
4 $ l'exemplaire. (Canada)
5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/38
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 39.--Loi sur les armes à feu. (Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes.) Titre en anglais: Firearms Act. Sanctionnée le 5 décembre 1995. 137p.
12,75 $ l'exemplaire. (Canada)
16,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/39
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 40.--Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. (Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l'inspection des viandes, de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences.) Titre en anglais: Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act. Sanctionnée le 5 décembre 1995. 40p.
6,80 $ l'exemplaire. (Canada)
8,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/40
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 41.--Loi modifiant la Loi sur les douanes, le tarif des douanes et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Customs Act and the Customs Tariff and to make related and consequential amendments to other Acts. Sanctionnée le 5 décembre 1995. 91p.
15,70 $ l'exemplaire. (Canada)
20,40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/41
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 42.--Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act. Sanctionnée le 15 décembre 1995. 58p.
7,65 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/42
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 43.--Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général. Titre en anglais: An Act to amend the Auditor General Act. Sanctionnée le 15 décembre 1995. 7p.
4 $ l'exemplaire. (Canada)
5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/43
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 44.--Loi sur l'équité en matière d'emploi. (Loi concernant l'équité en matière d'emploi.) Titre en anglais: Employment Equity Act. Sanctionnée le 15 décembre 1995. 35p.
6,80 $ l'exemplaire. (Canada)
8,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/44
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 45.--Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique. (Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.) Titre en anglais: British Columbia Treaty Commission Act. Sanctionnée le 15 décembre 1995. 8p.
4 $ l'exemplaire. (Canada)
5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/45
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 46.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu. Titre en anglais: An Act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act. Sanctionnée le 15 décembre 1995. 9p.
4 $ l'exemplaire. (Canada)
5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/46
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 47.--Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation. Titre en anglais: An Act to amend the National Housing Act. Sanctionnée le 15 décembre 1995. 1p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/47
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 48.--Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Titre en anglais: An Act to amend the Small Business Loans Act. Sanctionnée le 15 décembre 1995. 4p.
3 $ l'exemplaire. (Canada)
3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/48
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 49.--Loi de crédits nº 3 pour 1995-1996. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 3, 1995-96. Sanctionnée le 15 décembre 1995. 15p.
4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1995/49
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - NEW MAILING LIST
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Consolidated Regulations: Railway Safety Act and associated safety regulations. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1996--. (TP 12487E)
Microfiche.
Base volume, September, 1995. 8 fiches.
$4.80 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$6.25 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX76-R4/2-1-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Codifications administratives
- NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
Codification des règlements: Loi sur la sécurité ferroviaire et règlements associés. Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1996--. (TP 12487F)
Microfiche.
Volume de base, septembre 1995. 9 fiches.
4,80 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
6,25 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX76-R4/2-1-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Consolidated Regulations: Canada Shipping Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1981--. (TP 2542)
Microfiche.
Base volume, September, 1995. 30 fiches.
$54 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$70.20 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX76-S9/95-09-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Codification des règlements: Loi sur la marine marchande du Canada. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1981--. (TP 2542-F)
Microfiche.
Volume de base, septembre 1995. 30 fiches.
54 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
70,20 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX76-S9/95-09-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Sénat
- Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
Vol. 135, Nos. 132-133, February 1-2, 1996.
$1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
$2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-351E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
Vol. 135, nos 132-133, 1-2 février 1996.
1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-351F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
Nos 132-133, 1-2 février 1996.
1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-351
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comités
- Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien dans la foulée de l'importante réforme législative et réglementaire intervenue il y a deux ans. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada in the wake of the major legislative and regulatory reform which took place two years ago.
Nº 52, le mardi 12 décembre 1995. 33p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-351/1-52
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: Le projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-99, An Act to amend the Small Business Loans Act.
Nº 53, le vendredi 15 décembre 3995. 21p.
Y compris le vingt-septième rapport du Comité (projet de loi C-99).
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-353/1-53
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des finances nationales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The main estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 1996.
Nº 28, le jeudi 30 novembre 1995. 36p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-351/1-28
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des finances nationales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Lowell Murray.
Fascicule concernant: L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The main estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 1996.
Nº 29, le mardi 5 décembre 1995. 31p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-351/1-29
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des finances nationales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Lowell Murray.
Fascicule concernant: L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The main estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 1996.
Nº 30, le mercredi 6 décembre 1995. 39p.
Y compris le dix-neuvième rapport du Comité (budget des dépenses supplémentaire (A), 1995-1996).
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-351/1-30
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des finances nationales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Lowell Murray.
Fascicule concernant: L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The main estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 1996.
Nº 31, le jeudi 7 décembre 1995. 28p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-351/1-31
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des finances nationales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Lowell Murray.
Fascicule concernant: L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The main estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 1996.
Nº 32, le mercredi 13 décembre 1995. 27p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-351/1-32
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des finances nationales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Lowell Murray.
Fascicule concernant: Le projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: Bill C-108, An Act to amend the National Housing Act.
Nº 33, le jeudi 14 décembre 1995. 10p.
Y compris le vingtième rapport du Comité (projet de loi C-108).
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-351/1-33
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des affaires des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Orville H. Phillips. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: L'étude du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration des réserves, déposé au Sénat le 7 novembre 1995. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Proceedings on: The examination of the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves, tabled in the Senate on November 7, 1995.
Nº 16, le jeudi 14 décembre 1995. 19p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-351/2-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Sénat et Chambre des communes
Comités
- Comité mixte spécial sur le code de conduite, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: L'honorable Donald H. Oliver, sénateur; M. Peter Milliken, député. Délibérations. Bilingue.
Concernant: Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des député de la Chambre des Communes. Titre en anglais: Special Joint Committee on a Code of Conduct, Proceedings. Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
Nº 8, le mercredi 25 octobre 1995. 38p.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/09_95-10-25/sjcc-09-cover-f.html
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-351/6-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Chambre des communes
- Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 278B et 278C, le 2 février 1996.
1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-351/278C
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
Vol. 133, No. 279, February 2, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
$1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
$2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-351E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
Vol. 133, nº 279, le 2 février 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-351F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - État des travaux de la Chambre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Status of House business.
Nº 15, au moment à la prorogation le vendredi 2 février 1996.
12,50 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
16,25 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-2/351-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nº 279, le 5 février 1996.
1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-351
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Questions: supplément mensuel au Feuilleton. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Questions:
Nº 19, le 5 février 1996.
1,75 $ l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-351Q/19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Standing Committee on Human Resources Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-96. Chairperson: Mr. Francis LeBlanc. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-111, An Act respecting employment insurance in Canada.
No. 172, Wednesday, January 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/reso/evidence/172_96-01-24/reso-172-cover-e.htm l
Free.
Numéro de catalogue XC63-351/2-1-172E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comités
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: M. Francis LeBlanc. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur le projet de loi C-111, loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
Nº 172, le mercredi 24 janvier 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/reso/evidence/172_96-01-24/reso-172-cover-f.htm l
Gratuit.
Numéro de catalogue XC63-351/2-1-172F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Standing Committee on Human Resources Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-96. Chairperson: Mr. Francis LeBlanc. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-111, An Act respecting employment insurance in Canada.
No. 174, Thursday, January 25, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/reso/evidence/174_96-01-25/reso-174-cover-e.htm l
Free.
Numéro de catalogue XC63-351/2-1-174E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: M. Francis LeBlanc.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur le projet de loi C-111, loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
Nº 174, le jeudi 45 janvier 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/reso/evidence/174_96-01-25/reso-174-cover-f.htm l
Gratuit.
Numéro de catalogue XC63-351/2-1-174F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Standing Committee on Human Resources Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-96. Chairperson: Mr. Francis LeBlanc. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-111, An Act respecting employment insurance in Canada.
No. 175, Thursday, January 25, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/reso/evidence/175_96-01-25/reso-175-cover-e.htm l
Free.
Numéro de catalogue XC63-351/2-1-175E-MR-IN
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La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: M. Francis LeBlanc.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur le projet de loi C-111, loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
Nº 175, le jeudi 25 janvier 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/reso/evidence/175_96-01-25/reso-175-cover-f.htm l
Gratuit.
Numéro de catalogue XC63-351/2-1-175F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Affaires étrangères et Commerce international
- CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
Vol. 14, No. 2, February 5, 1996. 11p.
Free.
Numéro de catalogue E12-9/14-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
Vol. 14, nº 2, le 5 février 1996. 11p.
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/14-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Statement. Ottawa. 28cm.
Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
96/1.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), to the Indo-Canadian Shastri Institute at the conference on managing change in the 21st century: Indian and Canadian perspectives. New Delhi, January 12, 1996. 3p.
Free.
Numéro de catalogue E54-10/96-1E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Déclaration. Ottawa. 28cm.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
96-1.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-pacifique), devant l'Institut Indo-canadien Shastri à la conférence sur le gestion du changement au XXIe siècle: perspectives indienne et canadiennes. New Delhi, le 12 janvier 1996. 3p.
Gratuit.
Numéro de catalogue E54-10/96-1F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Statement. Ottawa. 28cm.
Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
96/2.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, to the Canada-U.K. Chamber of Commerce luncheon. London, United Kingdom, January 23, 1996. 5p.
Free.
Numéro de catalogue E54-10/96-2E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Déclaration. Ottawa. 28cm.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
96-2.--Notes pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international, lors d'un déjeuner de la Chambre de Commerce Canada--Royaume-Uni. Londres (Royaume-Uni), le 23 janvier 1996. 7p.
Gratuit.
Numéro de catalogue E54-10/96-2F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Plant varieties journal. ISSN 1188-1534
Pour les non dépositaires, disponible à: Le directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Division des produits végétaux, 3e étage, aile de l'Est, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 952-8000 poste 4392; Télécopieur: (613) 992-5219.
Nº 18, janvier 1996.
17,50 $ l'exemplaire. 65 $ par année. (Canada)
22,75 $ US l'exemplaire. 84,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue A27-13/18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Banque du Canada
- Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
96-1.--Switching between chartists and fundamentalists: a Markov regime-switching approach, by Robert Vigfusson. 1996. 22p. Bibliography, graphs, tables.
Contents: Introduction.--Literature survey.--Chartists and fundamentalists as regimes.--Empirical results.--Conclusion.--Appendix I: persistence in regime-switching models.--Bibliography.
URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
Free. ISBN 0-662-24106-1
Numéro de catalogue FB3-2/96-1E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
Le 19 janvier 1996 16p.
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/1996-1-19
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 26 janvier 1996. 16p.
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/1996-01-26
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Commission de la Fonction publique
- Décisions des comités d'appel. Trimestriel. Publié par la Direction générale des appels et enquêtes. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Appeal Board decisions.
Vol. 15, nº 1, 1996. Pp. 1-104.
25 $ l'exemplaire. 95 $ par année. (Canada)
32,50 $ US l'exemplaire. 123,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SC3-67/15-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
Vol. 10, nos 97-98, 1996.
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/10-98
Diffusion : Vendu par GCC. - Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
Vol. 3, nº 48, 1995. 70p.
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/3-48
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Conseil du Trésor
- Avis aux dépositaires: La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 50 bibliothèques dépositaires, laquelle a été établie avec la Liste hebdomadaire 1995 nº 8 (le 24 février 1995).
Publications du Conseil du Trésor: pour la gestion interne du gouvernement fédéral. Trimestriel. Publié conjointement par l'Unité de diffusion électronique, Direction des communications et de la coordination, Secrétariat du Conseil du Trésor et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Ottawa. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM); programme d'installation et fichiers du système se trouvent sur le disque. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Treasury Board publications: ISSN 1201-6535
Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible, 386SX ou meilleur; 4Mo de mémoire RAM; 4Mo d'espace disponible sur disque dur; lecteur de CD-ROM compatible avec la norme ISO 9660.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Service de diffusion électronique, Direction de la planification et des communications, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 140, rue O'Connor, 9e étage, tour est. Téléphone: (613) 957-2421; Télécopieur: (613) 952-9998.
Édition 96-1, au 1er janvier 1996.
800 $ par année (copie simple usager).
1500 $ par année (licence réseau, nombre illimité d'usagers).
Numéro de catalogue BT52-6/12-1996-1-MRC
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Cours
Cour fédérale du Canada
- Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
Vol. 3, 3e fascicule, 1995. Pp. 383-556.
14,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
19,40 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-2/1995-3-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Cour suprême du Canada
- Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
Vol. 3, 1e cahier, 1995. Pp. 3-197.
URL: http://www.droit.umontreal.ca/cgi-bin/CSC_list?vol3+1995+FR
14,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
19,40 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-1/1995-3-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
Vol. 3, 2e cahier, 1995. Pp. 199-404.
URL: http://www.droit.umontreal.ca/cgi-bin/CSC_list?vol3+1995+FR
14,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
19,40 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-1/1995-3-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Développement des ressources humaines
- Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
January, 1996. 133p.
$10 per copy. $100 per year. (Canada)
$13 U.S. per copy. $130 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-13/1996-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
Janvier 1996. 153p.
10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 130 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-13/1996-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Assurance-chômage
- Unemployment Insurance evaluation series: UI impacts on employer behaviour. Ottawa. 30cm.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Unemployment Insurance, temporary layoffs and recall expectations, by Miles Corak. 1995. 56p. Bibliography, graphs, tables. Paper cover. (IN-AH-200E-03-95)
"This study has three objectives: (1) to document the extent of temporary layoffs in the Canadian labour market; (2) to examine the relationship between temporary layoffs and repeat use of the unemployment insurance program; and (3) to examine the length of time that laid-off individuals spend in receipt of unemployment insurance benefits according to their expectation of being recalled by a former employer."--Abstract.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24187-8
Numéro de catalogue LU2-153/200-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Unemployment Insurance evaluation series: UI impacts on employer behaviour. Ottawa. 30cm.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Firms, industries and cross-subsidies: patterns in the distribution of UI benefits and taxes, by Miles Corak and Wendy Pyper. 1995. 35p. Bibliography, graphs, tables. Paper cover. (IN-AH-201E-03-95)
"Our objective in this paper is to document the extent and nature of the cross-subsidies occurring through unemployment insurance (UI), and to explain them in an accounting sense. The analysis is conducted at the industry and firm levels in order to highlight patterns of cross-subsidization both between and within industries."--Abstract.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24186-X
Numéro de catalogue LU2-153/201-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série d'évaluations de l'assurance-chômage: Incidence de l'assurance-chômage sur le comportement des employeurs. Ottawa. 30cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--Entreprises, industries et interfinancement: profils de la répartition des prestations et des cotisations d'assurance-chômage, par Miles Corak et Wendy Pyper. 1995. 39p. Bibliographie, graphiques, tableaux. Broché. (IN-AH-202F-03-95)
«L'objectif de cet exposé est de déterminer l'ampleur et la nature de l'interfinancement attribuable à l'assurance-chômage (a.-c.) et de donner de ce phénomène une explication comptable. L'analyse est réalisée au niveau des industries et des entreprises, de façon à mettre en évidence les profils d'interfinancement aussi bien entre les industries qu'à l'intérieur de chacune.»--Résumé.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-80858-4
Numéro de catalogue LU2-153/201-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Unemployment Insurance evaluation series: UI impacts on employer behaviour. Ottawa. 30cm.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Employer responses to UI experience rating: evidence from Canadian and American establishments, by Gordon Betcherman and Norm Leckie. 1995. 62p. Bibliography, tables. Paper cover. (IN-AH-202E-03-95)
"This abstracts summarizes the results of a study of differences in Canadian and American employer responses to unemployment insurance. The primary concern of the research involves the relationship between UI financing, on the one hand, and layoffs and employer-sponsored training, on the other."--Abstract.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24185-1
Numéro de catalogue LU2-153/202-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série d'évaluations de l'assurance-chômage: Incidence de l'assurance-chômage sur le comportement des employeurs. Ottawa. 30cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--Réactions des employeurs aux contraintes de l'assurance-chômage: établissements canadiens et américains, par Gordon Betcherman et Norm Leckie. 1995. 65p. Bibliographie, tableaux. Broché. (IN-AH-202F-03-95)
«Le présent résumé expose les résultats d'une étude sur ce qui différencie les employeurs canadiens et américains dans leurs réactions face aux contraintes de l'assurance-chômage. Les recherches visaient principalement le rapport existant entre le financement de l'assurance-chômage et les licenciements ainsi que les programmes de formation subventionnés par les employeurs.»--Résumé.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-80857-6
Numéro de catalogue LU2-153/202-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Unemployment Insurance evaluation series: UI impacts on worker behaviour. Ottawa. 30cm.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Qualifying for Unemployment Insurance: an empirical analysis of Canada, by David A. Green and W. Craig Riddell. 1995. 56p. Bibliography, graphs, tables. Paper cover. (IN-AH-203E-05-95)
"In this paper we take advantage of a unique accidental experiment in the Canadian UI system which created an exogenous increase in the entrance requirement (the number of weeks and individual must work to qualify for benefits) of up to four weeks in some regions. We identify the effects of this increase primarily by comparing the hazard rate out of employment for the experimental year, 1990, with that for the preceding year in regions where other parameters of the UI system do not change."--Abstract.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24183-5
Numéro de catalogue LU2-153/203-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série d'évaluations de l'assurance-chômage: Incidence de l'assurance-chômage sur le comportement des travailleurs. Ottawa. 30cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--L'admissibilité à l'assurance-chômage: analyse empirique au Canada, par David A. Green et W. Craig Riddell. 1995. 63p. Bibliographie, graphiques, tableaux. Broché. (IN-AH-203F-05-95)
«Dans le présent document, nous tirons parti d'une situation accidentelle unique dans le régime canadien d'assurance-chômage, situation qui a entraîné un relèvement exogène de la norme d'admissibilité (nombre de semaines de travail qu'une personne doit accumuler pour avoir droit aux prestations), lequel a ajouté jusqu'à quatre semaines à la norme antérieure dans certaines régions. Nous cernons les effets de ce relèvement, soit 1990, à celui de l'année précédente dans des régions où les autres paramètres du régime n'ont pas changé.»--Résumé.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-80855-X
Numéro de catalogue LU2-153/203-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Unemployment Insurance evaluation series: UI impacts on worker behaviour. Ottawa. 30cm.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Unemployment Insurance and employment durations: seasonal and non-seasonal jobs, by David A. Green and Timothy C. Sargent. 1995. 55p. Bibliography, graphs, tables. Paper cover. (IN-AH-204E-05-95)
"This paper examines whether the UI system induces significant distortionary impacts on job spell durations for seasonal and non-seasonal employment."--Abstract.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24182-7
Numéro de catalogue LU2-153/204-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série d'évaluations de l'assurance-chômage: Incidence de l'assurance-chômage sur le comportement des travailleurs. Ottawa. 30cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--La durée d'emploi et l'assurance-chômage: emplois saisonniers et non saisonniers, par David A. Green et Timothy C. Sargent. 1995. 61p. Bibliographie, graphiques, tableaux. Broché. (IN-AH-204F-05-95)
«Dans ce document, on se demande si le régime d'assurance-chômage peut avoir d'importantes incidences néfastes sur la durée des emplois saisonniers et non saisonniers.»--Résumé.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-80854-1
Numéro de catalogue LU2-153/204-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Unemployment Insurance evaluation series: UI impacts on worker behaviour. Ottawa. 30cm.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Employment patterns and Unemployment Insurance, by L. N. Christofides and C. J. McKenna. 1995. 111p. Graphs, references, tables. Paper bound. (IN-AH-205E-05-95)
"The present study explores the patterns of job duration across the provinces and over the time span covered by the LMAS surveys. It examines the type of job spells captured by the surveys, the duration of new jobs as well as that of the resulting stock of jobs and the association of duration with a variety of personal and job characteristics. The present study also explores possible connections between job duration and the regulatory framework in the context of which labour market outcomes emerge."--Introduction.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24181-9
Numéro de catalogue LU2-153/205-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série d'évaluations de l'assurance-chômage: Incidence de l'assurance-chômage sur le comportement des travailleurs. Ottawa. 30cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--Les mouvements dans l'emploi et l'assurance-chômage, par L. N. Christofides et C. J. McKenna. 1995. 118p. Graphiques, références, tableaux. Cartonné. (IN-AH-205F-05-95)
«Dans la présente étude, nous examinons les profils de la durée des périodes d'emploi d'une province à l'autre et sur deux périodes de référence de l'Enquête sur l'activité. Nous examinons le genre de périodes d'emploi observées dans l'enquête ainsi que la durée des nouveaux emplois, le stock d'emplois résultant et la relation entre la durée d'emploi et diverses caractéristiques des emplois et des personnes qui les occupent. Nous analysons aussi les liens possibles entre la durée d'emploi et les diverses situations vis-à-vis du marché du travail auxquelles il est possible d'aboutir, d'une part, et, d'autre part, le cadre de réglementation en vigueur.»--Introduction.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-80853-3
Numéro de catalogue LU2-153/205-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Unemployment Insurance evaluation series: UI impacts on worker behaviour. Ottawa. 30cm.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--State dependence and Unemployment Insurance, by Thomas Lemieux and W. Bentley MacLeod. 1995. 56p. Bibliography, fig., graphs, tables. Paper cover. (IN-AH-206E-05-95)
"This paper analyses the evolution of the propensity of Canadian men to collect unemployment insurance (UI) benefits from 1972 to 1992."--Abstract.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24180-0
Numéro de catalogue LU2-153/206-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série d'évaluations de l'assurance-chômage: Incidence de l'assurance-chômage sur le comportement des travailleurs. Ottawa. 30cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--L'effet d'apprentissage et l'assurance-chômage, par Thomas Lemieux et W. Bentley MacLeod. 1995. 63p. Bibliographie, figure, graphiques, tableaux. Broché. (IN-AH-206F-05-95)
«Cette étude analyse l'évolution, de 1972 à 1992, de la propension des hommes au Canada à toucher des prestations d'assurance-chômage.»--Résumé.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-80852-5
Numéro de catalogue LU2-153/206-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Unemployment Insurance evaluation series: UI macroeconomic stabilization. Ottawa. 30cm.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Canada's Unemployment Insurance program as an economic stabilizer, by Ernie Stokes. 1995. 47p. Graphs, tables. Paper cover. (IN-AH-210E-05-95)
"The purpose of this study is to examine the role that Canada's unemployment insurance (UI) program has played as an economic stabilizer over the past 15 years. The study considers what the performance of the Canadian economy might have been during this period if the UI program had not responded to cyclical changes in the level of economic activity. More specifically, the WEFA Canada Canadian Macro (WCCM) model of the economy is utilized to simulate and economic scenario based on the assumption that the revenues and expenditures associated with the UI program had been held at levels consistent with an economy operating at its trend level of gross domestic product (GDP)."--Abstract.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24178-9
Numéro de catalogue LU2-153/210-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série d'évaluations de l'assurance-chômage: Stabilisation macroéconomique de l'assurance-chômage. Ottawa. 30cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--Le rôle de stabilisateur économique du régime canadien d'assurance-chômage, par Ernie Stokes. 1995. 50p. Graphiques, tableaux. Broché. (IN-AH-210F-05-95)
«Dans cette étude nous analysons le rôle de stabilisateur économique joué par le programme d'assurance-chômage au cours des 15 dernières années. Nous tentons d'évaluer ce qu'aurait pu être la performance de l'économie canadienne au cours de cette période si le programme d'assurance-chômage n'avait pas permis une adaptation aux variations cycliques du niveau de l'activité économique. Nous utilisons pour cela le modèle macroéconomique canadien de WEFA Canada, le WCCM, afin de simuler un scénario économique dans lequel les recettes et les dépenses du programme d'assurance-chômage correspondent à un niveau d'activité économique qui suit le niveau tendanciel du produit intérieur brut (PIB).»--Résumé.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-80850-9
Numéro de catalogue LU2-153/210-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Unemployment Insurance evaluation series: UI and the labour market. Ottawa. 30cm.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Effects of benefit rate reduction and changes in entitlement (Bill C-113) on unemployment, job search behaviour and new job quality, by Stephen R. G. Jones. 1995. 78p. Graphs, references, tables. Paper cover. (IN-AH-213E-08-95)
"This paper investigates the effects of Bill C-113... on the durations of unemployment spells, the job-search behaviour of the unemployed, and the quality of new jobs (as measured by wages and hours worked) found after an unemployment spell. The study focuses primarily on a comparison of two groups: individuals who were subject to the legislation in effect prior to Bill C-113 (the "Before" sample); and those who had to cope with the Bill's less generous unemployment insurance (UI) provisions (the "After" sample)."--Abstract.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24172-X
Numéro de catalogue LU2-153/213-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série d'évaluations de l'assurance-chômage: L'assurance-chômage et le marché du travail. Ottawa. 30cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--Répercussion de la réduction du taux des prestations et des changements apportés aux conditions d'admissibilité (projet de loi C-113) sur le chômage, la recherche d'emploi et la qualité du nouvel emploi, par Stephen R. G. Jones. 1995. 80p. Graphiques, références, tableaux. Broché. (IN-AH-213F-08-95)
«Cette monographie a pour but d'étudier les effets du projet de loi C-113 [...] sur la durée des périodes de chômage, le comportement de recherche d'emploi des personnes en chômage et la qualité des nouveaux emplois (mesurée par la rémunération et le nombre d'heures travaillées) obtenus après une période de chômage. L'étude consiste essentiellement en une comparaison de deux groupes: les personnes qui étaient soumises à la loi en vigueur avant l'adoption du projet de loi C-113 (que nous désignerons comme l'échantillon «antérieur») et celles qui ont dû composer avec les dispositions de la nouvelle loi, moins généreuses (que nous désignerons comme l'échantillon «postérieur»).»--Résumé.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-80848-7
Numéro de catalogue LU2-153/213-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Unemployment Insurance evaluation series: UI and the labour market. Ottawa. 30cm.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Jobs excluded from the Unemployment Insurance system in Canada: an empirical investigation, by Zhengxi Lin. 1995. 33p. References, tables. Paper cover. (IN-AH-214E-08-95)
"The purpose of this study, therefore, is to provide empirical evidence on exclusion from unemployment insurance coverage in Canada. Specifically, the study addresses the following major questions: What is the level and growth pattern of UI-excluded jobs under the current provision? What are their characteristics? And what are their statistical determinants?"--Introduction.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24170-3
Numéro de catalogue LU2-153/214-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série d'évaluations de l'assurance-chômage: L'assurance-chômage et le marché du travail. Ottawa. 30cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--Emplois exclus du Régime d'assurance-chômage du Canada: une enquête empirique, par Zhengxi Lin. 1995. 33p. Références, tableaux. Broché. (IN-AH-214F-08-95)
«La présente étude a donc pour but d'offrir des éléments d'information empiriques sur la non-assurabilité des emplois au Canada. Plus précisément, les principales questions que nous nous posons ici sont les suivantes: Quelles sont la quantité et la structure d'augmentation des emplois non assurables dans le cadre des dispositions actuelles? Quelles sont les caractéristiques de ces emplois? Et quels sont les déterminants statistiques de la non-assurabilité?»--Introduction.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-80847-9
Numéro de catalogue LU2-153/214-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Unemployment Insurance evaluation series: UI and the labour market. Ottawa. 30cm.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Effects of Bill C-113 on UI take-up rates, by Peter Kuhn. 1995. 40p. Fig., references, tables. Paper cover. (IN-AH-215E-08-95)
"This study of Bill C-113's effects attempts to answer the following questions: What were its effects on the UI take-up rates of job quitters? Did it drastically reduce UI take-up rates and thus disentitle a lot of quitters from benefits, or (because of the "just cause" exemption) did it have only a small effect on the take-up? By what mechanisms did Bill C-113 reduce the claim rates of job quitters? Did fewer quitters apply for UI? Were more of the applications by quitters rejected by HRDC and/or did the disentitled workers become re-employed more rapidly than before?"--Abstract.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24169-X
Numéro de catalogue LU2-153/215-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série d'évaluations de l'assurance-chômage: L'assurance-chômage et le marché du travail. Ottawa. 30cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--Les effets de l'inadmissibilité découlant des dispositions du projet de loi C-113 sur les taux de participation à l'assurance-chômage et à l'aide sociale, par Peter Kuhn. 1995. 49p. Figure, références, tableaux. Broché. (IN-AH-215F-08-95)
«Cette étude des effets du projet de loi C-113 s'efforce de répondre aux questions suivantes: Quels ont été les effets de ce projet de loi sur les taux de présentation de demandes de prestations d'assurance-chômage par des personnes ayant quitté volontairement leur emploi? Ceux-ci ont-ils diminué de façon très marquée? Un grand nombre de personnes ayant quitté volontairement leur emploi ont-elles été rendues inadmissibles aux prestations, ou, à cause de l'exception du «motif valable», le projet de loi n'a-t=il eu qu'un effet mineur sur le taux de présentation de demandes? Quels sont les mécanismes qui ont fait que le projet de loi C-113 a réduit le taux d'acceptation des demandes de prestations faites par des personnes ayant quitté volontairement leur emploi? Est-ce qu'un plus petit nombre d'entre elles ont fait une demande de prestations d'assurance-chômage? Y a-t-il eu davantage de demandes rejetées par DRHC et/ou que les travailleurs inadmissibles ont retrouvé un emploi plus rapidement qu'auparavant?»--Résumé.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-80844-4
Numéro de catalogue LU2-153/215-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Unemployment Insurance evaluation series: UI, income distribution and living standards. Ottawa. 30cm.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Studies of the interaction of UI and welfare using the COEP dataset, by Martin Browning et al. 1995. 36p. References, tables. Paper cover. (IN-AH-224E-08-95)
"The paper consists of two component studies that address the two key parts of an assessment of UI and welfare interactions. The first study uses data collected shortly after the separation to examine whether the disentitlement of VQs from UI produced some sort of corresponding increase in welfare take-up. The second study uses information from later in the unemployment spells to examine whether incentive effects and the relative generosity of Social Assistance programs operate to influence transitions (around the time of UI exhaustion) from unemployment to employment and to welfare."--Abstract.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24179-7
Numéro de catalogue LU2-153/224-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série d'évaluations de l'assurance-chômage: L'assurance-chômage, la distribution du revenu et le niveau de vie. Ottawa. 30cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--Étude de l'interaction de l'assurance-chômage et de l'aide sociale au moyen des données de l'EPCC, par Martin Browning et al. 1995. 39p. Références, tableaux. Broché. (IN-AH-224F-08-95)
«L'exposé comprend deux études sur les deux éléments clés d'une évaluation des interactions de l'a.-c. et de l'aide sociale. Dans la première étude nous faisons appel à des données recueillies peu après la cessation d'emploi pour établir si l'inadmissibilité des «départs volontaires» (DV) à l'a.-c. a entraîné une augmentation correspondante du recours à l'aide sociale. Dans la seconde étude, faite à partir de données obtenues plus tard durant les périodes de chômage, nous cherchons à établir si les effets incitatifs et la générosité relative des programmes d'assistance sociale influent sur les transitions (au moment de l'épuisement des prestations d'a.-c.) du chômage à l'emploi et à l'aide sociale.»--Résumé.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-80851-7
Numéro de catalogue LU2-153/224-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Énergie atomique du Canada limitée
- EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
AECL-10973.--Modèle de calcul de la durée de vie des conteneurs en titane nuance 2 pour déchets nucléaires, par D. W. Shoesmith et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: A model for predicting the lifetimes of grade-2 titanium nuclear waste containers, 1995. 155p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-94-558)
21 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-16214-8
Numéro de catalogue CC2-10973E
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
AECL-11190.--Distribution hygrométrique calculée à partir de données tomographiques d'impédance électrique d'un matériau composé d'argile bentonitique et de sable, par Guye Stephenson Strobel. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Moisture distribution computed from electrical-impedance tomographic data of a bentonite clay/sand material, 1995. 14p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-94-493)
N.B.: Le numéro ISBN (0-660-16274-8) imprimé dans cette publication est incorrect.
10 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-16276-8
Numéro de catalogue CC2-11190E
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
AECL-11249.--Méthode d'analyse du comportement au fluage des conteneurs de déchets de combustible nucléaire, par R. Dutton. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: A methodology to analyze the creep behaviour of nuclear fuel waste containers, 1995. iii, 96p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-06)
18 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-16281-4
Numéro de catalogue CC2-11249E
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
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AECL-11303.--Comparaison de la constitution minéralogique et des propriétés physiques, hydrauliques et de gonflement de bentonites à sodium brutes provenant du Canada, des États-Unis et du Japon, par D. A. Dixon and S. H. Miller. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Comparison of the mineralogical composition, physical, swelling and hydraulic properties of untreated sodium bentonites from Canada, the United States and Japan, 1995. 33p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-156)
10 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-16278-4
Numéro de catalogue CC2-11303E
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
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AECL-11419.--Diffusion du technétium dans des matériaux à base d'argile dans des conditions oxiques et anoxiques, par H. B. Hume. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Technetium diffusion in clay-based materials under oxic and anoxic conditions, 1995. 26p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-428)
10 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-16274-1
Numéro de catalogue CC2-11419E
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Environnement Canada
Service canadien de la faune
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Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Technical report. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
225.--Atlas of colonial waterbirds nesting on the Canadian Great Lakes: part 3: Cormorants, gulls and island-nesting terns on the lower Great Lakes system in 1990, by Hans Blokpoel and Gaston D. Tessier. Issued by the Ontario Region. vi, 74p. Figs., maps, references. Paper bound.
Available from the Library, Ontario Region, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, 49 Camelot Drive, Nepean, Ontario K1A 0H3. Telephone: (613) 952-2403.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23021-3
Numéro de catalogue CW69-5/225E
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The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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Technical report. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
245.--The Canadian Wildlife Service LRTAP Biomonitoring Program: Part 1: a strategy to monitor the biological recovery of aquatic ecosystems in eastern Canada from the effects of acid rain, by D. K. McNicol et al. Issued by the Ontario Region. 1995. vii, 28p. Figs., graphs, references, tables. Paper cover.
LRTAP = Long Range Transport of Air Pollutants Program.
"The CWS LRTAP Biomonitoring Program was established in 1987 to verify the rate, nature and extent of biological recovery of aquatic ecosystems in eastern Canada following the implementation of acid rain control programs in Canada and the United States. By monitoring ecological responses of waterfowl, loons and their foods to a changing acid deposition environment, the program seeks to verify spatial and temporal aspects of the biological recovery (status) of acidified, damaged and susceptible aquatic systems."--Abstract.
Available from the Library, Ontario Region, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, 49 Camelot Drive, Nepean, Ontario K1A 0H3. Telephone: (613) 952-2403.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-24027-8
Numéro de catalogue CW69-5/245E
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Technical report. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
246.--The Canadian Wildlife Service LRTAP Biomonitoring Program: Part 2: food chain monitoring in Ontario Lakes: taxonomic codes and collections, by D. K. McNicol et al. Issued by the Ontario Region. 1996. v, 32p. Figs., references, tables. Paper cover.
"As part of the Canadian Wildlife Service (CWS) Long Range Transport of Air Pollutants (LRTAP) Biomonitoring Program, littoral zones of 62 small lakes and wetlands in the Algoma, Muskoka and Sudbury regions of Ontario are sampled on a regular basis for various prey of resident waterfowl. These prey include macroinvertebrates, fish and amphibians, many of which are acid-sensitive and absent from lakes degraded by acid precipitation. This Food Chain Monitoring Program (FCMP) will detect changes in the composition and abundance of major prey as damaged aquatic ecosystems recover from the effects of acid precipitation as a result of emission abatement programs. This report contains information on the locations, methods and timing of these collections. More importantly, this report summarizes the invertebrate, fish and amphibian taxa collected between 1987 and 1994, along with the locations of the collections, the taxonomic keys used for identifications and the minimum pHs at which the specimens have been caught."--Abstract.
Available from the Library, Ontario Region, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, 49 Camelot Drive, Nepean, Ontario K1A 0H3. Telephone: (613) 952-2403.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-24072-3
Numéro de catalogue CW69-5/246E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 130, nº 5, le 3 février 1996.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/130-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 130, nº 3, le 7 février 1996. 836p.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/130-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Vol. 130, nº 2, le 5 février 1996.--Bureau du premier ministre: proclamation [prorogation du Parlement, convocation du Parlement]. Titre en anglais: Office of the Prime Minster: 2p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-3/130-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 124, nº 6, le 6 février 1996. 60p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/124-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 124, nº 7, le 13 février 1996. 56p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/124-7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 43, nº 2154, le 7 février 1996. 119p.
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/43-2154
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Office national de l'énergie
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Regulatory agenda. Quarterly. Calgary. 28cm. Paper cover.
"The purpose of this quarterly agenda is to provide information on recent hearings, advance notice of forthcoming regulatory actions, and information on the status of ongoing proceedings."--Cover page.
Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
No. 55, January 1, 1996. 22p.
"The period covered in this Regulatory agenda is 1 October to 31 December 1995."--Cover page.
Free.
Numéro de catalogue NE12-4/1996-55E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin des activités réglementaires. Trimestriel. Calgary. 28cm. Broché.
«L'état trimestriel du Bulletin des activités réglementaires a pour objet de renseigner le lecteur sur les derniers rapports d'audience, sur les mesures de réglementation à venir et sur l'état d'avancement des instances en cours.»--Couverture.
Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
Nº 55, le 1er janvier 1996. 23p.
«La période visée par ce numéro du Bulletin s'étend du 1er octobre au 31 décembre 1995»--Couverture.
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-4/1996-55F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada
- Notice to depositories:
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2060.--Proceedings of the seventh Pacific Coast Herring Workshop, January 27-28, 1994, by D. E. Hay and P. B. Carter. 1995. 4 fiches.
Microfiche.
Prepared in the Department of Fisheries and Oceans, Biological Sciences Branch Pacific Biological Station, Nanaimo, B. C. V9R 5K6.
N.B.: The catalogue number printed in this publication (FS97-4/2060E) has been corrected to permit it to be grouped with others of the same series.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2060E-M
Diffusion : - Notice to depositories:
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2069.--Groundfish stock assessments for the west coast of Canada in 1994 and recommended yield options for 1995, by M. Stocker and J. Fargo. 1995. 7 fiches.
Microfiche.
Prepared in the Department of Fisheries and Oceans, Sciences Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia V9R 5K6.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2069E-M
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2079.--Effect of gear type and initial stocking density on production of meats and large whole scallops (Placopecten magellanicus) using suspension culture in Newfoundland, by P. W. Penney. 1995. v, 19p. Figs., graphs, references. 28cm. Paper bound.
Prepared at the Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's, Newfoundland A1C 5X1.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2079E
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
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2221.--Strait of Georgia sport fishery creel survey statistics for salmon and groundfish, 1992, by L. D. Collicutt and T. F. Shardlow. 1995. 2 fiches.
Microfiche.
Prepared in the Department of Fisheries and Oceans, 3225 Stephenson Point Road Nanaimo, British Columbia V9T 1K3
N.B.: The catalogue number printed in this publication (FS97-4/2221E) has been corrected to permit it to be group with others of the same series.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2221E-M
Diffusion :
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
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Conserving energy with trees. Issued by Tree Plan Canada, Quebec Region. Sainte-Foy, Quebec, 1995. 16p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Paper cover.
Contents: Conserving energy with trees: The importance of conserving energy; How trees help to conserve energy; How trees contribute to sustainable development; Energy consumption habits.--Planting strategy: Best locations; Basic guidelines; Planting around buildings; Planting in your community.--Planting, maintenance and protection: Careful planting; Maintenance and protection.--Brief guide to sustainable planting.
Available from Tree Plan Canada, Canadian Forest Service, Quebec Region, Laurentian Forestry Centre, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Telephone: (418) 648-5699. or 1-800-563-0202.
Free. ISBN 0-662-23723-4
Numéro de catalogue Fo42-247/1995E
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Des arbres pour conserver l'énergie. Publié par Mon milieu, mes arbres, Région du Québec. Sainte-Foy (Québec), 1995. 16p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Broché.
Sommaire: Conserver l'énergie avec les arbres: L'importance de la conservations d'énergie; La contribution des arbres à la conservation d'énergie; La contribution des arbres au développement durable; Les habitudes de consommation d'énergie.--Les stratégies d'implantation de végétaux: Les emplacements privilégiés; Les principes de base; L'implantation de végétaux autour des bâtiments; L'implantation de végétaux dans la communauté.--La plantation, l'entretien et la protection: Les soins à apporter lors de la plantation; L'entretien et la protection.--Guide synthèse pour une action durable.
Disponible au Mon milieu, mes arbres, Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5699 ou 1-800-563-0202.
Gratuit.
ISBN 0-662-80490-2
Numéro de catalogue Fo42-247/1995F
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Information report. LAU-X series. Issued by the Quebec Region, Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0835-1570
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
Available from the Canadian Forest Service, Quebec Region, Laurentian Forestry Centre, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Telephone: (418) 648-5788. Fax: (418) 648-5849.
LAU-X-115E.--Performance analysis of BioSIM, a seasonal pest management planning tool, in New Brunswick in 1992 and 1993, by Jacques Régnière et al. 1995. v, 28p. Graphs, maps, references, tables.
"BioSIM is a software tool for use in forecasting events in the seasonal biology of insect pests. Forecasts are made by simulation models provided by the system and are based on regional air temperature databases. The accuracy and usefulness of BioSIM in forecasting the development of the spruce budworm, Choristoneura fumiferana (Clem), in New Brunswick was assessed using development data collected in 1992 and 1993 in the northern portion of the province."--Abstract.
Free. ISBN 0-662-23883-4
Numéro de catalogue Fo46-18/115E
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Rapport d'information. Collection LAU-X. Publiée par la Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). 28cm. Broché. (Abstracts in English.) ISSN 0835-1589
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
LAU-X-115.--Analyse de la performance de BioSIM, un outil de planification saisonnière de la lutte antiparasitaire, au Nouveau-Brunswick, en 1992 et 1993, par Jacques Régnière et al. 1995. v, 30p. Cartes, graphiques, références, tableaux.
«BioSIM est un outil logiciel qui a été conçu pour prévoir l'évolution saisonnière des insectes ravageurs. Les prévisions sont établies à partir des modèles de simulation fournis avec le système et de bases de données régionales sur la température de l'air. Nous avons évalué la précision et l'utilité de BioSIM comme outil de prévision du développement de la tordeuse des bourgeons de l'épinette, Choristoneura fumiferana (Clem), au Nouveau-Brunswick, à partir de données sur le développement recueillies en 1992 et 1993 dans le nord de cette province.»--Résumé.
Gratuit.
ISBN 0-662-80613-1
Numéro de catalogue Fo46-18/115F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Solliciteur général Canada
Service correctionnel du Canada
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Entre nous. Bimestriel. Publié par les Services créatifs, Direction générale des communications. Ottawa. Ill. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Let's talk. ISSN 0715-285X
Disponible au Centre de distribution CORCAN, Service des publications, 993, rue Princess, Kingston (Ontario) K7L 4Y8; Téléphone: 1-800-665-8948 (Canada et des États-Unis); (613) 545-8175 (Autres pays); Télécopieur: (613) 545-8247.
Vol. 20, nº 4, hiver 1995-1996. Texte français, 12p.
Gratuit.
Numéro de catalogue JS83-1/20-4
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Transports Canada
Garde côtière canadienne
- Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
Vol. 21, No. 2, February 2, 1995. 37p.
URL: http://204.50.142.129:80/notmar/webgate.exe?db_notmar-ef-489615142-select_e.htm
Free.
Numéro de catalogue T34-14/21-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
Vol. 21, nº 2, le 2 février 1996. 39p.
URL: http://204.50.142.129:80/notmar/webgate.exe?db_notmar-ff-489615142-select_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14/21-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 456, le 5 février 1996. 46p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1996-02-05
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 457, le 7 février 1996. 79p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1996-02-07
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 458, le 9 février 1996. 111p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1996-02-09
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :
Annuels
- Revenu des familles: familles de recensement, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 49p. Graphique, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Family incomes: census families, 1994. ISSN 0703-7368
27 $ l'exemplaire. (Canada)
33 $ US l'exemplaire (États-Unis). 38 $ US l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS13-208/1994
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
February 5-9, 1996.
URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
$2 per copy. $240 per year. (Canada)
$3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
$3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-001E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
Le 5-9 février 1996.
URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-001F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
February 9, 1996. 7p.
$4 per copy. $140 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
$5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 9 février 1996. 8p.
4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Livraisons des produits de chauffage à combustible solide. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of solid fuel burning heating products. ISSN 0713-6196
Vol. 14, nº 4, trimestre terminé en décembre 1995. 5p.
8 $ l'exemplaire. 24 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 29 $ US par année. (États-Unis)
11 $ US l'exemplaire. 34 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS25-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
CTI 071.
Vol. 47, nº 10, octobre 1995. 46p.
18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS26-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
Vol. 46, nº 9, septembre 1995. 3p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
Vol. 50, nº 12, décembre 1995. 8p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
Vol. 19, nº 12, décembre 1995. 8p
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Certains appareils électriques ménagers. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Specified domestic electrical appliances. ISSN 0410-5907
Vol. 38, nº 12, décembre 1995. 2p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS43-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Ventes à l'usine de batteries d'accumulateurs électriques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Factory sales of electric storage batteries. ISSN 0380-7061
Vol. 60, nº 12, décembre 1995. 3p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS43-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
Vol. 47, nº 12, décembre 1995. 5p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS44-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
Vol. 47, nº 12, décembre 1995. 5p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
Vol. 74, nº 11, novembre 1995. 13p.
11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
Vol. 38, nº 12, décembre 1995. 8p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS46-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
Vol. 63, nº 11, novembre 1995. 19p.
11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS57-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Bulletin trimestriel -- disponibilité et écoulement d'énergie au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly report on energy supply-demand in Canada. ISSN 0702-0465
Vol. 20, nº 2, 1995-II. 175p.
41 $ l'exemplaire. 136 $ par année. (Canada)
50 $ US l'exemplaire. 164 $ US par année. (États-Unis)
58 $ US l'exemplaire. 191 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS57-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Prix à la consommation et indices des prix. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Consumer prices and price indexes. ISSN 0380-691X
Vol. 21, nº 3, juillet-septembre 1995. 117p.
24 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
29 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
34 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-010
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
Vol. 67, nº 11, novembre 1995. 34p.
20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
Vol. 58, nº 11, novembre 1995. 11p.
18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-008
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
Vol. 49, nº 11, novembre 1995. 52p.
19 $ l'exemplaire. 182 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 219 $ US par année. (États-Unis)
26 $ US l'exemplaire. 255 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
Microfiche.
Vol. 52, nº 10, 1995. 4 fiches.
35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-004-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
Vol. 61, nº 11, novembre 1995. 46p.
17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS67-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
Pour la semaine terminée le 20 janvier 1996. 13p.
10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS71-001P
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par le Centre canadien d'information sur la santé. Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
Vol. 7, nº 3, 1995. Texte français, 42p.
34 $ l'exemplaire. 112 $ par année. (Canada)
41 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (États-Unis)
48 $ US l'exemplaire. 157 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS82-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
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