ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 00-15

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00-15 (Le 14 avril 2000)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Comités
- Chambre des communes
  - Projets de loi
  - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Sénat

Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 138, Nos. 39-41, March 28-30, 2000.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-362E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 138, nos 39-41, 28-30 mars 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-362F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 39-41, 28-30 mars 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 40-42, 29 mars-4 avril 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'état du système de santé au Canada; Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: "De la vie et de la mort". Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada; The development since the tabling in June 1995 of the final report of the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, entitled, "Of Life and Death".
Nº 8, le mercredi 9 février 2000 et le jeudi 2 mars 2000. 54p.
Y compris le cinquième rapport du Comité (Pouvoir et budget: l'état du système de santé au Canada).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/08cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-362/1-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur le Code criminel (fuite). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-202, An Act to amend the Criminal Code (flight).
Nº 10, le mercredi 1er mars 2000 et le jeudi 2 mars 2000. 39p.
Y compris le quatrième rapport du Comité (le projet de loi C-202).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/10cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-362/1-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Mira Spivak. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Étude des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles au Canada (Ecoefficacité). Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Examination of such issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources generally in Canada (Eco-efficiency).
Nº 6, le mardi 2 mars 2000. 29p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/enrg-f/06cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC26-362/1-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Jack Austin, c.p. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: La question de privilège soulevée par le sénateur Kinsella. Titre en anglais: Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, Proceedings. Meeting on: The question of privilege raised by Senator Kinsella.
Nº 7, le mercredi 23 février 2000. 29p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/rule-f/07cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC29-362/1-7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 72-76, 27-31 mars 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-362/76
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 136, Nos. 75-82, March 30-April 10, 2000.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-362E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 136, nos 75-82, 30 mars-10 avril 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-362F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 77-83, 3-11 avril 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-13.--Loi sur les instituts de recherche en santé du Canada. (Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence.) Titre en anglais: Canadian Institutes of Health Research Act. Adopté le 29 mars 2000. 19p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-13/C-13_3/C- 13_cover-F.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-13/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-29.--Loi de crédits nº 4 pour 1999-2000. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000.) Titre en anglais: Appropriation Act nº 4, 1999-2000. Adopté le 22 mars 2000. 35p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-29/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-30.--Loi de crédits nº 1 pour 2000-20001. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 1, 2000-2001. Adopté le 22 mars 2000. 29p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-30/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-31.--Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. (Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.) (Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.) Titre en anglais: Immigration and Refugee Protection Act. Première lecture, le 6 avril 2000. 103p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-31/C-31_1/C- 31_cover-F.html
23 $ l'exemplaire. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-31/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-32.--Loi d'exécution du budget de 2000. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 2000. Première lecture, le 6 avril 2000. 30p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-32/C-32_1/C- 32_cover-F.html
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-32/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-462.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (exemption d'enregistrement des armes d'épaule). (M. Herron.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (exemption of long guns from registration). Première lecture, le 27 mars 2000. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-462/C-462_1/C-4 62_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-462/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-463.--Loi de 1990 sur le mariage. (Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation.) (M. Mahoney.) Titre en anglais: Marriage Act, 1990. Première lecture, le 28 mars 2000. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-463/C-463_1/C-4 63_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-463/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-464.--Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada. (M. Epp.) Titre en anglais: An Act to amend the Evidence Act. Première lecture, le 28 mars 2000. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-464/C-464_1/C-4 64_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-464/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-465.--Loi sur les refuges d'espèces en danger de disparition. (Loi visant la création de refuges faunique pour les espèces en danger de disparition.) (M. Martin, Esquimalt--Juan de Fuca.) Titre en anglais: Endangered Species Sanctuaries Act. Première lecture, le 28 mars 2000. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-465/C-465_1/C-4 65_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-465/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-466.--Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes. (M. Stoffer.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Post Corporation Act. Première lecture, le 29 mars 2000. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-466/C-466_1/C-4 66_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-466/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-467.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. (M. Stoffer.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act. Première lecture, le 29 mars 2000. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-467/C-467_1/C-4 67_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-467/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-468.--Loi modifiant la Loi sur la statistique (question relative à l'ethnie). (M. Obhrai.) Titre en anglais: An Act to amend the Statistics Act (ethnicity question). Première lecture, le 4 avril 2000. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-468/C-468_1/C-4 68_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-468/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-469.--Loi sur la mesure du bien-être canadien. (Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada.) (M. Jordan.) Titre en anglais: Canada Well-being Measurement Act. Première lecture, le 5 avril 2000. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-469/C-469_1/C-4 69_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-469/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-470.--Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (visant à réduire la violence à la télévision). (M. Bigras.) Titre en anglais: An Act to amend the Broadcasting Act (reduction of violence in television broadcasts). Première lecture, le 5 avril 2000. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-470/C-470_1/C-4 70_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-470/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-471.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence (l'entraide juridique internationale et les renvois) et la Loi sur le tribunal de la concurrence (les renvois). (Mme. Jennings.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act (international mutual assistance and references) and the Competition Tribunal Act (references). Première lecture, le 5 avril 2000. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-471/C-471_1/C-4 71_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-471/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-472.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence (collusion et droit des particuliers de présenter une demande), la Loi sur le Tribunal de la concurrence (dépenses et procédure sommaire) et le Code criminel en conséquence. (M. McTeague.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act (conspiracy agreements and right to make private applications), the Competition Tribunal Act (costs and summary dispositions) and the Criminal Code as a consequence. Première lecture, le 6 avril 2000. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-472/C-472_1/C-4 72_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-472/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Joe Fontana. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Protection des réfugiés et sécurité des frontières: trouver un juste milieu. Titre en anglais: Refugee protection and border security: 2000. Texte français, vii, 48p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/CIMM/Studies/Reports/cimm02-f.htm
21 $ l'exemplaire. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61284-4
Numéro de catalogue XC64-362/1-1-01
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1998/36.--Planification civile d'urgence: Échange de Notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civile d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec Annexe). Washington, le 19 décembre 1997, le 17 mars 1998 et le 2 décembre 1998. En vigueur le 2 décembre 1998. Titre en anglais: Civil emergency planning: Exchanges of Notes constituting an Agreement to renew for an indeterminate period and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on co-operation on comprehensive civil emergency planning and management, done at Ottawa on April 28, 1986 (with Annex). 2000. 19p.
4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61100-7
Numéro de catalogue E3-1998/36
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1998/37.--Sécurité sociale: Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Saint-Vincent et les Grenadines. Kingston, le 6 janvier 1998. En vigueur le 1er novembre 1998. Titre en anglais: Social security: Agreement on social security between the government of Canada and the government of Saint Vincent and the Grenadines. 2000. 39p.
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61101-5
Numéro de catalogue E3-1998/37
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1999/41.--Aviation: Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961. Guadalajara, le 18 septembre 1961. En vigueur le 24 janvier 1995. Adhésion du Canada le 1er septembre 1999. En vigueur pour le Canada le 30 novembre 1999. Titre en anglais: Aviation: Convention supplementary to the Warsaw Convention, for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier, signed at Guadalajara on 18 September 1961. 2000. 9p.
Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61251-8
Numéro de catalogue E3-1999/41
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1999/42.--Aviation: Protocole de Montréal nº 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec réserve). Montréal, le 25 septembre 1975. Signé par le Canada le 30 septembre 1975. En vigueur le 14 juin 1998. Ratification du Canada le 27 août 1999. En vigueur pour le Canada le 25 novembre 1999. Titre en anglais: Aviation: Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 September 1955 (with reservation). 2000. 17p.
Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61252-6
Numéro de catalogue E3-1999/42
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Affaires indiennes et du Nord

The AWPI employer toolkit: making Aboriginal employment work for you. 1998. 22cm. Folder.
For non-depositories, available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
Free. ISBN 0-662-26928-4
Numéro de catalogue R2-88/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Guide des employeurs de l'IPAMT: l'emploi Autochtone, ça marche. 1998. 22cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
Gratuit
ISBN 0-662-82996-4
Numéro de catalogue R2-88/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Les revendications particulières: apprendre du passé, bâtir pour l'avenir.Ottawa, 1998. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Specific claims: learning from the past building for the future.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
Gratuit.
ISBN 0-662-63664-3
Numéro de catalogue R2-90/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories. Ottawa. 28cm. Softcover.
Book 1.--Yukon First Nation Settlement areas. 1998.
For non-depositories, available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
URL: http://www.inac.gc.ca/pubs/jrlr/b1yk.pdf
Free. ISBN 0-662-26949-7
Numéro de catalogue R34-7/1-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories. Ottawa. 28cm. Softcover.
Book 1.--Northwest Territories First Nations Settlement areas. 1998.
URL: http://www.inac.gc.ca/pubs/jrlr/b1nwt.pdf
Free. ISBN 0-662-26953-5
Numéro de catalogue R34-8/1-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories. Ottawa. 28cm. Softcover.
N.B.: Incorrect catalogue number (R34-8/1-1998E) printed in this publication.
Book 2.--Northwest Territories Inuvialuit Settlement Region Lands. 1998.
For non-depositories, available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
URL: http://www.inac.gc.ca/pubs/jrlr/b2nwt.pdf
Free. ISBN 0-662-26954-3
Numéro de catalogue R34-8/2-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories. Ottawa. 28cm. Softcover.
N.B.: Incorrect catalogue number (R34-8/3-1998E) printed in this publication.
Book 4.--Other Northwest Territories Federal lands. 1998.
For non-depositories, available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
URL: http://www.inac.gc.ca/pubs/jrlr/b4nwt.pdf
Free. ISBN 0-662-26956-X
Numéro de catalogue R34-8/4-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuits: examen annuel 1997-1998.Ottawa, 1999. Texte français, 36p. Carte, tableaux. 28cm. Reliure plastique. Bilingue. Titre en anglais: Implementation of the Inuvialuit Final Agreement, annual review 1997-1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1931, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
Gratuit.
ISBN 0-662-64372-0
Numéro de catalogue R71-46/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada: date d'expiration: le 30 septembre 2000. Ottawa, 1999. Texte français, 133p. 21cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada:
«La présente convention a pour objet d'assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'Employeur, les employés et l'Institut, l'établissement de certaines conditions d'emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Division des relations de travail, Unité des négociations collectives, 3, Observatory Crescent, Édifice # 3, Ferme expérimentale centrale, Ottawa K1A 0C6.
Gratuit.
ISBN 0-662-64599-5
Numéro de catalogue A104-2/1999
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Forthcoming books: a product of the Canadian Cataloguing in Publication Program. ISSN 1187-6301
«Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
«Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.
Mai 2000. 24p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
URL: http://www.nlc-bnc.ca/forthbks/ffbintro.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue SN2-11/2000-05
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Information sur le Canada par matière: vous relie à un monde d'information sur le Canada. Ottawa, 1999. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Canadian information by subject:
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-64823-4
Numéro de catalogue SN3-328/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Centre canadien de gestion

De solides assises: rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique. Ottawa, 1998. Texte français, x, 96p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: A strong foundation:
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Groupe de la recherche et planification stratégique, Centre canadien de gestion. Téléphone: (613) 947-3682; Télécopieur: (613) 995-0286.
URL: http://www.ccmd-ccg.gc.ca/publica/task/index_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64491-3
Numéro de catalogue SC94-72/1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission canadienne des droits de la personne

Rapport annuel, 1999. Ottawa, 2000. Texte français, x, 109p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: (613) 995-1151 ou 1-888-214-1090; Télécopieur: (613) 996-9661; ATS: 1-888-643-3304; Courrier électronique: info.com@chrc-ccdp.ca
URL: http://www.chrc-ccdp.ca/ar-ra/ar99-ra99/menu.asp?l=f
Gratuit.
ISBN 0-662-64562-6
Numéro de catalogue HR1-1/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Rapport juridique 1999.Ottawa, 2000. Texte français, 41p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Legal report 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: (613) 995-1151; ou 1-888-214-1090; Télécopieur: (613) 996-9661; ATS: 1-888-643-3304; Courrier électronique: info.com@chrc-ccdp.ca
URL: http://www.chrc-ccdp.ca/ar-ra/ar99-ra99/LegRep-99-RapJur/LR99TM_RJ99TOC.asp?l=f
Gratuit.
ISBN 0-662-64563-4
Numéro de catalogue HR1-2/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission canadienne du tourism

CommuniquÅ: Canada's tourism monthly. Monthly. Ottawa. Softcover.
"CommuniquÅ is a publication of the Canadian Tourism Commission, in cooperation with the Tourism Industry Association of Canada and the Canadian tourism industry."--Page 2.
Vol. 4, No. 3, April, 2000.
For non-depositories, available from Baxter Publishing, 310 Dupont Street, Toronto, Ontario M5R 1V9. Telephone: (416) 968-7252; Fax: (416) 968-2377; Internet e-mail: ctp@baxter.net
URL: http://www.canadatourism.com/index_ct.html
Free.
Numéro de catalogue C85-6/4-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Commission canadienne du tourisme

Communiqué mensuel du tourisme du Canada. Mensuel. Ottawa. 33cm. Couverture souple.
«Communiqué est une publication de la Commission canadienne du tourisme en collaboration avec l'Association de l'industrie touristique du Canada et l'industrie du tourisme du Canada.»--Page 2.
Vol. 4, nº 3, avril 2000. 20p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Tourisme Plus, 11800, 5e avenue, Bureau 301, Montréal (Québec) H1E 7C1. Téléphone: (514) 881-8583; Télécopieur: (514) 881-8292; Courrier électronique (Internet): edit@planisphere.qc.ca
URL: http://www.canadatourisme.com/FrenchIndex.html
Gratuit.
Numéro de catalogue C85-6/4-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Lexique de la CISR. Préparé par la Section de traduction et de révision. Édition de l'an 2000, revue et augmentée. Ottawa, 2000. ix, 226p. 21cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: IRB glossary.
Pour les non dépositaires, disponible à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Section de traduction, 240, rue Bank, 3e étage, Ottawa K1A 0K1. Téléphone: (613) 995-6486.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-64753-X
Numéro de catalogue MQ21-21/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 41.--Jeff Johnston, requérant, et Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, employeur. Titre en anglais: Jeff Johnston, applicant, and Canadian National Railway Company, employer. Le 3 décembre 1999. 27p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1-41
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 42.--Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante, et Autocar Royal (9011-4216 Québec Inc.) et Les Autobus Odyssée Inc., employeurs, et Syndicat indépendant des chauffeurs d'autobus Royal, mis en cause. Titre en anglais: Transport Drivers, Warehouse and General Workers' Union, Teamsters Quebec, Local 106, (Q.F.L.), applicant, and Autocar Royal (9011-4216 Québec Inc.) and Les Autobus Odyssée Inc., employers, and Syndicat indépendant des chauffeurs d'autobus Royal, mis-en-cause. Le 8 décembre 1999. 24p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1-42
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 43.--William (Bill) Harris, plaignant, et Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 514 (contremaîtres de navire et de quai), intimé. Titre en anglais: William (Bill) Harris, complainant, and International Longshoremen's and Warehousemen's Union, Ship and Dock Foremen, Local 514, respondent. Le 17 décembre 1999. 12p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1-43
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 45.--Vergel Bugay et autres, plaignants, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et Trentway-Wagar Inc., employeur, et Syndicat uni du transport, section locale 1624, et Voyageur Colonial Limited, parties intéressées. Titre en anglais: Vergel Bugay et al., complainants, and National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), respondent, and Trentway-Wagar Inc., employer, and Amalgamated Transit Union, Local 1624, and Voyageur Colonial Limited, interested parties. Le 23 décembre 1999. 18p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1-45
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 46.--Section locale no. 31 des Teamsters, plaignante, et Transx Ltd., intimée; Transx Ltd., plaignante, et Section locale no 31 des Teamsters et Randy Werbiski, intimés. Titre en anglais: Teamsters Local Union No. 31, complainant, and Transx Ltd., respondent; Transx Ltd., complainant, and Teamsters Local Union No. 31 and Randy Werbiski, respondents. Le 23 décembre 1999. 48p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1-46
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 15, no 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/15-1
Diffusion : Vendu par EGC.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 8, nº 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/8-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil privé

Septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, par Mel Cappe, Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet. Ottawa, 2000. Texte français, 16p. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Seventh annual report to the Prime Minister on The Public Service of Canada, ISSN 1193-7637
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Groupe Communication Canada Inc. Téléphone: (819) 779-4341; Télécopieur: (819) 779-2833.
URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/7rept2000/cover_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-64907-9
Numéro de catalogue BT74-1/10-2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseils et Vérification Canada

Optimum: the journal of public sector management. Quarterly. Issued jointly with the Faculty of Administration of the University of Ottawa. Ottawa. Softcover. ISSN 0475-1906
Vol. 30, No. 1, 2000.
Contents: Break-even efficacy of the New Brunswick heart health promotion campaign.--Delivery of Government services: toward an optimum governance structure.--Sustainable development strategy consultations.--Automating the taxation of e-commerce: a proposed solution.--Web Site Directory.--Some obstacles to measuring results.--Partnership-based governance: lessons from IT management.
For non-depositories, available from Optimum, the journal of public sector management, c/o Prospectus Inc., 8th Floor, 180 Elgin Street, Ottawa K2P 2K3. Telephone: (613) 688-0761; Fax: (613) 668-0767.
$8 per copy. $30 per year. (Canada)
$10.40 U.S. per copy. $39 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue P73-1/30-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Optimum: la revue de gestion du secteur public. Trimestriel. Publié par Prospectus Inc. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1206-4440
Vol. 30, nº 1, 2000. 59p.
Sommaire: Efficacité de la campagne de promotion de la santé cardio-vasculaire du Nouveau-Brunswick.--La prestation de services gouvernementaux: réaliser l'optimum.--Consultations sur les stratégies de développement durable.--Automatisation de la taxation des activités de commerce électronique: solution proposée.--Adresses Internet.--Obstacles à l'évaluation des résultats.--La gestion des affaires publiques fondée sur des partenariats: leçons tirées de la gestion de la TI.
Pour les non dépositaires, disponible à: Optimum, La revue de gestion du secteur public, a/s Prospectus Inc., 8e étage, 180, rue Elgin, Ottawa K2P 2K3. Téléphone: (613) 688-0761, poste 2238; Télécopieur: (613) 688-0767.
8 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
10,40 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P73-1/30-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
Vol. 3, 2e cahier, 1999. Pp. 199-349.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.droit.umontreal.ca/doc/csc-scc/fr/index.html
11,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
11,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-1/1999-3-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
Vol. 3, 3e cahier, 1999. Pp. 351-567.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.droit.umontreal.ca/doc/csc-scc/fr/index.html
17,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-1/1999-3-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Défense nationale

Propos de vol. Trimestriel. Publié par le Directorat de la Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Flight comment. ISSN 0015-3702
Nº 2, 2000. Texte français, 36p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5,50 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année. (Canada)
5,50 $ US l'exemplaire. 19,95 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue DC2-2/2000-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Direction de la recherche et du développement de la Défense

Rapport annuel, 1998-1999. Ottawa, 2000. Texte français, 56p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report 1998-1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Louise Marie Fontaine, adjointe administrative, Direction de la R et D (Évaluation des programmes), Quartier général de la Défense nationale, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 995-2041.
URL: http://www.drdc-rddc.dnd.ca/annrep99_f.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-64890-0
Numéro de catalogue D1-14/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-6908
"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
Vol. 3, No. 3, March 2000.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 or (819) 994-1498; Email: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$50 per year. (Canada)
$50 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-23/3-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916
«Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
Vol. 3, nº 3, mars 2000. 10p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courrier électronique: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
50 $ par année. (Canada)
50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-23/3-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Bureau des technologies d'apprendissage

Partnering for learnware: case studies and critical success factors. Prepared by Lyndsay Green and Anna Stahmer. Ottawa, 1999. Figs., references. 28cm. Spiral binding.
"This report contains case studies and analysis of ten projects in which learnware was developed for workplace training. The purpose of the report is to share best practices and identify critical success factors in the use of learnware to further the appropriate and effective use of technology-based training."--Executive Summary.
For non-depositories, available from the Office of Learning Technologies, Human Resources Development Canada, 15 Eddy Street, Ground Floor, Hull, Quebec K1A 0M5. Telephone: (819) 953-0300; Fax: (819) 997-6777; E-mail: olthrdc@ibm.net
URL: http://olt-bta.hrdc-drhc.gc.ca/publicat/alphpubs.html
Free. ISBN 0-662-28271-X
Numéro de catalogue RH34-1/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bureau des technologies d'apprentissage

Partenariats pour les technologies d'apprentissage: études de cas et facteurs critiques de succès. Préparé par Lyndsay Green et Anna Stahmer. Ottawa, 1999. 86p. Figures, références. 28cm. Reliure à spirale.
«Le présent rapport contient les études de cas et l'analyse de dix projets d'élaboration d'outils d'apprentissage technologiques pour la formation en milieu de travail. Ce rapport vise à faire connaître les meilleures pratiques et à déterminer les facteurs critiques de succès dans l'utilisation des outils d'apprentissage technologiques pour accroître la pertinence et l'efficacité de la formation axée sur la technologie.»--Résumé.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau des technologies d'apprentissage, Développement des ressources humaines Canada, 15, rue Eddy., rez-de-chaussée, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-0300; Télécopieur: (819) 997-6777; Courriel: olthrdc@ibm.net
URL: http://olt-bta.hrdc-drhc.gc.ca/francais/publicat/alphpubs.html
Gratuit.
ISBN 0-662-84098-4
Numéro de catalogue RH34-1/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Open learning and distance education in Canada: report presented to Asia-Pacific Economic Cooperation Education Forum Project in the context of the international project on Cross-cultural Comparison on Open Learning Systems in APEC's Member Economies. Prepared by Céline Faille. Ottawa, 1999. iii, 32p. References. 28cm. Spiral binding.
For non-depositories, available from the Office of Learning Technologies, Human Resources Development Canada, 15 Eddy Street, Ground Floor, Hull, Quebec K1A 0M5. Telephone: (819) 953-0300; Fax: (819) 997-6777; E-mail: olthrdc@ibm.net
URL: http://olt-bta.hrdc-drhc.gc.ca/publicat/alphpubs.html
Free. ISBN 0-662-28272-8
Numéro de catalogue RH34-2/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
L'apprentissage ouvert et la formation à distance au Canada: rapport présenté au Asia-Pacific Economic Cooperation Education Forum Project dans le contexte du projet international sur Cross-cultural Comparison on Open Learning Systems in APEC's Member Economies. Préparé par Céline Faille. Ottawa, 1999. iii, 36p. Références. 28cm. Reliure à spirale.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau des technologies d'apprentissage, Développement des ressources humaines Canada, 15, rue Eddy, rez-de-chaussée, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-0300; Télécopieur: (819) 997-6777; Courriel: olthrdc@ibm.net
URL: http://olt-bta.hrdc-drhc.gc.ca/francais/publicat/alphpubs.html
Gratuit.
ISBN 0-662-84099-2
Numéro de catalogue RH34-2/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Programmes de la sécurité du revenu

Annual report of the Canada Pension Plan: fiscal year 1997-1998. Ottawa, 1998. 51p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/isp/cpp/report/9798/annrpt98_e.pdf
Free. ISBN 0-662-28799-1
Numéro de catalogue RH41-1/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport annuel du Régime de pensions du Canada: exercice 1997-1998. Ottawa, 1998. 53p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/isp/cpp/report/9798/annrpt98_f.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-84561-7
Numéro de catalogue RH41-1/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Annual report of the Canada Pension Plan: fiscal year 1998-1999. Ottawa, 1999.
For non-depositories, available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/isp/cpp/report/9899/annrpt99_e.pdf
Free. ISBN 0-662-28800-9
Numéro de catalogue RH41-1/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport annuel du Régime de pensions du Canada:Ottawa, 1999. 53p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/isp/cpp/report/9899/annrpt99_f.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-84562-5
Numéro de catalogue RH41-1/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Mercury and the environment. Ottawa, 1999. 28cm. Folder.
For non-depositories, available from the Enquiry Centre, Environment Canada, 351, St. Joseph boulevard, 18th floor, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
URL: http://www.ec.gc.ca/mercury/download/mercEnvE.pdf
Free. ISBN 0-662-28057-1
Numéro de catalogue En21-191/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le mercure dans l'environnement.Ottawa, 1999. 28cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boul. St. Joseph, 18e étage, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-f.html
URL: http://www.ec.gc.ca/mercury/download/mercEnvF.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-83908-0
Numéro de catalogue En21-191/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Canada country study: climate impacts and adaptation. Ottawa. 28cm. Softcover.
"The Canada Country Study looks at the social, biological, and economic impacts of climate change and potential adaptive responses for Canada. The study provides guidance for policy makers in the public and private sectors, the scientific community, and the Canadian public."
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
--National Symposium proceedings. 1998.
For non-depositories available from the Enquiry Centre, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225.
URL: http://www.ec.gc.ca/climate/ccs/pdfs/proceedings_e.pdf
Free. ISBN 0-660-17634-3
Numéro de catalogue En56-119/8-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bureau de la Convention sur la biodiversité

La terre comme écosystème. Publié par Bureau de la Convention sur la biodiversité. Ottawa, 1999. Ill. 24cm. Dépliant. Titre en anglais: The earth as an ecological system.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de la Convention sur la biodiversité, Environnement Canada, 351, rue St. Joseph, 9e étage, Hull Québec K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-4374; Télécopieur: (819) 953-1765; Courrier électronique: bco@ec.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-64676-2
Numéro de catalogue CW66-184/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

Figs, references, tables.

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Technical report series. Ottawa. 28cm. Spiral binding. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
275.--The Canadian bird bander's training manual, by J. McCracken et al. 1999.
"...Bander's code of ethics, the history of banding, how to design a banding project, the banding permitting policy and procedures in Canada, and how to maintain good banding records... You will also find in this manual related chapters covering other techniques for capturing and handling birds, the extraction methods, how to correctly age, sex and band landbirds, what to do to prevent birds injuries and fatalities as well as how to treat injuries."--Summary.
For non-depositories, available from the Bird Banding Office, Canadian Wildlife Service, National Wildlife Research Centre, 100 Gamelin Blvd., Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-25696-4
Numéro de catalogue CW69-5/275E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Tables.

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Technical report series. Ottawa. 28cm. Spiral binding. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
276.--The Canadian bird bander's training manual: the instructor's guide, by D. Shepherd et al. 1999.
"This guide provides general advice for the trainer and the trainee, suggests the order in which the various banding skills can be taught, provides a series of useful training suggestions, as well as a comprehensive checklist of practical skills. Finally, a report card against which the progress of the trainee can be monitored is included."--Summary.
For non-depositories, available from Bird Banding Office, Canadian Wildlife Service, National Wildlife Research Centre, 100 Gamelin Blvd., Hull, Quebec, K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-25698-0
Numéro de catalogue CW69-5/276E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Technical report series. Ottawa. 28cm. Spiral binding. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities...However they are numbered nationally."--Verso of the front cover.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: (416) 362-6161; Internet: infommltd.com
338.--Biochemical methods to determine cholinesterase activity in wildlife exposed to pesticides, S. F. Trudeau and G. L. Sans Cartier. 2000.
"This report contains detailed descriptions of the analytical methodologies used, which are based on well established spectrophotometric techniques. It has been prepared, more specifically, to provide a citable reference for our clients and collaborators."--Preface.
For non-depositories, available from the Canadian Wildlife Service, National Wildlife Research Centre, 100 Gamelin Blvd., Hull, Quebec, K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-28025-3
Numéro de catalogue CW69-5/338E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service de la protection de l'environnement

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Performance framework for phase III of the St. Lawrence Vision 2000 Action Plan, Volume 1. Issued by the St. Lawrence Vision 2000 Coordination Office. Sainte-Foy (QuÅbec), 2000. iii, 43p. Tables. 28cm. Plastic ring binding.
"The mandate of Phase III is to "promote access to and restore previous uses of the St. Lawrence River with a view to achieving sustainable development"... The three main objectives are: "to protect the health of the St. Lawrence ecosystem; to protect human health; and to promote the involvement of riverside communities"."--Introduction.
For non-depositories, available from St. Lawrence Vision 2000 Coordination office, 1141 route de l'Église, P.O. Box 10100, 6th Floor, Sainte-Foy, Quebec G1V 4H5. Telephone: (418) 648-3444; Fax: (418) 649-6213; E-mail: nancy.laine@ec.gc.ca
Free. ISBN 0-662-28682-0
Numéro de catalogue En40-216/54E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Cadre de performance de la phase III du plan d'action Saint-Laurent Vision 2000, volume 1. Publié par Bureau de coordination Saint-Laurent Vision 2000. Sainte-Foy (Québec), 2000. iii, 44p. Tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
«La mission de cette Phase III est de «Favoriser l'accessibilité et le recouvrement des usages du fleuve Saint-Laurent dans une perspective de développement durable [...] Les trois objectifs sont: «la protection de la santé de l'écosystème du Saint-Laurent; la protection de la santé humaine et l'implication des communautés riveraines».»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de coordination Saint-Laurent Vision 2000, 1141, route de l'Église, C.P. 10100, 6e étage, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5. Téléphone: (418) 648-3444; Télécopieur: (418) 649-6213; Courrier électronique: nancy.laine@ec.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-84445-9
Numéro de catalogue En40-216/54F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

Report on operations under the Bretton Woods and Related Agreements Act, 1999. Prepared by International Trade and Finance Branch. Ottawa, 2000. 77p. Tables. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/1999/bretwd-e.html
Free. ISBN 0-662-28857-2
Numéro de catalogue F1-28/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, 1999. Préparé par la Direction des finances et des échanges internationaux. Ottawa, 2000. 84p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.fin.gc.ca/tocf/2000/bretwd-f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-84611-7
Numéro de catalogue F1-28/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 134, nº 8, le 12 avril 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/134-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Avis aux dépositaires
Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection.

Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Vol. 134, nº 1, le 13 avril 2000.--Loi électorale du Canada: Établissement du nombre d'électeur. Titre en anglais: Canada Elections Act: 1p.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-3/134-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Plan d'investissement communautaire du Canada. Ottawa, 2000. 22cm. Dépliant. Titre en anglais: Canada Community Investment Plan.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-64883-8
Numéro de catalogue C2-488/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bureau des corporations

Bulletin sur l'insolvabilité. Trimestriel. Publié par le Bureau du Surintendant des faillites. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Insolvency bulletin. ISSN 0821-0012
Vol. 19, nos 3-4, 3e et 4e trimestres 1999 et Vol. 20, no 1, 1er trimestre 2000. Texte français, 24p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Miriam Caravaggio, 45, Boulevard Sacré-Coeur, pièce B-1001, Hull (Québec) K1A 0S7. Téléphone: (819) 779-2865; Télécopieur: (819) 779-2858; Courriel: caravam@ccgsjc.com
URL: http://strategis.ic.gc.ca/pics/brf/bull20f.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue RG36-4/20-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 128, nº 14, le 4 avril 2000. 155p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/128-14 - http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/cpor_128-14.pdf
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/128-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 47, nº 2372, le 12 avril 2000. 170p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/47-2372
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Stratégie emploi jeunesse

Cyberjeunes Canada international: stages à l'étranger en technologies de l'information et des communications. Ottawa, 2000. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: NetCorps Canada International:
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat de Cyberjeunes Canada international, 2330, rue Notre-Dame ouest, 3e étage, Montréal (Québec) H3J 1N4. Téléphone: 1-800-605-3526 ou (514) 931-9306; Télécopieur: (514) 939-2621; Courriel: secretariat@netcorps-cyberjeunes.org
Gratuit.
ISBN 0-662-64806-4
Numéro de catalogue C114-2/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office des normes générales du Canada

Calibre: nouvelles sur les activités de normalisation de l'ONGC. Trois fois par an. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Calibre: ISSN 1204-6299
Vol. 4, nº 2, hiver 1999. Texte français, 20p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès du Centre des ventes de l'ONGC. Téléphone: 1-800-665-CGSB (Canada seulement) ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://www.pwgsc.gc.ca/cgsb/
URL: http://www.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/pubs_f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue P27-4/4-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Calibre: Trois fois par an. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Calibre: ISSN 1204-6299
Vol. 5, nº 1, printemps 2000. Texte français, 12p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès du Centre des ventes de l'ONGC. Téléphone: 1-800-665-CGSB (Canada seulement) ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://www.pwgsc.gc.ca/cgsb/
URL: http://www.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/pubs_f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue P27-4/5-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Fatigue management: a guide for Canadian Coast Guard managers, officers and crew, by Ronald J. Heslgrave, Scott Davis and Barbara J. Cameron. Ottawa, 1999. 33p. Graph, illus. 14cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0N7. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 991-4982.
Free. ISBN 0-662-28119-5
Numéro de catalogue T31-118/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Gestion de la fatigue: guide à l'intention des gestionnaires, des officiers et des membres d'équipage de la Garde côtière canadienne, par Ronald J. Heslegrave, Scott Davis et Barbara J. Cameron. Ottawa, 1999. 33p. Graphique, ill. 14cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0N7. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 991-4982.
Gratuit.
ISBN 0-662-83963-3
Numéro de catalogue T31-118/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
List of lights, buoys and fog signals: Newfoundland. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.
--List of lights, buoys and fog signals: Newfoundland: supplement 1999. 1999.
"You will find enclosed the 1999 List of Light book amendments Edition 3, 1999 up to and including Edition 12, 1999 of the Notices to Mariners. All other changes will be published in section V of the Notices to Mariners. These changes are necessary to up-date your List of Light publication."--Page 1.
For non-depositories, available from the Hydrographic Chart Distribution Office, Fisheries and Oceans, 1675 Russell Road, P.O. Box 8080, Ottawa K1G 3H6. Telephone: (613) 998-4931; Fax: (613) 998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca
$2.95 per copy. (Canada)
$2.95 U.S. per copy. (Other countries)
Numéro de catalogue T34-4/1999-1E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Livre des feux, des bouées et des signaux de brume: Terre-neuve. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.
--Livre des feux, des bouées et des signaux de brume: Terre-neuve: supplément 1999. 1999. 14p.
«Vous trouverez ci-joint les changements apportés à partir de l'édition 1 de 1999 du Livre des feux incluant les Avis aux navigateurs de 1999 jusqu'à l'édition 12 de 1999. Les autres changements sont publiés dans la partie V de l'édition mensuelle des Avis aux navigateurs. Ces changements sont nécessaires afin de mettre à jour la publication du Livre des feux.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de distribution des cartes marines, Pêches et Océans Canada, 1675, chemin Russell, case postale 8080, Ottawa K1A 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue T34-4/1999-1F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Maps. Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
Vol. 25, No. 2, February 25, 2000.
For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/index.html
Free.
Numéro de catalogue T34-14-1/25-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm.
Vol. 25, nº 2, le 25 février 2000. xvi, 22p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-1/25-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
Vol. 25, No. 2, February 25, 2000.
For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Facsimile: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/
Free.
Numéro de catalogue T34-14-2/25-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Vol. 25, nº 2, le 25 février 2000. xiii, 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6.
URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-2/25-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie

Tables.

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

[Technology report]. Issued by Energy Technology Branch. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding. (Résumés en français.)
--Advanced House Technologies assessment: summary report. Prepared by Scanada Consultants Limited. 1996.
"This technology assessment study was undertaken to identify and analyze the most promising technologies emerging from the Program and to determine appropriate next steps for the federal government."--Executive summary.
For non-depositories, available from The CANMET Energy Technology Centre (CETC), Energy Technology Branch, Energy Sector, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 13th Floor, Ottawa K1A 0E4 or CANMET Information Centre, 555 Booth St., Ottawa K1A 0G1; Fax: (613) 995-8730.
Free. ISBN 0-660-16603-8
Numéro de catalogue M91-7/363-1996E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Tables.

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

[Technology report]. Issued by Energy Technology Branch. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding. (Résumés en français.)
--Advanced House Technologies assessment : supporting documentation. Prepared by Scanada Consultants Limited. 1996.
"This report... is a compendium of the appendices which provide more detailed information on the study."--Introduction.
For non-depositories, available from The CANMET Energy Technology Centre (CETC), Energy Technology Branch, Energy Sector, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 13th Floor, Ottawa K1A 0E4 or CANMET Information Centre, 555 Booth St., Ottawa K1A 0G1; Fax: (613) 995-8730.
Free. ISBN 0-662-24239-4
Numéro de catalogue M91-7/364-1996E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Direction des ressources énergétiques

Stand-alone windenergy systems: a buyer's guide. Ottawa, 2000. 47p. Figs., illus., tables. 28cm. Softcover.
"The aim of this publication is to provide guidance to readers who wish to assess the benefits and the risks of buying and installing a small-scale wind energy system. Because the subject is complex, and the decision to purchase or install a system depends on many variables, this guide alone does not provide sufficient information to evaluate fully all the aspects of a potential system."--Verso of the title page.
For non-depositories, available from the Office of Energy Efficiency, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Telephone: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; Fax: (614) 952-8169; E-mail: alt-fuels@nrcan.gc.ca
URL: http://www.nrcan.gc.ca/es/erb/reed/wes/PDFs/WindEnergyBook_e.pdf
Free. ISBN 0-662-28254-X
Numéro de catalogue M92-175/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Les systèmes éoliens autonomes: guide de l'acheteur.Ottawa, 2000. 53p. Figures, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.
«Cette publication a pour but de guider les lecteurs qui désirent évaluer les avantages et les risques inhérents à l'achat et à l'installation d'une éolienne de petite taille. Ce guide ne contient pas suffisamment de renseignements pour permettre au lecteur de connaître à fond tous les aspects d'une telle acquisition, car le sujet est complexe et la décision d'acheter et d'installer une éolienne dépend de nombreux facteurs.»--Verso de la page de titre.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de l'efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (613) 952-8169; Courrier électronique: carb-remp@rncan.gc.ca
URL: http://www.nrcan.gc.ca/es/erb/reed/wes/PDFs/WindEnergyBook_f.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-84086-0
Numéro de catalogue M92-175/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de l'efficacité énergétique

Bulletin de l'OEE. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: OEE News. ISSN 1481-5567
«Présenter régulièrement des informations à jour sur l'Office de l'efficacité énergétique, ses programmes et ses initiatives.»--
Vol. 2, nº 1, été 1999. Texte français, 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Télécopieur: (613) 947-2399; Courrierl: oee.info@rncan.gc.ca
URL: http://www.oee.nrcan.gc.ca/bulletinoee/0799/index.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue M12-18/2-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
OEE news. Quarterly. Ottawa. Softcover. ISSN 1481-5567
"Update you regularly on the OEE, its programs and initiatives."--Page 16.
Vol. 2, No. 3, Winter 1999-2000.
For non-depositories, available from the Office of Energy Efficiency, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 18th Floor, Ottawa, K1A 0E4. Fax: (613) 947-2399; E-mail: oee.info@nrcan.gc.ca
URL: http://www.oee.nrcan.gc.ca/oeenews/0100/index.htm
Free.
Numéro de catalogue M12-18/2-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Bulletin de l'OEE. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1481-5567
Vol. 2, nº 3, hiver 1999-2000. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Télécopieur: (613) 947-2399; Courrierl: oee.info@rncan.gc.ca
URL: http://www.oee.nrcan.gc.ca/bulletinoee/0100/index.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue M12-18/2-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

First Nation Forestry Program annual report, 1998-1999. Ottawa, 2000. 64p. Illus., tables. 28cm. Spiral binding.
For non-depositories, available from the First Nation Forestry Program office in your province or territory. National office/contact: Chief, Small-Scale Forestry Program, Industry, Economics and Programs Branch, Canadian Forestry Service, 7th Floor, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4; Telephone: (613) 947-7380; Fax: (613) 992-5390 or Manager, Natural Resources, Environmental & Natural Resources Directorate, Indian and Northern Affairs, 10 Wellington St., 17th Floor, Hull, Quebec K1A 0H4; Telephone: (819) 997-9276; Fax: (819) 953-3323.
URL: http://www.pfpn.gc.ca/rep99/index_e.html
Free. ISBN 0-662-28249-3
Numéro de catalogue Fo1-13/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Programme forestier des Premières nations, rapport annuel, 1998-1999.Ottawa, 2000. 64p. Ill., tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau du Programme forestier des Premières nations de votre province ou territoire. Bureau national: Chef, foresterie à petites échelles, Direction générale de l'industrie, de l'économie, et des programmes, Service canadien des forêts, 580, rue Booth, 7e étage, Ottawa K1A 0E4; Téléphone: (613) 947-7380; Télécopieur: (613) 992-5390 ou Gestionnaire, Ressources naturelles, Direction de l'environnement et des ressources naturelles, Affaires indiennes et Nord canadien, 10, rue Wellington 17e étage, Hull (Québec) K1A 0H4; Téléphone: (819) 997-9276; Télécopieur: (819) 953-3323.
URL: http://www.pfpn.gc.ca/rep99/index_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-84082-8
Numéro de catalogue Fo1-13/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
On course: Canadian Forest Service Research and the National Forest Science and Technology course of action.Ottawa, 2000. 56p. Illus. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
For non-depositories, available from the Canadian Forest Service, Headquarters, Management Services, 580 Booth Street, 8th floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 947-7341; Fax: (613) 947-7396.
Free. ISBN 0-662-28700-2
Numéro de catalogue Fo42-306/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Tenir le cap: la recherche au Service canadien des forêts et le Plan d'action national en sciences et technologie forestières.Ottawa, 2000. 63p. Ill. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Administration central, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
Gratuit.
ISBN 0-662-84472-6
Numéro de catalogue Fo42-306/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Canadian attitudes toward tobacco regulations. Prepared by Environics Research Group. Ottawa, 1999. 44p. Graphs, tables. 28cm. Processed.
"These results are based on a national survey of 1,524 adult Canadians 18 years of age and older undertaken between December 14 and 22, 1998 and are accurate to within +/-2.6 percent, 19 times out of 20."--Executive summary.
For non-depositories, available from Office of Tobacco Control, Health Canada, Tunney's Pasture, Main Statistics Building, 2nd Floor, Mail Stop: 0301A, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 941-3723; Fax: (613) 941-1551.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/tobacco/bureau/current_research/index.html
Free. ISBN 0-662-28801-7
Numéro de catalogue H49-130/1999E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Focus group report regarding messages on cigarette package slides and flip-tops, final report. Prepared by Environics Research Group Limited. Ottawa, 1999. 15p. 28cm. Processed.
"The purpose of this project is to ascertain public attitudes, beliefs and awareness regarding slides (the sliding panel of a cigarette package) and of potential marker words (e.g. "WARNING") or pictorials (e.g. skull-and-crossbones) that might be used on slides. There was a particular focus on what locations on the slide would be most conspicuous."--Introduction.
For non-depositories, available from Office of Tobacco Control, Health Canada, Tunney's Pasture, Main Statistics Building, 2nd Floor, Mail Stop: 0301A, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 941-3723; Fax: (613) 941-1551.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/tobacco/bureau/current_research/index.html
Free. ISBN 0-662-28802-5
Numéro de catalogue H49-131/1999E
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Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Legibility and visual effectiveness of some proposed and current health warnings on cigarette packages: (report of research done under contract to the Bureau of Tobacco Control, Health Protection Branch, Environmental Health Division, Health Canada, September, 1999), by Thomy Nilson. Ottawa, 1999. 17p. References, tables. 28cm. Processed.
For non-depositories, available from Office of Tobacco Control, Health Canada, Tunney's Pasture, Main Statistics Building, 2nd Floor, Mail Stop: 0301A, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 941-3723; Fax: (613) 941-1551.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/tobacco/pdf_english/Report1.PDF
Free. ISBN 0-662-28803-3
Numéro de catalogue H49-132/1999E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
The relative importance of the size, content & pictures on cigarette package warning messages, by John P. Liefeld. Ottawa, 1999. v, 65p. Illus., tables. 28cm. Processed.
"This study estimated the relative impact of: 1. Larger warning messages--specifically 50% or 60% of the principal display surface of cigarette packages. 2. Messages with stronger appeal to emotion and with greater information content. 3. Pictures added to warning messages to illustrate the hazard. 4. The absence of trade-mark colours and logos. On: A. Encouraging teen and adult smokers to stop smoking; and, B. Encouraging non-smoking teens not to start smoking."--Executive summary.
For non-depositories, available from Office of Tobacco Control, Health Canada, Tunney's Pasture, Main Statistics Building, 2nd Floor, Mail Stop: 0301A, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 941-3723; Fax: (613) 941-1551.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/tobacco/bureau/current_research/index.html
Free. ISBN 0-662-28804-1
Numéro de catalogue H49-133/1999E
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Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Importance relative de la taille, du contenu et des illustrations des messages d'avertissement sur les paquets de cigarettes, par John P. Liefeld. Ottawa, 1999. iv, 67p. Ill., tableaux. 28cm. Polycopié.
«La présente étude a évalué l'effet relatif des éléments suivants : 1. messages d'avertissement plus gros--occupant de 50 % à 60 % de la surface principale d'affichage des paquets de cigarettes; 2. messages faisant davantage appel aux sentiments et contenant plus d'information; 3. ajout d'images aux messages d'avertissement afin d'illustrer les risques; 4. absence des couleurs et des logos des marques; sur: A. la capacité d'inciter les fumeurs adolescents et adultes à cesser de fumer; B. la capacité d'inciter les adolescents non-fumeurs à ne pas commencer à fumer.»--Sommaire.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de contrôle du tabac, Santé Canada, Pré Tunney, Immeuble Main Statistics, 2e étage, arrêt postal: 0301A, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-3723; Télécopieur: (613) 941-1551.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/tabac/bureau/index.html
Gratuit.
ISBN 0-662-84563-3
Numéro de catalogue H49-133/1999F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Canadian adult and youth opinions on the sizing of health warning messages, Prepared by Environics Research Group. Ottawa, 1999. 50p. 28cm. Processed.
Contents: General smoking behaviour.--Health-related attitudes and behaviours.--Current health warning messages.--Testing of sizes of health warning messages.--Methodology.
For non-depositories, available from Office of Tobacco Control, Health Canada, Main Statistics Building, 2nd Floor, Tunney's Pasture, Mail Stop: 0301A, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 941-3723; Fax: (613) 941-1551.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/tobacco/pdf_english/sizing.pdf
Free. ISBN 0-662-28805-X
Numéro de catalogue H49-134/1999E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Opinion de la population canadienne sur les message relatifs à la santé. Préparé par Environics Research Group. Ottawa, 1999. 71p. 28cm. Polycopié.
Sommaire: Usage du tabac: généralités.--Opinion et comportements liés à la marque habituelle.--Message actuels relatifs à la santé.--Comment améliorer les messages relatifs à la santé.--Mise à l'essai des différentes tailles de messages.--Méthodologie.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de contrôle du tabac, Santé Canada, Pré Tunney, Immeuble Main Statistics, 2e étage, arrêt postal: 0301A, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-3723; Télécopieur: (613) 941-1551.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/tabac/bureau/index.html
Gratuit.
ISBN 0-662-84564-1
Numéro de catalogue H49-134/1999F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat national recherche et sauvetage

SARCENE: votre revue canadienne de recherche et de sauvetage. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: SARSCENE: ISSN 1183-5036
Vol. 9, nº 2, été/automne 1999. Texte français, 14p. Illus.
Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS), 4e étage, Édifice Standard Life, 275, rue Slater, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 1-800-727-9414 ou (613) 996-3035; Télécopieur (613) 996-3746.
URL: http://www.nss.gc.ca/ssmag/ss_magf.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D91-1/9-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
Février 2000. 12p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
48 $ par année. (Canada)
48 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-12/2000-02
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
References, tables.

Distinct housing needs series. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
--A report on a feasibility study for a pilot information system for Canadian shelters for homeless individuals and families, by SPR Associates Inc. 1999.
"Following a conference on homelessness in June 1995, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) initiated a series of projects to test need and demand for a pilot information system for shelters for homeless individuals and families. This report represents the second step in this work, a feasibility study on a pilot information system for shelters and an outline of possible information system specifications."--Summary.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
Free. ISBN 0-660-17802-8
Numéro de catalogue NH15-314/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Série sur les besoins particuliers de logement. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
--Rapport sur une étude de faisabilité visant un système pilote d'information applicable aux centres d'hébergement canadiens pour personnes et familles sans-abri, par SPR Associates Inc. 1999. 73p. en pagination multiple.
«Après une conférence sur l'itinérance, tenue en juin 1995, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a entamé une série de projets pour tester le besoin et la demande à l'égard d'un système d'information applicable aux centres d'hébergement pour personnes et familles sans-abri. La recherche visait à élaborer un tel système d'information, si c'était nécessaire et faisable. Le présent rapport expose la seconde étape de ce travail: une étude de faisabilité sur un système pilote d'information pour les centres d'hébergement, ainsi qu'un exposé de spécification éventuelles pour le système.»--Sommaire.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-660-96177-6
Numéro de catalogue NH15-314/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Housing and affordability and finance series. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
--The newcomer's guide to Canadian housing. 1999.
"You've arrived in Canada. One of the most important tasks ahead of you is finding a place to live. Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) has prepared this book to help you find a comfortable pace to live in a friendly neighbourhood."--Page 1.
N.B.: Incorrect catalogue number (NH15-323/1998E) printed in this publication.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
Free. ISBN 0-662-28071-7
Numéro de catalogue NH15-323/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Série sur le logement abordable et le financement de l'habitation. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
--Le guide du logement au Canada pour le nouvel arrivant. 1999. iv, 53p.
«Vous venez tout juste d'arriver au Canada. L'une des premières choses qu'il vous faut est trouver une place où vivre. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a préparé ce guide pour vous aider dans votre recherche d'un endroit comfortable où vivre dans un voisinage agréable.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-662-83920-X
Numéro de catalogue NH15-323/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
References.

Research report. Ottawa. 28cm. Softcover.
--Empowerment in cooperative organizations: five housing cooperative management cases, by Marie J. Bouchard and Marc Gagnon. 2000.
"This research project deals with the process of integrating and empowering members to take over the reins of their rental housing cooperative... The report comprises two parts. The first part provides a framework for the analysis of participative management practices in rental housing cooperatives... The second part presents five management cases based on real-life experiences in housing cooperatives."--Summary.
For non-depositories, available from the Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Information Products, Suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
Free. ISBN 0-662-28867-X
Numéro de catalogue NH15-358/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport de recherche. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
--L'habilitation (empowerment) dans les organisations coopératives: cinq cas de gestion de coopératives d'habitation, par Marie J. Bouchard et Marc Gagnon. 2000. vi, 54p.
«Cette recherche porte sur les processus d'intégration et d'habilitation des membres à la prise en charge de leur coopérative d'habitation locative[...] Le rapport se compose de deux parties. La première présente un cadre d'analyse des pratiques de gestion participative dans les coopératives de logement locatif[...] La seconde partie présente cinq cas de gestion qui ont été réalisés à partir d'expériences vécues dans des coopératives d'habitation.»--Résumé.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-662-84621-4
Numéro de catalogue NH15-358/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Graphs.

Research report. Ottawa. 28cm. Softcover.
--Basement walls that dry: final project report, by Tom W. Forest and Mark Y. Ackerman. 2000.
"The objective of the study was to conduct tests of basement wall systems and identify those that dry quickly and mitigate the growth of molds when subjected to intermittent wetting episodes."--Page 1.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
Free. ISBN 0-662-28868-8
Numéro de catalogue NH17-47/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport de recherche. Ottawa. 28cm.
--Séchage des murs de sous-sol: rapport final du projet, par Tom W. Forest et Mark Y. Ackerman. 2000. iii, 42p.
«L'étude avait pour objet d'exécuter des essais sur des assemblages de murs de sous-sol afin de repérer ceux qui sèchent rapidement et ne favorisent pas la croissance de moisissures lorsqu'ils sont assujettis à des épisodes de mouillages intermittents.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069
Gratuit.
ISBN 0-662-84620-6
Numéro de catalogue NH17-47/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Service canadien du renseignement de sécurité

Perspectives. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
2000/01.--Tendances du terrorisme. Titre en anglais: Trends in terrorism. 2000. Texte français, 11p. References.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Télécopieur: (613) 842-1312.
URL: http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/miscdocs/200001f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64941-9
Numéro de catalogue JS73-2/1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Perspectives. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
2000/02.--Terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Titre en anglais: Chemical, biological, radiological and nuclear (CBRN) terrorism. 2000. Texte français, 7p. References.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Télécopieur: (613) 842-1312.
URL: http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/miscdocs/200002f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64942-7
Numéro de catalogue JS73-2/2
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Perspectives. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
2000/03.--Mouvements religieux eschatologiques. Titre en anglais: Doomsday religious movements. 2000. Texte français, 9p. References.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Télécopieur: (613) 842-1312.
URL: http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/miscdocs/200003f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64943-5
Numéro de catalogue JS73-2/3
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Sécurité maritime en rubrique. Publié par Groupe de la sécurité et sûreté. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Marine safety review.
Nº 5, hiver 2000. Texte français, 14p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Examen de la sécurité maritime Tour C, Place de Ville, 11e étage, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N8. Téléphone: (613) 990-6653; Télécopieur: (613) 990-6191.
URL: http://www.tc.gc.ca/MarineSafety/Directorate/MSR/Issue5/marinef.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue T12-7/2000-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale du transport des marchandises dangereuses

2000 emergency response guidebook: a guidebook for the first responders during the initial phase of a dangerous goods/hazardous materials incident. Issued jointly with the U.S. Department of Transport (DOT) and the Secretariat of Communications and Transportation of Mexico (SCT). Ottawa, 2000. 384p. Figs., tables. 19cm. Softcover.
"Developed jointly... for use by fire fighters, police, and other emergency services personnel who may be the first to arrive at the scene of a transportation incident involving dangerous goods. It is primarily a guide to aid first responders in quickly identifying the specific or generic hazards of the material(s) involved in the incident, and protecting themselves and the general public during the initial response phase of the incident."--Page 2.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$10.95 per copy. (Canada)
$10.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17992-X
Numéro de catalogue T22-44/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.
Guide Nord-Américain des mesures d'urgence 2000: un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses. Publié conjointement avec le Département aux Transports des États-Unis et le Secrétariat aux Communications et aux Transports du Mexique. Ottawa, 2000. 384p. Figures, tableaux. 19cm. Couverture souple.
«Il est destiné aux pompiers, aux services de police et au personnel d'autres services d'urgence qui peuvent être les premiers à arriver sur les lieux d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses. Le GMU2000 est avant tout un Guide pouvant aider les premiers intervenants à déterminer rapidement les dangers précis ou généraux de la (des) matière(s) visée(s), et à se protéger le grand public au cours de la phase d'intervention initiale consécutive à cet incident.»--Page 2.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-96280-2
Numéro de catalogue T22-44/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 964, le 4 avril 2000. 26p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2000-04-04
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 965, le 7 avril 2000. 43p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2000-04-07
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Tribunal canadien des droits de la personne

Rapport annuel, 1998. Ottawa, 1999. Texte français, 28p. Organigramme, tableau. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1998.
N.B.: Le numéro de catalogue (HR64-1/1999) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Tribunal canadien des droits de la personne, pièce 900, 473, rue Albert, Ottawa K1A 1J4. Téléphone: (613) 995-1707; Télécopieur: (613) 995-3484; Courriel: registrar@chrt.tcdp.gc.ca
URL: http://www.chrt-tcdp.gc.ca/publicdocs/annual_f.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-64143-4
Numéro de catalogue HR61-1998
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Statistique Canada

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Titre en anglais:
Diffusion :

Annuels

Avis aux dépositaires:
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Extraction de charbon, 1998. Annuel. Ottawa, 2000. 20p. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Coal mining, 1998. ISSN 1492-3017
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS26-206/1998-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/26-206-XIB/0009826-206-XIB.pdf
19 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS26-206/1998-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Le transport maritime au Canada, 1998. Annuel. Ottawa, 2000. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Shipping in Canada, 1998. ISSN 1480-8773
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS54-205/1998-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/54-205-XIB/54-205-XIB-f.html
39 $ l'exemplaire.
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Notice to depositories:
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Courts resources, expenditures and personnel, 1998-1999, Occasional prepared by Elton Cryderman. Ottawa, 2000. Adobe Acrobat. ISSN 1488-5611
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-403/1999E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-403-XIE/0019985-403-XIE.pdf
$22 per copy.
Numéro de catalogue CS85-403/1999E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
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Les ressources, les dépenses et le personnel des tribunaux, 1998-1999, Hors-série préparé par Elton Cryderman. Ottawa, 2000. Adobe Acrobat. ISSN 1488-562X
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-403/1999F-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-403-XIF/0019985-403-XIF.pdf
22 $ l'exemplaire.
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Notice to depositories:
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Adults criminal court data tables, 1998-1999. Annual Ottawa, 2000. Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85F-0032/1999E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85F0032XIE/0009985F0032XIE.pdf
$30 per copy.
Numéro de catalogue CS85F-0032/1999E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
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Tableaux de données sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999. Annuelle Ottawa, 2000. Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85F-0032/1999F-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85F0032XIF/85F0032XIF.html
30 $ l'exemplaire.
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Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
April 14, 2000.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 14 avril 2000. 11p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1992). Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1992 prices). ISSN 0711-852X
Vol. 14, nº 1, janvier 2000. 43p. Graphs, tables.
15 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS15-001
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Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 1481-5249
Internet (WWW).
Vol. 54, nº 1, janvier 2000.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-003-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
Numéro de catalogue CS35-003-IN Distribué par l'agence auteur.
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Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 1481-5265
Internet (WWW).
Vol. 55, nº 2, février 2000.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-006-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-006-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 1481-5346
Internet (WWW).
Vol. 24, nº 2, février 2000.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-011-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-011-XIB/41-011-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-011-IN Distribué par l'agence auteur.
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Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 1481-5311
Internet (WWW).
Vol. 52, nº 2, février 2000.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS44-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-001-IN Distribué par l'agence auteur.
Statistiques du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
Vol. 79, nº 1, janvier 2000. 13p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
CTI 3611, 5111.
Vol. 54, nº 8, août 1999. 91p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-004 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 1481-5354
Internet (WWW).
Vol. 43, nº 2, février 2000.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS46-002-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS46-002-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Aviation. Mensuel. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Aviation. ISSN 1480-7483
Internet (WWW).
Vol. 32, nº 3, mars 2000.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
8 $ l'exemplaire. 82 $ par année.
Numéro de catalogue CS51-004-IN Distribué par l'agence auteur.
Adobe Acrobat.
Notice to depositories:
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Railway carloadings. Monthly. Ottawa. ISSN 1480-7491
Internet (WWW).
Vol. 77, No. 1, January, 2000.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
$8 per copy. $77 per year.
Numéro de catalogue CS52-001E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
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Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. ISSN 1481-8736
Internet (WWW).
Vol. 77, nº 1, janvier 2000.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/52-001-XIF/0109952-001-XIF.pdf
8 $ l'exemplaire. 77 $ par année.
Numéro de catalogue CS52-001F-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipeline transport. ISSN 1481-5427
Internet (WWW).
CTI 4612.
Vol. 50, nº 1, janvier 2000.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS55-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/55-001-XIB/55-001-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
Numéro de catalogue CS55-001-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Communications. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7610
Internet (WWW).
Vol. 29, nº 4.--Communications. Titre en anglais: Communications. 2000.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS56-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/56-001-XIB/56-001-XIB-f.html
10 $ l'exemplaire. 32 $ par année.
Numéro de catalogue CS56-001-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Statistiques de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 1488-5670
Internet (WWW).
Vol. 57, nº 9, septembre 1999.
9 $ l'exemplaire. 85 $ par année.
Numéro de catalogue CS57-001-IN Distribué par l'agence auteur.
Statistiques des prix de la construction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Construction price statistics. ISSN 0833-238X
Vol. 15, nº 4, quatrième trimestre 1999. 69p.
24 $ l'exemplaire. 79 $ par année. (Canada)
24 $ US l'exemplaire. 79 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
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Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 1209-1146
Internet (WWW).
Vol. 72, nº 1, janvier 1998.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-007-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html
13 $ l'exemplaire. 124 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-007-IN Distribué par l'agence auteur.
Indicateurs des services. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Services indicators. ISSN 1195-5961
Vol. 6, nº 4, quatrième trimestre 1999. 96p. Graphs, tables.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-016 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-016-XIB/63-016-XIB-f.html
35 $ l'exemplaire. 116 $ par année. (Canada)
35 $ US l'exemplaire. 116 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-016
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 1480-7475
Internet (WWW).
Vol. 44, nº 2, février 2000.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/64-001-XIB/64-001-XIB-f.html
19 $ l'exemplaire. 186 $ par année.
Numéro de catalogue CS64-001-IN Distribué par l'agence auteur.
Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
Microfiche.
Vol. 57, nº 1. 4 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-004-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
Vol. 66, nº 1, janvier 2000. 58p. Graphs, tables.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-002 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.html
18 $ l'exemplaire. 176 $ par année. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. 176 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS67-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Info-voyages. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Travel-log. ISSN 0713-2840
Vol. 19, nº 2, printemps 2000. Texte français, 12p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS87-003 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/87-003-XIBF/87-003-XIBF.html
13 $ l'exemplaire. 42 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS87-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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Date de modification :: 2010-07-31