ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-10
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99-10 (Le 12 mars 1999)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration du pipe-line du Nord
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bibliothèque nationale
- Centre international des droits de la personne et du développement
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commissaire aux langues officielles
- Commission canadienne du tourism
- Commission canadienne du tourisme
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- Condition féminine Canada
- Conseil canadien des relations du travail
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil du Trésor
- Conseils et Vérification Canada
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Office des normes générales du Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société pour l'expansion des exportations
- Solliciteur général Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Nouvelles listes d'envoi
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
- Illus.
NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Libertas. Twice a year. Montreal. Softcover.
"The newsletter... informs our partners and other like-minded groups and individuals about human rights issues and the activities of the Centre."--Page 1.
Vol. 8, No. 1, November, 1998.
For non-depositories, available from the International Centre for Human Rights and Democratic Development, 63, rue de Brésoles, Montreal (Quebec) H2Y 1V7. Telephone: (514) 283-6073; Fax: (514) 283-3792; E-mail: ichrdd@ichrdd.ca
URL: http://www.ichrdd.ca/Lib_dirE.html
Free.
Numéro de catalogue E82-1/8-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
- NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
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Libertas. Deux fois par année. Montréal. 28cm. Couverture souple.
«Le bulletin d'information [...] à l'intention de ses partenaires et organismes qui partagent ses vues et soutiennent ses activités.»--Page 1.
Vol.8, nº1, novembre, 1998. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 63, rue de Brésoles, Montréal (Québec) H2Y 1V7. Téléphone: (514) 283-6073; Télécopieur: (514) 283-3792; Courrier électronique: ichrdd@ichrdd.ca
URL: http://www.ichrdd.ca/Lib_dirF.html
Gratuit.
Numéro de catalogue E82-1/8-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statuts
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1998. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 30.--Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to other Acts. Sanctionnée le 18 décembre 1998. 11p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1998/30
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1998. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 31.--Loi sur l'Agence Parcs Canada. (Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.) Titre en anglais: Parks Canada Agency Act. Sanctionnée le 3 décembre 1998. 25p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
4 $ l'exemplaire. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1998/31
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1998. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 32.--Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. (Loi portant mise en oeuvre de Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.) Titre en anglais: Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty Implementation Act. Sanctionnée le 3 décembre 1998. 101p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
15,25 $ l'exemplaire. (Canada)
15,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1998/32
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1998. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 33.--Loi de 1998 pour la mise en oeuvre de convention fiscales. (Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementation Act, 1998. Sanctionnée le 3 décembre 1998. 74p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
11 $ l'exemplaire. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1998/33
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1998. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 34.--Loi sur la corruption d'agents publics étrangers. (Loi concernant la corruption d'agents publics étrangers et la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et modifiant d'autres lois en conséquence.) Titre en anglais: Corruption of Foreign Public Officials Act. Sanctionnée le 10 décembre 1998. 7p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1998/34
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1998. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 35.--Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts. Sanctionnée le 10 décembre 1998. 98p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
14,75 $ l'exemplaire. (Canada)
14,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1998/35
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Lois du Parlement du Canada, 1998. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 36.--Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. (Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises.) Titre en anglais: Canada Small Business Financing Act. Sanctionnée le 10 décembre 1998. 11p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1998/36
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1998. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 37.--Loi sur l'identification par les empreintes génétiques. (Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.) Titre en anglais: DNA Identification Act. Sanctionnée le 10 décembre 1998. 37p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
5,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1998/37
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Lois du Parlement du Canada, 1998. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 38.--Loi modifiant la Loi sur le tabac. Titre en anglais: An Act to amend the Tobacco Act. Sanctionnée le 10 décembre 1998. 2p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1998/38
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1998. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 39.--Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait). Titre en anglais: An Act to amend the National Parks Act (creation of Tuktut Nogait National Park). Sanctionnée le 10 décembre 1998. 2p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1998/39
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1998. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 40.--Loi de crédits nº 4 pour 1998-1999. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 4, 1998-99. Sanctionnée le 10 décembre 1998. 35p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
5,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1998/40
Diffusion : Vendu par EGC.
Sénat
- Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 136, Nos. 114-116, March 2-4, 1999.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 136, nos 114-116, 2-4 mars 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 114-116, 2-4 mars 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 115-117, 3-9 mars 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi
- Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Bilingue.
S-24.--Loi sur les perquisitions et les saisies internationales. (Loi instituant l'autorisation judiciaire préalable aux demandes de perquisitions ou de saisies à l'extérieur du Canada devant être présentées à une organisation ou autorité étrangère ou internationale.) (L'Honorable sénateur Beaudoin.) Titre en anglais: International Search or Seizure Act. Première lecture, le 3 mars 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361-24/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Bilingue.
S-25.--Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada. (L'Honorable sénateur Kirby.) Titre en anglais: An Act respecting the Certified General Accountants Association of Canada. Première lecture, le 4 mars 1999. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361-25/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comités
- Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'examen de l'état du système financier canadien; le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Examination of the present state of the financial system in Canada; Bill C-59, An Act to amend the Insurance Companies Act.
Nº 44, le jeudi 4 février 1999, le mardi 9 février 1999 et le jeudi 11 février 1999. 82p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/44cv-f.htm
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-361/1-44
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude de la question et du message de la Chambre des communes, portant sur les amendements du Sénat au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Consideration of the question and message from the House of Commons regarding Senate amendments to Bill C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential amendments to other Acts; Bill C-59, An Act to amend the Insurance Companies Act.
Nº 45, le mardi 16 février 1999. 38p.
Y compris le vingtième rapport du Comité (Question et message de la Chambre des communes, portant sur les amendements du Sénat au projet de loi C-20) et le vingt et unième rapport du Comité (projet de loi C-59).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/45cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-361/1-45
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Les dimensions de la cohésions sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The dimensions of social cohesion in Canada in the context of globalization and other economic and structural forces that influence trust and reciprocity among Canadians.
Nº 23, le mercredi 3 février 1999 et le mardi 9 février 1999. 30p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/23cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-361/1-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Lowell Murray. Bilingue.
Réunion concernant: Les dimensions de la cohésions sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The dimensions of social cohesion in Canada in the context of globalization and other economic and structural forces that influence trust and reciprocity among Canadians.
Nº 24, le mercredi 10 février 1999. 26p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/24cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-361/1-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Lowell Murray. Bilingue.
Réunion concernant: Les dimensions de la cohésions sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The dimensions of social cohesion in Canada in the context of globalization and other economic and structural forces that influence trust and reciprocity among Canadians.
Nº 25, le mardi 16 février 1999. 25p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/25cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-361/1-25
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des affaires des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Orville H. Phillips. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Les soins de santé des anciens combattants. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Meeting on: Veterans' health care.
Nº 12, le mardi 17 novembre 1998, et le jeudi 18 février 1999. 149p. en pagination multiple.
N.B.: Titre de la page de titre additionnelle: Relever la barre: une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants: l'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes: rapport du Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/vete-f/12cv-f.htm
26 $ l'exemplaire. (Canada)
26 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-361/2-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-22, An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health.
Nº 28, le mercredi 3 février 1999, le mercredi 10 février 1999, et le mercredi 17 février 1999. 41p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/28cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-361/1-28
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Sénat et Chambre des communes
Comités
- Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 36 législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Coprésidentes: L'honorable sénateur Rose-Marie Losier-Cool et Sheila Finestone, c.p., député. Délibérations. Bilingue.
Concernant: L'étude des politiques et des programmes des langues officielles. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Proceedings. Respecting: Consideration of official languages policies and programs.
Nº 17 le mardi 8 décembre 1998. 30p.
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-361/2-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Coprésidents: L'honorable Landon Pearson et Roger Gallaway, député. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: La garde et le droit de visite des enfants après la séparation ou le divorce des parents. Titre en anglais: Special Joint Committee on Child Custody and Access, Proceedings. Meeting on: Child custody and access arrangements after separation and divorce.
Nº 37, le mercredi 25 novembre 1998 et le mardi 1er décembre 1998. 314p. en pagination multiple.
N.B.: Titre de la page de titre additionnelle: Pour l'amour des enfants: rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants.
34 $ l'exemplaire. (Canada)
34 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-361/6-37
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Chambre des communes
- Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 186-190, 1-5 mars 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-361/190
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 135, Nos. 187-193, 2-10 March, 1999.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 135, nos 187-193, 2-10 mars 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 188-194, 3-11 mars 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi
- Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-306.--Loi modifiant la Loi sur les banques (frais bancaires). (M. Discepola.) Titre en anglais: An Act to amend the Bank Act (bank charges). Première lecture, le 4 février 1998. 2p.
N.B.: Réimpression.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-306/C-306_1/C-3 06_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-306/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-480.--Loi sur l'ombudsman des premières nations. (Loi établissant le poste d'ombudsman des première nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre les membres des collectivités des premières nations et leur première nation et entre les premières nations ainsi que sur les allégations d'administration financière inappropriée et d'irrégularités électorales). (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: First Nations Ombudsman Act. Première lecture, le 3 mars 1999. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-480/C-480_1/C-4 80_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-480/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-481.--Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale. (M. Ménard.) Titre en anglais: An Act providing equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship. Première lecture, le 5 mars 1999. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-481/C-481_1/C-4 81_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-481/1
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Administration du pipe-line du Nord
- Administration du Pipe-Line du Nord, rapport annuel 1997-1998. Ottawa, 1999. Texte français, 8, 4p. Figure. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Northern Pipeline Agency, annual report, 1997-1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Administration du pipe-line du Nord, Édifice Lester B. Pearson, 125, Promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 993-7466; Télécopieur: 998-8787.
Gratuit.
ISBN 0-662-64060-8
Numéro de catalogue C98-1/1999
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Affaires étrangères et Commerce international
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Trade and economic policy commentary. 28cm. Processed.
12.--Prospects of further reforms in India, by I. Prakash Sharma. 1995.
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Numéro de catalogue E54-17/12-1995E
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Commentaire du groupe des politiques. Ottawa.
12.--Possibilités de nouvelles réformes en Inde, par I. Prakash Sharma. 1995. 17p.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
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Trade and economic policy commentary. 28cm. Processed.
17.--Environmental refugees? by Robert T. Stranks. 1997.
"This short paper focuses on developing an understanding of what is meant by the much used, confused, and over worked term "environmental refugees"."--Page 1.
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URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/foreignp/dfait/comentary/1997/refugees.htm
Free. (Limited quantities available.)
Numéro de catalogue E54-17/17-1997E
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Commentaire du groupe des politiques. Ottawa.
17.--Réfugiés pour motifs environnementaux, par Robert T. Stranks. 1997. 8p.
«Ce bref document a pour but de chercher à définir ce qu'on entend par l'expression souvent utilisée, confuse et galvaudée «réfugiés pour motifs environnementaux».»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/foreignp/dfait/comentary/1997/refugees.htm
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
Numéro de catalogue E54-17/17-1997F
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Trade and economic policy commentary. 28cm. Processed.
18.--The right tool for the job? Child labour and trade sanctions, by Robert T. Stranks. 1997.
"This Commentary focuses on one part of the trade and labour nexus. It considers the use of trade sanctions, i.e., a trade instrument, as a response to certain child labour practices."--Page 1.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/foreignp/dfait/comentary/1997/no-18-e.htm
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Numéro de catalogue E54-17/18-1997E
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Commentaire du groupe des politiques. Ottawa.
18.--Sanctions commerciales: le bon outil pour mettre fin au travail des enfants? par Robert T. Stranks. 1997. 16p.
«Le présent commentaire porte sur l'un des éléments constitutifs de la corrélation entre le commerce et le travail. Il examine la possibilité de recourir aux sanctions commerciales, c'est-à-dire à un instrument commercial, face à certaines pratiques relatives au travail des enfants.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/foreignp/dfait/comentary/1997/no-18-f.htm
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Numéro de catalogue E54-17/18-1997F
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Policy staff paper. 28cm. Softcover.
94/14.--Dangerous liaisons: the World Trade Organization and the environmental agenda, by K. Anne McCaskill. 1994.
"This paper, prepared against the background of discussions on the trade and environment issue that are already well underway in the GATT, addresses the proposals for change, attempting to boil them down to their basics, considers their implications and suggests a way forward in the process that will be unfolding in Geneva."--Executive summary.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/foreignp/dfait/policy_papers/1994/94_14_e/9 4_14_e.html
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Numéro de catalogue E54-18/94-14E
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Document du Groupe des politiques. Ottawa. Polycopié.
94/14.--L'Organisation mondiale du commerce et les programmes environnementaux: rapprochements dangereux, par K. Anne McCaskill. 1994. 48p.
«Ce document, rédigé dans l'optique des discussions sur le commerce et l'environnement déjà bien amorcées dans le cadre du GATT, présente un examen des changements proposés, afin d'en dégager les éléments fondamentaux, d'analyser leurs répercussions possibles et de proposer des moyens de faire progresser le processus qui se dérouler à Genéva.»--Résumé.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
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Numéro de catalogue E54-18/94-14F
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Policy staff paper. Economic and trade policy division. 28cm. Softcover.
95/10.--The four amigos and beyond: towards the free trade area of the Americas, by Keith Christie. 1995.
"This paper will: (a) review how the international trade policy context has changed in recent years; (b) discuss the continuing vitality of regional initiatives; (c) outline the possible direction of Canada's new hemispheric trade policy; and (d) identify and review a number of techniques for achieving a freer trade and investment system in the Americas."--Introduction.
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URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/foreignp/dfait/policy_papers/1995/part1_10. htm
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Numéro de catalogue E54-18/95-10E
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Document du Groupe des politiques. Ottawa. Couverture souple.
95/10.--Les quatre amigos et d'autres encore: vers une zone de libre-échange des Amériques, par Keith Christie 1995. 38p.
«Nous nous proposons: a) de voir comment ont évolué les politiques en matière de commerce international ces dernières années; b) de décrire la vitalité constante des initiatives régionales; c) de parler des voies que pourrait emprunter le Canada au moment d'élaborer sa nouvelle politique commerciale hémisphérique; et d) d'analyser différentes façons de libéraliser les échanges et l'investissement dans les Amériques.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/foreignp/dfait/policy_papers/1995/prtf1_10 .htm
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Policy staff paper. 28cm. Softcover.
95/15.--Dealing with diversity: Canada's economic relations with developing countries, by Keith Christie and David Preston. 1995.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
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Document du Groupe des politiques. Ottawa. Couverture souple.
95/15.--Gérer la diversité: les relations économiques du Canada avec les pays en développement, par Keith Christie et David Preston. 1995. 29p.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
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Policy staff paper. 28cm. Spiral binding.
96/05.--Why we were right and they were wrong: an evaluation of chapter 19 of the FTA and NAFTA, by Ann E. Penner. 1996.
"The paper will review the arguments for and against Chapter 19. It will then use decisions of Chapter 19 panels and domestic review courts to evaluate the legitimacy of the arguments. It will conclude that the Chapter 19 system of binational panel review is a good one for Canada."--Executive summary.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/foreignp/dfait/policy_papers/1996/chap19/ch 19-t-e.htm
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Numéro de catalogue E54-18/96-05E
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Document du Groupe des politiques. Ottawa. Reliure à spirale.
96/05.--Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA, par Ann E. Penner. 1996. 84p.
«Le document passe en revue les arguments pour et contre le chapitre 19. Les décisions des groupes spéciaux et celles des tribunaux nationaux sont ensuite utilisées pour évaluer la légitimité des arguments. Le document conclut que le régime des groupes spéciaux binationaux est une bonne chose pour le Canada.»--Résumé.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/foreignp/dfait/policy_papers/1996/chap19/c h19-t-f.htm
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Numéro de catalogue E54-18/96-05F
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Policy staff paper. 28cm. Spiral binding.
96/06.--National competition policy philosophies in the triad: considerations for trade policy. by Philip B. Marsden and I. Prakash Sharma. 1996.
"This paper explores how philosophies of competition in the U.S., Japan and the EU (the Triad) have shaped the making, interpretation and enforcement of competition policy and laws in each jurisdiction."--Executive summary
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
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Document du Groupe des politiques. Politique économique et commerciale. Ottawa. Reliure à spirale.
96/06.--Conception de la concurrence dans les entités de la triade: considérations pour une politique commerciale, par Philip B. Marsden et Prakash Sharma. 1996. 95p.
«Ce document, rédigé dans l'optique des discussions sur le commerce et l'environnement déjà bien amorcées dans le cadre du GATT, présente un examen des changements proposés, afin d'en dégager les éléments fondamentaux, d'analyser leurs répercussions possibles et de proposer des moyens de faire progresser le processus qui se dérouler à Genéva.»--Résumé.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
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Numéro de catalogue E54-18/96-06F
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Policy staff paper. 28cm. Spiral binding.
96/07.--Canada: drawers of water, hewers of wood and dangers of other myths, by Prakash Sharma, Allen Brown and David Weiner. 1996.
"This paper asks: Does Canada's trade performance fit the perception that Canada is bound to remain primarily an exporter of natural resources? What is the pattern for the share of Canada's total exports of resource-based goods and services vs. exports of manufactures? What policy implications emerge when new facts leave old perceptions in the dustbin of history?"--Introduction.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/foreignp/dfait/policy_papers/1996/07/ww-e.h tm
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Document du Groupe des politiques. Ottawa. Reliure à spirale.
96/07.--Le Canada: porteurs d'eau, bûcherons et autres mythes dangereux, par Prakash Sharma, Allen Brown et David Weiner. 1996. 34p.
«Ce document pose les questions suivantes: La performance commerciale du Canada correspond-elle à la perception selon laquelle il est appelé à rester principalement un exportateur de ressources naturelles? Comment évoluent les exportations canadiennes de produits et de services à base de ressources par rapport aux exportations d'articles manufacturés? Comment les politiques sont-elles touchées lorsque les nouvelles réalités relèguent les vieilles perceptions aux oubliettes?»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
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Policy staff paper. 28cm. Spiral binding.
97/01.--European monetary union and its implications for Canada, by Robert Hannah. 1997.
"This paper discusses the proposed European Monetary Union (EMU), a landmark event for Europe and world financial markets, and draws out some of the implications. First, the basic framework of EMU and its associated institutions is reviewed, along with the Maastricht criteria for economic convergence. The economic characteristics and implications of a currency union are discussed. Then, in the remaining three sections, the implications for Europe, the international financial system, and for Canada are examined."--Executive summary.
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Numéro de catalogue E54-18/97-01E
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Document du Groupe des politiques. Ottawa. Reliure à spirale.
97/01.--L'union économique et monétaire en Europe et ses implications pour le Canada, par Robert Hannah. 1997. 34p.
«Le présent document analyse le projet d'Union économique et monétaire (UEM) en Europe, événement sans précédent pour les marchés financiers du continent européen et du monde entier, puis met en lumière certaines de ses répercussions. Tout d'abord, nous examinerons le cadre fondamental de l'UEM et des institutions afférentes, de même que les critères de convergence prévus par le Traité de Maastricht. Les caractéristiques et les conséquences économiques d'une union monétaire sont également abordées. Ensuite, dans les trois dernières sections, nous passerons en revue les incidences de l'UEM sur l'Europe, le système financier international et le Canada.--Résumé.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
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Numéro de catalogue E54-18/97-01F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Conseil national des produits agricoles
- Revue annuel, 1998. Ottawa, 1999. Texte français, 31p. Ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual review, 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Conseil national des produits agricoles, Édifice Canada, 344, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1R 7Y3. Téléphone: (613) 995-6752; Télécopieur: (613) 995-2097; Courrier électronique: nfpcweb@em.agr.ca
URL: http://www.nfpc-cnpa.gc.ca/francais/reports/annual_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64057-8
Numéro de catalogue A99-2/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Direction générale de la recherche
- The health of our air: toward sustainable agriculture in Canada. Edited by H. H. Janzen et al. Ottawa, 1998. vii, 98p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
"This book comprehensively addresses those interactions between land and atmosphere that arise because of agricultural practices in Canada."--Page v.
Contents: Introduction.--Canadian agriculture and greenhouse gases.--Ozone.--Other links between agriculture and the atmosphere.--Conclusions.--Bibliography and selected reading.
For non-depositories, available from Donna Dewan, Publishing Officer, Strategic Promotion, Research Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Sir John Carling Building, Room 777, Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-7787; Fax: (613) 759-7768; E-mail: dewandm@em.agr.ca
Free. ISBN 0-662-27170-X
Numéro de catalogue A53-1981/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - La santé de l'air que nous respirons: vers une agriculture durable au Canada. Préparé sous la direction de H. H. Janzen et al. Ottawa, 1998. vii, 100p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
«Dans le présent ouvrage, on traite exhaustivement des interactions qui surviennent entre les terres et l'atmosphère en raison des pratiques agricoles au Canada.»--Page v.
Sommaire: Introduction.--L'agriculture canadienne et les gaz à effet de serre.--Ozone.--Autres liens entre l'agriculture et l'atmosphere.--Conclusions.--Bibliographie et ouvrages recommandés.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès de Donna Dewan, Agente de publication, Promotion des stratégies, Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, pièce 777, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7787; Télécopieur: (613) 759-7768; Courrier électronique: dewandm@em.agr.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-83179-9
Numéro de catalogue A53-1981/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Bibliothèque nationale
- Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
Index 1998. Texte français, 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue SN10-1/1998
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Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
- Illus.
NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
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If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Libertas. Twice a year. Montreal. Softcover.
"The newsletter... informs our partners and other like-minded groups and individuals about human rights issues and the activities of the Centre."--Page 1.
Vol. 8, No. 1, November, 1998.
For non-depositories, available from the International Centre for Human Rights and Democratic Development, 63, rue de Brésoles, Montreal (Quebec) H2Y 1V7. Telephone: (514) 283-6073; Fax: (514) 283-3792; E-mail: ichrdd@ichrdd.ca
URL: http://www.ichrdd.ca/Lib_dirE.html
Free.
Numéro de catalogue E82-1/8-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - démocratique
NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Libertas. Deux fois par année. Montréal. 28cm. Couverture souple.
«Le bulletin d'information [...] à l'intention de ses partenaires et organismes qui partagent ses vues et soutiennent ses activités.»--Page 1.
Vol.8, nº1, novembre, 1998. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 63, rue de Brésoles, Montréal (Québec) H2Y 1V7. Téléphone: (514) 283-6073; Télécopieur: (514) 283-3792; Courrier électronique: ichrdd@ichrdd.ca
URL: http://www.ichrdd.ca/Lib_dirF.html
Gratuit.
Numéro de catalogue E82-1/8-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Citoyenneté et Immigration Canada
- A look at Canada. Ottawa, 1999. 37p. Illus. 28cm. Softcover.
"A look at Canada is produced for the use of persons applying for Canadian citizenship."--Presentation page.
For non-depositories available from Distribution Services, Communications Branch, Citizenship and Immigration Canada, Jean Edmonds Tower South, 365 Laurier Avenue West, 19th Floor, Ottawa K1A 1L1. Telephone: (613) 954-9019; Fax: (613) 954-2221.
URL: http://cicnet.ci.gc.ca/english/citizen/look/look-00e.html
Free. ISBN 0-662-27618-3
Numéro de catalogue Ci51-61/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le programme concernant les aides familiaux résidants: renseignements à l'intention des employeurs et des aides familiaux résidants étrangers. Ottawa, 1999. Texte français, 31p. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Live-in Caregiver Program:
«Le présent guide s'adresse à tous les employeurs ou aides familiaux qui projettent de participer au programme concernant les aides familiaux résidants. Il a pour objet d'expliquer le Programme concernant les aides familiaux résidants aux employeurs et aux employés.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Direction générale des communications, Citoyenneté et Immigration Canada, Tour Jean-Edmonds Sud, 365, avenue Laurier Ouest, 19e étage, Ottawa K1A 1L1. Téléphone : (613) 954-9019; Télécopieur : (613) 954-2221.
URL: http://cicnet.ci.gc.ca/french/visit/caregi_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64088-8
Numéro de catalogue Ci63-17/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Commissaire aux langues officielles
- Bulletin infoaction. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin infoaction.
Vol. 4, nº 4, février 1999. Texte français, 18p.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des communications, Division Q31, Commissariat aux langues officielles, 110, rue O'Connor, Ottawa K1A 0T8. Télécopieur: (613) 995-0729.
Gratuit.
Numéro de catalogue SF12-3/4-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Motivations en ce qui a trait aux choix scolaires chez les parents ayants droit hors Québec. Préparé par Réseau Circum inc. Ottawa, 1999. Texte français, iii, 39p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Motivations for school choices by eligible parents outside Quebec.
«Cette étude traite des motivations sous-tendant les choix scolaires faits par des parents ayants droit hors Québec. Par définition , ces motivations sont subjectives et perceptuelles; qu'elles reflètent la réalité des faits est sans importance dans la mesure où ce sont les perceptions des parents qui influenceront leurs décisions et non les faits objectifs.»--Page iii.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Unité de la distribution, Commissariat aux langues officielles, 14e étage, 110, rue O'Connor, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 995-0730; Télécopieur: (613) 995-0729.
Gratuit.
ISBN 0-662-64109-4
Numéro de catalogue SF31-38/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Commission canadienne du tourism
- CommuniquÅ: Canada's tourism monthly. Monthly. Ottawa. Softcover.
"CommuniquÅ is a publication of the Canadian Tourism Commission, in cooperation with the Tourism Industry Association of Canada and the Canadian tourism industry."--Page 2.
Vol. 3, No. 1, January-February, 1999.
For non-depositories, available from Baxter Publishing, 310 Dupont Street, Toronto, Ontario M5R 1V9. Telephone: (416) 968-7252; Fax: (416) 968-2377; Internet e-mail: ctp@baxter.net
URL: http://www.canadatourisme.com/ctc/ctx/login/general/login_guest_ind_watch_2.cfm? mainframe=ctx-news/v
Free.
Numéro de catalogue C85-6/3-1E
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Commission canadienne du tourisme
- Communiqué: mensuel du tourisme du Canada. Mensuel. Ottawa. 33cm. Couverture souple.
«Communiqué est une publication de la Commission canadienne du tourisme en collaboration avec l'Association de l'industrie touristique du Canada et l'industrie du tourisme du Canada.»--Page 2.
Vol. 3, nº 1, janvier-février 1999. 20p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès L'Agent de voyages, C.P. 38, Anjou (Québec) H1K 4GS. Téléphone: (514) 881-9637; Télécopieur: (514) 881-2578; Courrier électronique (Internet): vente@planisphere.qc.ca
URL: http://www.canadatourisme.com/ctc/ctx/login/general/login_guest_ind_watch_2.cfm? mainframe=ctx-news/v
Gratuit.
Numéro de catalogue C85-6/3-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
The evolution of Canada's travel account, 1980-1997, by Nicolino Strizzi, Gerald Bailie and Anne-Marie Hince. Ottawa, 1996. 15p. Fig., references, tables. 28cm. Softcover.
"The objective of this paper is to gain a better understanding of the nature and magnitude of Canada's travel account deficit during the 1980 to 1997 period. The paper first examines the trends and issues relating to Canada's travel account. This will be followed by a discussion of Canada's travel account with the United States and with other overseas markets. Next, to put Canada's travel account into a worldwide perspective, the travel account of selected countries will be briefly examined. the final section provides a conclusion and outlook."--Purpose of study.
Additional title on cover: Occasional research report: 1999-3.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
For non-depositories, available from Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. for the Canadian Tourism Commission, 1255 Lees Avenue, P.O. Box 9040, Ottawa K1B 3W2. Telephone: (613) 744-3786; Fax: (613) 744-8894; Internet e-mail: boyd@magi.com
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-27562-4
Numéro de catalogue C86-94/1999E
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Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rapport annuel: Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels, 1997-1998.Ottawa, 1998. Texte français, 11p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Immigration and Refugee Board, annual report: Access to Information and Privacy Acts, 1997-98.
N.B.: Le numéro ISBN (0-662-630-022-X) imprimé dans cette publication est incorrect.
Disponible à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, 344, rue Slater, 14e étage, Ottawa K1A 0K1. Télécopieur: (613) 996-9305.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-63590-6
Numéro de catalogue MQ1-2/1998
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Condition féminine Canada
- Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales: actes d'un symposium tenu à Statistique Canada, les 26 et 27 mars 1998. Préparé sous la direction de Leroy Stone, Zeynep E. Karman and W. Pamela Yaremko. Publié conjointement avec Santé Canada, Développement des ressources humaines et Statistique Canada. Ottawa, 1999. 234p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Sommaire: L'importance des indicateurs de l'égalité entre les sexes pour les travaux des organisations gouvernementales.--Indicateurs de l'égalité entre les sexes: outils pour améliorer l'élaboration des politiques et la conception des programmes.--Les contributions de Statistique Canada aux données et aux analyses qui tiennent compte des différences entre les sexes.--Les indicateurs de l'égalité entre les sexes et l'analyse comparative entre les sexes.--Les concepts clés dans l'effort en vue d'identifier les pratiques exemplaires pour l'élaboration et l'emploi des indicateurs de l'égalité entre les sexes.--Les paradigmes implicites dans les indicateurs économiques et sociaux.--Méthodes pour élaborer des statistiques ajustées selon les disparités entre les sexes: le cas de la Suède.--Les indicateurs de l'égalité entre les sexes dans les rapports sur le développement humain: concepts, mesures et impact.--Sommaire thématique des discussions aux ateliers et aux séances.--Faire parler les chiffres: possibilités d'utilisation des indicateurs de l'égalité entre les sexes pour l'exécution, l'évaluation et la promotion de l'analyse comparative entre les sexes dans l'élaboration des politiques gouvernementales.--Indicateurs sociaux et économiques: hypothèses, visées et valeurs sous-jacentes.--Utiliser les indicateurs de l'égalité entre les sexes: les étapes vers des pratiques exemplaires.--Enjeux conceptuels, problèmes techniques et questions d'intégration statistique à l'égard des indicateurs de l'égalité entre les sexes.--Les nouveaux défis concernant le progrès des statistiques ventilées par sexe.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de la recherche, Condition féminine Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa K1A 1C3. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; ATME: (613) 996-1322; Courrier électronique: research@swc-cfc.gc.ca
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83364-3
Numéro de catalogue SW21-36/1998F
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Conseil canadien des relations du travail
- Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Numéro de catalogue LR12-2
Diffusion : - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1237.--Empire International Stevedores Ltd., Westcan Stevedoring Ltd., Canadian Stevedoring Company Limited, Westcan Terminals Ltd., TimberWest Forest Limited, division Stuart Channel Wharves, représentés par la British Columbia Maritime Employers' Association, requérants, et Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section canadienne, Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 504, et Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 508, intimées. Le 23 novembre 1998. 21p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1237F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1240.--Diane Rooney, plaignante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Le 23 décembre 1998. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1240F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 13, nos 65-66.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/13-66
Diffusion : Vendu par EGC. - Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 6, nº 35.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/6-35
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 6, nº 36.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/6-36
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Conseil du Trésor
- Budget supplémentaire des dépenses (C), 1998-1999: pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999. Ottawa, 1998. Texte français, 141p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Supplementary estimates (C), 1998-99:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/sups9899f.html
19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60876-6
Numéro de catalogue BT31-2/1999-3
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Conseils et Vérification Canada
- Optimum: the journal of public sector management. Quarterly. Issued jointly with the Faculty of Administration of the University of Ottawa. Ottawa. Softcover. ISSN 0475-1906
Vol. 28, No. 4, 1998.
Contents: Canadians and their public institutions.--Marketing in government.--Transformations at Justice.--The second annual George Davidson Memorial Lecture: Some thoughts on the future.--The Manager's corner: Managing environmental projects.--Straws in the wind: Seduction as a leadership competency.--Index 1998/1999, volume 28, numbers 1 to 4.
For non-depositories available from Optimum, The Journal of Public Sector Management, Consulting and Audit Canada, 112 Kent Street, 17th floor, room 1740, Ottawa K1A 0S5. Telephone: (613) 996-2773; Fax: (613) 947-0412.
$8 per copy. $30 per year. (Canada)
$10.40 U.S. per copy. $39 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue P73-1/28-4E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Optimum: la revue de gestion du secteur public. Trimestriel. Publié par Prospectus Inc. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1206-4440
Vol. 28, nº 4, 1998. 52p.
Sommaire: Les Canadiens et leurs institutions publiques.--Le marketing dans le secteur public.--Les transformations au ministère de la justice.--Deuxième conférence commémorative annuelle George Davidson: Quelques réflexions sur l'avenir.--Le coin du gestionnaire: La gestion de projets environnementaux.--Idées dans le vent: La séduction: atout d'un leader.--Index 1998-1999, volume 28, numéros 1 à 4.
Pour les non dépositaires, disponible à: Optimum, La revue de gestion du secteur public, a/s Prospectus Inc., 9e étage, 180, rue Elgin, Ottawa K2P 2K3. Téléphone: (613) 580-2200, poste 2238; Télécopieur: (613) 237-7666. Courrier électronique Internet: http://www.optimum.prospectus.com
8 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
10,40 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P73-1/28-4F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Environnement Canada
Service de l'environnement atmosphérique
- Graphs, illus., references, tables.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
1997 Canadian acid rain assessment. Ottawa. 28cm. Softcover.
Volume 2.--Atmospheric science assessment report. 1998.
For non-depositories, available from the Enquiry Centre, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
Free. ISBN 0-662-25981-5
Numéro de catalogue En56-123/2-1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Figs., graphs, references, tables.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
1997 Canadian acid rain assessment. Ottawa. 28cm. Softcover.
Volume 3.--The effects on Canada's lakes, rivers and wetlands. Edited by D. S. Jeffries. 1998.
Contents: Introduction.--What changes in aquatic effects related to control of SO2 emissions have been observed since the 1980's?--Are there interactions between acidity and other atmospheric pollutants or stressors that adversely affect aquatic ecosystems?--Are the present sulphate deposition objectives sufficient to protect aquatic ecosystems?--What is the likely effect of full implementation of planned SO2 controls in Canada and the United States on aquatic chemistry and biology.--Knowledge gaps and recommended actions.--References.
For non-depositories, available from the Enquiry Centre, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
Free. ISBN 0-662-25982-3
Numéro de catalogue En56-123/3-1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Figs., graphs, references.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
1997 Canadian acid rain assessment. Ottawa. 28cm. Softcover.
Volume 4.--The effects on Canada's forests, by P Hall et al. 1998.
Contents: Introduction.--Acid rain and current forest decline.--Effects of acid rain on tree physiology.--Effects on soil chemistry.--Results of forest health monitoring.--Critical loads/levels.--International linkages.--Research and information needs.--Conclusions.--Appendix 1: list of tree species discussed in this assessment.--References.
For non-depositories, available from the Enquiry Centre, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
Free. ISBN 0-662-25983-1
Numéro de catalogue En56-123/4-1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
1997 Canadian acid rain assessment. Ottawa. 28cm. Softcover.
Volume 5.--The effects on human health. Edited by Ling Liu. 1998.
"The goal of this report is to provide a broad framework from the latest available data, most since 1990, in an attempt to estimate the specific agent(s) within the air pollution mixture of acid rain that is/are related to the adverse effects of human health. The direct and indirect health effects of sulphur dioxide (SO2) and its derivatives, sulphate (SO4=), particulate matter (PM) and acid aerosols (H+) are reviewed separately."--Executive summary.
For non-depositories, available from the Enquiry Centre, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
Free. ISBN 0-662-25984-X
Numéro de catalogue En56-123/5-1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 133, nº 10, le 6 mars 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/133-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 133, nº 11, le 13 mars 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/133-11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires
Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection.
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Vol. 133, nº 1, le 11 mars 1999.--Loi électorale du Canada: établissement du nombre d'électeurs. Titre en anglais: Canada Elections Act: 1p.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-3/133-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada
- Cartes routières technologiques: la voie de la technologie de l'avenir. Ottawa, 1999. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Technology roadmaps:
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-64040-3
Numéro de catalogue C2-407/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Tables.
Technology road map. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0381-7733
"Technology Roadmaps identify the critical technologies required by an industry to meet market needs five to ten years in the future. They are a mechanism enabling Canadian industry, academic institutions, research organizations and governments to identify and prioritize required critical technologies which in turn guides their strategic research, development, marketing and investment decisions."
--Geomatics technology roadmap: special report. Issued in cooperation with the Canadian Institute of Geomatics and the Geomatics Industry Association of Canada. 1998.
"This Geomatics Technology Roadmap presents an exceptional means for charting future market direction, technological innovation, research and development and technology transfer, technological forecasting, and the strategic choices that need to be made in the geomatics industry, It highlights the driving forces of technology development and presents valuable tools for assessing the direction oft the technological improvement within geomatics and related industry sectors that rely upon the use of geospatially referenced data."--Page iii.
For non-depositories, available from the Distribution Services, Industry Canada, room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca
URL: http://www.geomatics.org/index-roadmap.html
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-27352-4
Numéro de catalogue C21-29/2-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Cartes routières technologiques. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Les cartes routières technologiques représentent les technologies cruciales dont aura besoin l'industrie pour répondre aux besoins du marché dans cinq à dix ans. Elles visent à aider l'industrie, les établissements d'enseignement, les organismes de recherche et les gouvernements du Canada à repérer et à prioriser les technologies cruciales qui, elles, orienteront leurs décisions stratégiques en matière de recherche, de développement, de commercialisation et d'investissement.»
--Carte routière technologique pour la géomatique: rapport spécial. Publié conjointement avec l'Association canadienne des sciences géomatiques et l'Association canadienne des entreprises de géomatique. 1998. v, 55p.
«La Carte routière technologique pour la géomatique représente un moyen exceptionnel pour voir comment se dessine l'orientation future des marchés, l'innovation technologique, la recherche-développement et le transfert de technologies, les prévisions technologiques et les choix stratégiques à faire dans l'industrie de la géomatique. Le document met en lumière les éléments moteurs du développement des technologies et propose de précieux outils pour évaluer l'orientation des progrès technologiques au sein de l'industrie de la géomatique et des secteurs connexes reposant sur l'utilisation de données à références géospatiales.»--Page iii.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Services de distribution, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courrier électronique: publications@ic.gc.ca
URL: http://www.geomatics.org/index-roadmap-f.html
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83308-2
Numéro de catalogue C21-29/2-1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 127, nº 10, le 9 mars 1999. 109p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/127-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 46, nº 2315, le 10 mars 1999. 101p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/46-2315
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Justice Canada
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: l'enlèvement international d'enfants: solutions de rechange. Ottawa, 1998. Texte français, 23p. 28cm. Couverture souple. Bilingue Titre en anglais: Government's response to the fourth report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade:
URL: http://canada.justice.gc.ca/Publications/ica/report4_fr.html
Épuisé. (Internet)
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-04-1
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Office des normes générales du Canada
- Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
CAN/CGSB-4.2, nº 4.2-M87.--Méthodes pour épreuve textiles: tissus: mesurage de la longueur des pièces. Titre en anglais: Textile test methods: textile fabrics: measurement of length of pieces. Confirmée, décembre 1998. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/catlog-f.html
34,50 $ l'exemplaire. (Canada)
41,40 $ l'exemplaire.(autres pays)
Numéro de catalogue P29-004-002-002-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
CAN/CGSB-4.2, nº 4.3-M87.--Méthodes pour épreuves textiles: lacets de souliers et de bottes: mesurage de la longueur. Titre en anglais: Textile test methods: bootlaces and shoelaces: measurement of length. Confirmée, décembre 1998. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/catlog-f.html
18 $ l'exemplaire. (Canada)
21,60 $ l'exemplaire.(autres pays)
Numéro de catalogue P29-004-002-004-002-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
CAN/CGSB-4.2, nº 4.4-M87.--Méthodes pour épreuves textiles: détermination de la longueur des fils. Titre en anglais: Textile test methods: determination of length of yarns and threads. Confirmée, novembre 1998. 7p. Figs.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/catlog-f.html
34,50 $ l'exemplaire. (Canada)
41,40 $ l'exemplaire.(autres pays)
Numéro de catalogue P29-004-002-004-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Remplace CAN/CGSB-4.2.
CAN/CGSB-4.2, nº 10-M87.--Méthodes pour épreuves textiles: allongement. Titre en anglais: Textile test methods: elongation. Confirmée, novembre 1998. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/catlog-f.html
18 $ l'exemplaire. (Canada)
21,60 $ l'exemplaire.(autres pays)
Numéro de catalogue P29-004-002-010-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
CAN/CGSB-4.2, nº 56.1-M87.--Méthodes pour épreuves textiles: évaluation de l'extension unidirectionnelle et de la récupération dimensionnelle des tissus élastiques. Titre en anglais: Textile test methods: unidirectional extension and recovery properties of elastic fabrics. Confirmée, décembre 1998. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/catlog-f.html
34,50 $ l'exemplaire. (Canada)
41,40 $ l'exemplaire.(autres pays)
Numéro de catalogue P29-004-002-056-001-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Remplace CAN/CGSB-158.1-M87.
CAN/CGSB-158.1-98.--Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie. Préparé par l'Organisation internationale de normalisation. Titre en anglais: International vocabulary of basic and general terms in metrology. Octobre 1998. 59p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/catlog-f.html
53,50 $ l'exemplaire. (Canada)
64,20 $ l'exemplaire.(autres pays)
Numéro de catalogue P29-158-001-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada
- Figs., graphs, tables.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Quebec marine fisheries: monthly landing statistics by species. 8 times a year (May-December). Published by the Statistics Service, Fisheries Management Branch. Quebec, 1998. Softcover. ISSN 1187-7693
September, 1998.
Available from the Statistics Service, Fisheries Management, Department of Fisheries and Oceans, Quebec, Quebec G1K 7Y7. Telephone: (418) 648-5937; Fax: (418) 648-7981.
Free.
Numéro de catalogue Fs2-9/1998-9E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Les pêches maritimes du Québec: statistiques mensuelles des débarquements par espèce. 8 fois par année (mai-décembre). Publié par le Service des statistiques, Direction régionale de la Gestion des pêches. Québec, 1998. 28cm. Couverture souple. ISSN 0831-4276
Septembre 1998. 63p.
Disponible au Service des statistiques, Direction régionale de la gestion des pêches, Ministère des Pêches et des Océans, Québec (Québec) G1K 7Y7. Téléphone: (418) 648-5937; Télécopieur: (418) 648-7981.
Gratuit.
Numéro de catalogue Fs2-9/1998-9F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-6457
2107.--Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes, par D. G. Wright et G. E. Hopky. Titre en anglais: Guidelines for the use of explosives in or near Canadian fisheries waters, 1998. Texte français, iv, 34p. References, tables.
Préparé par la Direction générale des sciences, Région du Centre et de l'Arctique, Ministère des Pêches et des Océans, 501 University Crescent, Winnipeg R3T 2N6 et à la Direction générale de la gestion de l'habitat et des sciences de l'environnement, Ministère des Pêches et des Océans, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6.
Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
Voir la note ci-dessus.
Numéro de catalogue Fs97-6/2107
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Ressources naturelles Canada
Office de l'efficacité énergétique
- Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
EnerGuide for houses: technical guidelines. Ottawa, 1998. 15p. 28cm. Softcover.
"The Energuide for houses technical guidelines is intended to support the development of energy efficiency evaluation tools and procedures and to provide useful background information. The Guidelines do not in themselves represent a working evaluation tool or method. A number of evaluation methods are anticipated, all of which will be tailored to the individual needs of the licensee while adhering to these guidelines."--Page 1.
For non-depositories, available from the Office of Energy Efficiency, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Fax: (613) 952-8169.
Free. ISBN 0-662-26957-8
Numéro de catalogue M92-150/1998E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
ÉnerGuide pour les maisons: guide technique. Ottawa, 1998. 15p. 28cm. Couverture souple.
«Le Guide technique d'ÉnerGuide pour les maisons est destiné à soutenir la mise au point d'outils et de procédures d'évaluation de l'efficacité énergétique, et à fournir des renseignements utiles sur ces questions. Toutefois, le Guide ne saurait être considéré comme un outil de méthode d'évaluation. On prévoit la mise au point de plusieurs méthodes d'évaluation qui seront toutes adaptés aux besoins particuliers des agents d'exécution tout en respectant les directives du présent Guide.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'office de l'efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Télécopieur: (613) 952-8169.
Gratuit.
ISBN 0-662-83019-9
Numéro de catalogue M92-150/1998F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Secteur des minéraux et des métaux
- Perspectives concernant les métaux non ferreux, décembre 1998. Ottawa, 1998. Texte français, v, 24p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Nonferrous metals outlook, December, 1998.
Sommaire: Préface.--Introduction.--Aluminium.--Cuivre.--Nickel.--Or.--Zinc.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 460, rue O'Connor Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-6580; Télécopieur: (613) 952-7501; Courrier électronique: pchevali@nrcan.gc.ca
URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/pubs/nfo-f.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-64034-9
Numéro de catalogue M39-74/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Santé Canada
Laboratoire de lutte contre la maladie
- Highlights: 1998 edition of the Canadians STD guidelines. Prepared by the Expert Working Group on Canadian Guidelines for Sexually Transmitted Disease. Issued by the Division of STD Prevention and Control, Bureau of HIV/AIDS, STD and TB. Ottawa, 1998. 17p. Figs., tables. 28cm. Softcover.
"Highlights of the Canadians STD Guidelines, presenting a syndromic approach to the diagnosis and management of STD, have been written for primary health care providers, especially physicians and nurses. They are intended to assist in the prevention and appropriate management of sexually transmitted disease (STD) in Canada."--Page 1.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
For non-depositories, available from the Division of STD Prevention and Control, Bureau of HIV/AIDS and TB, Laboratory Centre for Disease Control, Brooke Claxton Building, Address locator 0900B1, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0L2. Fax: (613) 957-0381.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/std98hls/index.html
Free. ISBN 0-662-27417-2
Numéro de catalogue H49-119/1998-1E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - L'essentiel des lignes directrices canadiennes pour les MTS, édition de 1998. Préparé le Groupe d'experts des Lignes directrices canadiennes pour les maladies transmises. Publié par la Division de la prévention et de contrôle des MTS, Bureau du VIH/sida, des MTS et de la Tuberculose. Ottawa, 1998. 17p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.
«L'essentiel des lignes directrices canadiennes pour les MTS ont été écrits à l'intention des intervenants de première ligne, en particulier les médecins et les infirmières. Ils ont pour objet d'aider à la prévention et au traitement adéquat des maladies transmises sexuellement (MTS) au Canada.»--Page 1.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de la prévention et de la lutte contre les MTS, Bureau du VIH/sida, des MTS et de la TB, Laboratoire de lutte contre la maladie, Immeuble Brooke-Claxton, Adresse 0900B1, Pré Tunney, Ottawa K1A 0L2. Télécopieur: (613) 957-0381.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/std98hls/index_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-83363-5
Numéro de catalogue H49-119/1998-1F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Canadian housing markets. Quarterly. Issued by CMHC Market Analysis Centre. Ottawa. Softcover. ISSN 1188-4487
Fourth quarter, 1998.
For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Information Products, Suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
$11 per copy. $44 per year. (Canada)
$11 U.S. per copy. $44 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue NH12-7/1998-4E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Marchés de l'habitation canadiens. Trimestriel. Publié par le centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1188-4495
Quatrième trimestre 1998. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 44 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-7/1998-4F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Graphs, tables. CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Softcover. Softcover. ISSN 1188-4215
Third quarter, 1998.
For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation , CMHC Information Products, suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
$11 per copy. $44 per year. (Canada)
$11 U.S. per copy. $44 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue NH12-8/1998-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - SCHL: Tendances du marché hypothécaire. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Couverture souple. ISSN 1188-4223
Troisième trimestre 1998. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 44 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-8/1998-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Graphs, tables. CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. ISSN 1188-4215
Fourth quarter, 1998.
For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation , CMHC Information Products, suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
$11 per copy. $44 per year. (Canada)
$11 U.S. per copy. $44 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue NH12-8/1998-4E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - SCHL: Tendances du marché hypothécaire.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Couverture souple. ISSN 1188-4223
Quatrième trimestre 1998. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 44 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-8/1998-4F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
Janvier 1999. 12p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
48 $ par année. (Canada)
48 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-12/1999-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Société pour l'expansion des exportations
- Export wise. Quarterly. Ottawa, 1998. Softcover.
Spring/April 1999.
For non-depositories, available from EDC 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Telephone (613) 598-2500; Fax: (613) 237-2690; E-mail: export@edc4.edc.ca
URL: http://www.edc.ca/
Free.
Numéro de catalogue CC52-1/1999-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa, 1998. 28cm. Couverture souple.
Printemps/avril 1999. 26p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de SEE 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500; Télécopieur: (613) 237-2690; Courrier électronique: export@edc4.edc.ca
URL: http://www.edc-see.ca/index.html
Gratuit.
Numéro de catalogue CC52-1/1999-2f
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Solliciteur général Canada
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Rapport annuel, 1997-1998: Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, 1998. Texte français, 49p. 24cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1997-1998: Royal Canadian Mounted Police External Review Committee.
Pour les non dépositaires, disponible au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, C.P. 1159, succursale B, Ottawa K1P 5R5. Téléphone: (613) 998-2134; Télécopieur: (613) 990-8969.
Gratuit.
ISBN 0-662-63615-5
Numéro de catalogue JS74-1/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 852, le 2 mars 1999. 40p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-03-02
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 853, le 5 mars 1999. 64p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-03-05
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 854, le 9 mars 1999. 44p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-03-09
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :
- Bibliography, graphs, tables.
1991 Census monograph series. Ottawa. 24cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
4.--Canadian families at the approach of the year 2000, by Yves Péron et al. 1998.
Contents: Households and families.--The evolution of census families from 1971 to 1991.--Female family paths.--Male family paths.--Family status from the children's perspective.--The living conditions of families: income and labour force activity.--Variations in housing conditions of Canadian families.
$34.95 per copy. (Canada)
$34.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17713-7
Numéro de catalogue CS96-321/4E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série des monographies du recensement. 24cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Nº 4.--Les familles canadiennes à l'approche de l'an 2000, par Yves Péron et al. xxxi, 369p.
Sommaire: Les ménages et les familles.--L'évolution des familles de recensement de 1971 à 1991.--Les trajectoires familiales des femmes.--Les trajectoires familiales des hommes.--La situation du point de vue des enfants.--Les conditions de vie des familles: revenu et activité professionnelle.--Les variation des conditions de logement des familles canadiennes.
34,95 $ l'exemplaire. (Canada)
34,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-96109-1
Numéro de catalogue CS96-321/4F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
March 12, 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 12 mars 1999. 10p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Illus., graphs, references, tables. Canadian social trends. Quarterly. Ottawa. Softcover. ISSN 0831-5698
No. 52, Spring, 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-008-XIE/11-008-XIE.html
$11 per copy. $36 per year. (Canada)
$11 U.S. per copy. $36 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-008E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Tendances sociales canadiennes. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0831-5701
Nº 52, printemps 1999. 32p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-008-XIF/11-008-XIF.html
11 $ l'exemplaire. 36 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 36 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-008F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
CTI 4611, 4921.
Vol. 40, nº 11, novembre 1998. 25p.
17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS55-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
Pour la semaine terminé le 20 février 1999. 33p. en pagination multiple.
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS71-001P
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. ISSN 0715-271X
Vol. 19, No. 1.--Illicit drugs and crime in Canada, by Sylvain Tremblay. 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
$10 per copy. $93 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS85-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1205-8882
Vol. 19, No. 1.--Drogues illicites et criminalité au Canada, par Sylvain Tremblay. 1999. 15p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.