ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-22

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97-22 (Le 30 mai 1997)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 30 mai 1997.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Statuts

Codifications administratives

Avis aux dépositaires:

Toutes les éditions sur microfiche suivante en cessé d'apparaître.

Ces codifications des règlements seront continuer d'être sur la Codification des lois et règlements de Transports Canada, Disque compact à memoire morte (CD-ROM). (no de cat. YX76-T-MRC)

Les bibliothèques de dépôt que ne recevent pas cette CD-ROM veuillent en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 241-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.

Les bibliothèques de dépôt qui recevent la CD-ROM maintenant ne doivent pas le commander encore.

Sénat

Comités

Chambre des communes

Comités

Affaires indiennes et du Nord

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de la recherche

Banque du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de recherches en sciences humaines

Cours

Cour fédérale du Canada

Cour suprême du Canada

Développement des ressources humaines

Programmes de la sécurité du revenu

Énergie atomique du Canada limitée

Environnement Canada

Service de l'environnement atmosphérique

Service de la protection de l'environnement

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Justice Canada

Protection civile Canada

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Secteur des Minéraux et des Métaux

Service canadien des forêts

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Solliciteur général Canada

Service correctionnel du Canada

Transports Canada

Aviation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

Bulletins

Date de modification :