ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 00-25

Nouvelles listes d'envoi

Défense nationale

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
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  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Feuille d'érable. Quatre fois par année. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 9, le 15 mars 2000. 16p. Illus.
  Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Digest de sécurité, nº 3, 2000; OP Kinetic: force opérationnelle au Kosovo, édition spéciale.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_9/Vol3_9_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Sénat

• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 62-64, 6-8 juin 2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Bilingue.
  S-23.--Loi sur la journée Sir Wilfrid Laurier. (Loi instituant la Journée Sir Wilfrid Laurier.) (L'honorable sénateur Lynch-Staunton.) Titre en anglais: Sir Wilfrid Laurier Day Act. Première lecture, le 6 juin 2000. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/bills/S-23/S-23_1/S-23_cover-f .htm
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-23/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill S-19, An Act to amend the Canada Business Corporations Act and the Canada Cooperatives Act and to amend other acts in consequence.
  Nº 13, le mercredi 10 mai 2000 et le jeudi 11 mai 2000. 62p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/13cv-f.htm
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-362/1-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: La protection civile au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Canada's Emergency and Disaster Preparedness.
  Nº 12, le mardi 16 mai 2000. 24p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/12cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-362/1-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser la régime d'avantages et d'obligations dans les lois du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-23, An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations.
  Nº 15, le mercredi 10 mai 2000 et le jeudi 11 mai 2000, le mercredi 17 mai et le jeudi 18 mai 2000. 112p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/15cv-f.htm
  21 $ l'exemplaire. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-362/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude sur les questions de revenu agricole. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meetings on: The present state and the future of agriculture in Canada, consideration of farm income issues.
  Nº 10, le jeudi 11 mai 2000. 28p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/10cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-362/1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Bilingue.
  Réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude sur les questions de revenu agricole. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meetings on: The present state and the future of agriculture in Canada, consideration of farm income issues.
  Nº 11, le lundi 15 mai 2000. 27p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/11cv-f.htm
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-362/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Bilingue.
  Réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude sur les questions de revenu agricole. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meetings on: The present state and the future of agriculture in Canada, consideration of farm income issues.
  Nº 12, le mardi 16 mai 2000. 27p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/12cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-362/1-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Délibérations. Bilingue.
  Index des délibérations. (Fascicules nos 1 à 25 inclusivement.) Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Index of proceedings. 103p.
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-361/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité mixte permanent des langues officielles, 2e session, 36 législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Coprésidentes: L'honorable sénateur Rose-Marie Losier-Cool et Raymonde Folco, députée. Délibérations. Bilingue.
  Concernant: L'étude des politiques et des programmes de langues officielles. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Proceedings. Respecting: Consideration of official languages policies and programs.
  Nº 10, le mardi 2 mai 2000. 33p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/LANG/Meetings/Minutes/LANGmn1(7163)-F.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-362/2-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 107-111, 5-9 juin 2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
  230 $ par année. (Canada)
  230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-362/111
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 136, Nos. 113-114, June 13-14, 2000.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-362E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 136, nos 113-114, 13-14 juin 2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-362F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 114-115, 14-15 juin 2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-f.html
  535 $ par année. (Canada)
  535 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-5.--Loi sur la Commission canadienne du tourisme. (Loi constituant la Commission canadienne du tourisme.) Titre en anglais: Canadian Tourism Commission Act. Adopté le 13 juin 2000. 12p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-5/C-5_3/C-5_ cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-5/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-19.--Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. (Loi concernant la génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes du guerre et visant la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence.) Titre en anglais: Crimes Against Humanity and War Crimes Act. Adopté le 13 juin 2000. 46p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-19/C-19_3/C- 19_cover-F.html
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-19/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-24.--Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise. (Loi modifiant la Loi sur la taxes d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage.) Titre en anglais: Sales Tax and Excise Tax Amendments Act, 1999. Adopté le 13 juin 2000. 191p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-24/C-24_3/C- 24_cover-F.html
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-24/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-27.--Loi sur les parcs nationaux du Canada. (Loi concernant les parcs nationaux du Canada.) Titre en anglais: Canada National Parks Act. Adopté le 13 juin 2000. 142p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-27/C-27_3/C- 27_cover-F.html
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-27/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-34.--Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Transportation Act. Adopté le 14 juin 2000. 15p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-34/C-34_3/C- 34_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-34/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-35.--Loi de 2000 sur la marine marchande du Canada. (Loi concernant la marine marchande et la navigation.) (Le ministre des Transports.) Titre en anglais: Canada Shipping Act, 2000. Première lecture le 8 juin 2000. xv, 188p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/35/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-35/C-35_1/C- 35_cover-F.html
  32 $ l'exemplaire. (Canada)
  32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-35/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-37.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. (Le ministre d'État et le Leader du gouvernement à la Chambre des communes.) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Members of Parliament Retiring Allowances Act. Première lecture le 12 juin 2000. 13p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-37/C-37_1/C- 37_cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-37/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-38.--Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. (Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Financial Consumer Agency of Canada Act. Première lecture le 13 juin 2000. 897p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-38/C-38_1/C- 38_cover-F.html
  54,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  54,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-38/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-39.--Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada. (Le ministre des Ressources naturelles.) Titre en anglais: An Act to amend the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act and the Petro-Canada Public Participation Act. Première lecture le 14 juin 2000. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/39/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-39/C-39_1/C- 39_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-39/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-40.--Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires. (Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la Cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.) (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: Courts Administration Service Act. Première lecture le 15 juin 2000. 90p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-40/C-40_1/C- 40_cover-F.html
  27 $ l'exemplaire. (Canada)
  27 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-40/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-487.--Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (aide financière pour les besoins éducatifs des réfugiés au sens de la Convention). (M. Graham.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act (financial assistance relating to Convention refugees and their education needs). Première lecture le 8 juin 2000. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-487/C-487_1/C-4 87_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-487/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-488.--Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie. (Loi portant constitution de la Commission sur les prix de l'énergie.) (M. Solomon.) Titre en anglais: Energy Price Commission Act. Première lecture le 9 juin 2000. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-488/C-488_1/C-4 88_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-488/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-489.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (renseignements confidentiels du Cabinet). (M. Breitkreuz, Yorkton-Melville.) Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act (Cabinet confidences). Première lecture le 13 juin 2000. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-489/C-489_1/C-4 89_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-489/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: M. Pat O'Brien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  --Étude sur les acquisitions. Titre en anglais: Procurement study. 2000. Texte français, viii, 54p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/NDVA/Studies/Reports/ndva04-f.html
  22 $ l'exemplaire. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61302-6
  Numéro de catalogue XC34-362/1-1-01
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: Mme Susan Whelan. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  --Examen de la Loi sur la concurrence. Titre en anglais: Interim report on the Competition Act. 2000. Texte français, xviii, 106p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/INDU/Studies/Reports/indu01-f.html
  32 $ l'exemplaire. (Canada)
  32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61318-2
  Numéro de catalogue XC39-362/1-1-02
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: Peter Adams. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  --Trouver un juste équilibre: rapport final sur les subventions et contributions de développement des ressources humaines Canada. Titre en anglais: Seeking a balance: final report on Human Resources Development Canada Grants and Contributions. 2000. Texte français, vi, 62p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/HUMA/Studies/Reports/huma01-f.htm
  23 $ l'exemplaire. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61316-6
  Numéro de catalogue XC67-362/1-1-02
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  

Affaires étrangères et Commerce international

• Bon voyage, mais... le guide du voyageur Canadien. Ottawa, 2000. 63p. 16cm. Couverture souple.
  Sommaire: Bon voyage mais.--Avant de partir.--Pour trouver de l'aide.--Durant le voyage.--A votre retour.--Sources d'information.--Missions diplomatiques et consulaires du Canada à l'étranger.--Numéros d'accès à Canada Direct.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/travel/consular/16015-f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84335-5
  Numéro de catalogue E2-71/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• México: qué pasa: conseils à l'intention des visiteurs canadiens. Ottawa, 2000. 40p. 16cm. Couverture souple.
  Sommaire: Introduction.--Entrer au Mexique.--Visiter le Mexique.--Travailler et faire des affaires au Mexique.--Vivre au Mexique.--Revenir au Canada.--Où trouver de l'aide.--Bureaux et services du gouvernement canadien au Mexique.--Bureaux du gouvernement mexicain au Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/travel/consular/16013-f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83436-4
  Numéro de catalogue E2-176/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
  Vol. 18, No. 11, June 15, 2000.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/18-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3330
  Vol. 18, nº 11, le 15 juin 2000. 16p.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/18-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canada world view. Irregular. Ottawa. Softcover.
  No. 8, Summer 2000.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue E12-15/2000-8E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Canada -- regard sur le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Nº 8, été 2000. 16p.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-15/2000-8F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Affaires indiennes et du Nord

• Vous voulez savoir: les programmes et les services fédéraux destinés aux indiens inscrits. Ottawa, 1999. Texte français, 30p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: You wanted to know:
  «La présente brochure apporte des réponses à certaines des questions les plus souvent posées par les Autochtones. Elle vous aidera à tirer parti des divers programmes et services offerts aux Indiens inscrits. Vous y trouverez la liste des principaux programmes administré par les divers ministères fédéraux.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R32-107/1999 - http://publications.gc.ca/Collection/R32-107-1999F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64190-6
  Numéro de catalogue R32-107/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Journée nationale des Autochtones: le 21 juin: soyez de la fête!Ottawa, 2000. 23cm. Dépliant. Titre en anglais: National Aboriginal Day, June 21: share in the celebration.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64758-0
  Numéro de catalogue R32-179/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• The learning circle: classroom activities on First Nations in Canada: ages 4 to 7. Ottawa, 1998. 60p. Illus. 30cm. Book in a presentation folder.
  "The Learning circle has been produced to help meet Canadian educators' growing need for elementary-level learning exercises on First Nations... Information in The Learning circle has been organized into thematic units that are broken down into several teaching activities."--Page 1.
  For non-depositories, available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  Free. ISBN 0-662-26694-3
  Numéro de catalogue R32-195/1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le cercle d'apprentissage: activités d'apprentissage sur les Premières nations du Canada pour la classe: destiné aux enfants de 4 à 7 ans. Ottawa, 1998. 65p. Ill. 30cm. Livre dans une pochette de présentation.
  «Le cercle d'apprentissage a été préparé dans le but de répondre au besoin des enseignants canadiens en matière d'activités éducatives sur les Premières nations pour les groupes du primaire [...] Les renseignements contenus dans Le cercle d'apprentissage sont divisés en unités thématiques, elles-même subdivisées en plusieurs activités d'apprentissage.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82789-9
  Numéro de catalogue R32-195/1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Programme des affaires indiennes et inuit

• Mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut: évaluation quinquénnale. Ottawa, 2000. Texte français, 12p. Ill. en couleurs. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Nunavut Land Claims Agreement Implementation:
  «Le présent document est un résumé du rapport de 305 pages intitulé Évaluation quinquennale.»--Page 3.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Innirvik Support Services Ltd. Téléphone: (867) 979-1012; Courriel: innirvik@nunanet.com.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65025-5
  Numéro de catalogue R32-215/2000-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Nunavut.Ottawa, 2000. Ill. en couleurs. 30cm. Pochette d'information. (Texte en français, anglais et inuit). Titre en anglais: Nunavut.
  Sommaire: Carte du Canada.--Nunavut notre terre (carte) (QS-8592-000-FF-A1).--Les armoiries du Nunavut (QS-6133-002-HB-A2).--Le drapeau du Nunavut (QS-6133-001-HB-A2).--Quelques statistiques sur le Nunavut (QS-6133-008-FF-A2).--Le Nunavut: la formation d'un gouvernement (QS-6133-009-FF-A2).--L'économie du Nunavut: défi et potentiel (QS-6133-010-FF-A2).--Chronologie des événements ayant mené à l'établissement du Nunavut (QS-6133-011-FF-A2).--Le règlement de la revendication territoriale du Nunavut (QS-6133-077-FF-A2).--Le Nunavut une autre étape dans l'évolution de la nation canadienne (QS-6133-066-FF-A2).--Information: le Nunavut (QS-6119-000-FF-A3).--Information: le Nunavut, troisième territoire du Canada au nord du 60e parallèle (QS-6120-001-FF-A3).--Nunavut (QS-6133-003-HB-A2).--Bienvenue au Nunavut (QS-8593-000-FF-A1).
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65026-3
  Numéro de catalogue R32-216/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Fight BAC!: four simple steps to safe food handling. Issued by the Canadian Partnership for Consumer Food Safety Education. Ottawa, 2000. Illus. 22cm. Pamphlet.
  For non-depositories, available from the Canadian Partnership for Consumer Food Safety Education, suite 1101, 75 Albert St., Ottawa, Ontario K1P 5E7. Telephone: (613) 798-3042; Fax: (613) 952-6400; Internet: www.canfightbac.org
  Free. ISBN 0-662-29135-2
  Numéro de catalogue A62-55/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• À bas les BACtéries!: quatre étapes faciles pour la manipulation sans risque des aliments. Publié par le Partenariat canadien pour la salubrité des aliments. Ottawa, 2000. Ill. 22cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Partenariat canadien pour la salubrité des aliments, bureau 1101, 75, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1P 5E7. Téléphone: (613) 798-3042; Télécopieur: (613) 952-6400; Internet: www.abaslesbac.org
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84789-X
  Numéro de catalogue A62-55/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

• From ideas to business opportunities. Moncton, New Brunswick, 1995. viii, 88p. Bibliography. 27cm. Spiral binding.
  "...is for business owners/managers wanting to expand their business, to change directions or develop new ventures, students and new graduates wanting to start a business and create their own employment, unemployed/underemployed people wanting to create their own job, women wanting to be business owners, anyone wanting to realize their dream and the rewards of business ownership, and hobbyists wanting to turn interests into a sustainable business."--Page 1.
  For non-depositories, available from the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA), Entrepreneurship Development Unit. P. O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Telephone: 1-800-561-7862; Fax: (506) 851-7403 or Business Development Bank of Canada (BDC), Atlantic Regional Office, suite 1400, Cogswell Tower, Halifax, Nova Scotia, B3J 2Z7. Telephone: 1-800-361-2126; Fax: (902) 426-9033.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C89-4/25-1995E - http://publications.gc.ca/Collection/C89-4-25-1995E.pdf
  Free. ISBN 0-662-23581-9
  Numéro de catalogue C89-4/25-1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Créer une entreprise: passez de l'idée à l'action. Moncton (Nouveau-Brunswick), 1995. vii, 116p. Bibliographie. 27cm. Reliure à spirale.
  «[...]s'adresse aux propriétaires et aux gestionnaires d'entreprise qui veulent prendre de l'expansion, changer d'orientation ou lancer de nouvelles entreprises, aux étudiants qui veulent lancer une entreprise et créer leur propre emploi, aux chômeurs et aux personnes dont les emploi sont en deça de leurs compétences et qui veulent créer leur propre emploi, aux femmes qui veulent devenir propriétaires d'une entreprise, à quiconque veut réaliser son rêve et récolter les fruits de sa propre entreprise, aux personnes qui veulent transformer un loisir en une entreprise durable.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Sous-section du développement de l'entrepreneuriat, C. P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick), E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862; Télécopieur: (506) 851-7403 ou Banque de développement du Canada (BDC), Bureau régional de l'Atlantique, suite 1400, Cogswell Tower, C. P. 1656; Halifax (Nouvelle-Écosse), B3J 2Z7. Téléphone: 1-800-361-2126; Télécopieur: (902) 426-9033.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C89-4/25-1995F - http://publications.gc.ca/Collection/C89-4-25-1995F.pdf
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80397-3
  Numéro de catalogue C89-4/25-1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Agvance: développer la technologie de pair avec l'industrie agroalimentaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Agvance: ISSN 1188-8822
  Vol. 8, nº 2, printemps 2000.-- Texte français, 10p.
  Pour non dépositaires, disponible à la Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, pièce 785, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7780; Télécopieur: (613) 759-7768; Courriel: kingb@em.agr.ca
  URL: http://res2.agr.ca/research-recherche/industry/agvance/8-2-00/ag8-2f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue A47-6/8-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Centre International des droits de la personne et du développement démocratique

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Documenting human rights violations by states agents: sexual violence, by Agnès Callamard. Montreal, 1999. 69p. Bibliography. 18cm. Spiral binding.
  "This series includes one manual, A methodology for gender-sensitive research, and four case-study booklets addressing women's human rights violations perpetrated by the state, in the community, in the family, and in conflict situations."--Page 5.
  "The booklets each focus on the monitoring and documenting of specific categories of women's rights violations. They help the reader prepare for fact-finding missions, provide guidelines for the collection and analysis of evidence, and include a checklist for conducting interviews."--Page 6.
  N.B.: Incorrect ISBN (2-9220084-22-1) printed on this publication.
  For non-depositories, available from the International Centre for Human Rights and Democratic Development, 63 de Brésoles St., Montreal, Quebec H2Y 1V7. Telephone: (514) 283-6073; Fax: (514) 283-3792; E-mail: ichrdd@ichrdd.ca
  $10 per copy. ISBN 2-922084-22-1
  Numéro de catalogue E84-1/1999-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Documenter les violations des droits humains par les agents de l'État: la violence sexuelle, par Agnès Callamard. Montréal, 1999. 67p. Bibliographie. 18cm. Reliure à spirale.
  «Comprend un manuel intitulé Méthodologie de recherche sexospécifique, ainsi que quatre guides destinés aux études de cas des violations des droits des femmes perpétrées par des agents de l'État, au sein de la communauté, au sein de la famille et dans les situations de conflit armé.»--Page 5.
  «Les quatre brochures quant à elle traitent du travail de surveillance et de documentation de catégories specifiques de violations des droits des femmes. On y trouvera des conseils sur la préparation des missions d'enquête, des lignes directrices sur la collecte et l'analyse des témoignages et des preuves, ainsi qu'un guide d'entrevue.»--Page 6.
  N.B.: ISBN incorrect (2-9220084-25-6) imprimé dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 63, rue de Brésoles, Montréal (Québec) H2Y 1V7. Téléphone: (514) 283-6073; Télécopieur: (514) 283-3792; Courrier électronique: ichrdd@ichrdd.ca
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 2-922084-25-6
  Numéro de catalogue E84-1/1999-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Centre International des droits de la personne et du développement démocratique

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  A methodology for gender-sensitive research, by Agnès Callamard. Montreal, 1999. 76p. Bibliography. 24cm. Softcover.
  "This series includes one manual, A methodology for gender-sensitive research, and four case-study booklets addressing women's human rights violations perpetrated by the state, in the community, in the family, and in conflict situations."--Page 5.
  "The manual provides a step-by-step description of a gender-sensitive approach to research and suggests ways of addressing the specific challenges faced by women's rights workers."--Page 6.
  N.B.: Incorrect ISBN (2-9220084-21-3) printed on this publication.
  For non-depositories, available from the International Centre for Human Rights and Democratic Development, 63 de Brésoles St., Montreal, Quebec H2Y 1V7. Telephone: (514) 283-6073; Fax: (514) 283-3792; E-mail: ichrdd@ichrdd.ca
  $15 per copy. ISBN 2-922084-21-3
  Numéro de catalogue E84-1/1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Méthodologie de recherche sexospécifique, par Agnès Callamard. Montréal, 1999. 76p. Bibliographie. 24cm. Couverture souple.
  «Comprend un manuel intitulé Méthodologie de recherche sexospécifique, ainsi que quatre guides destinés aux études de cas des violations des droits des femmes perpétrées par des agents de l'État, au sein de la communauté, au sein de la famille et dans les situations de conflit armé.»--Page 5.
  «Le manuel présente les différentes étapes d'une approche sexospécifique de la recherche en droits humains et offre divers conseils pour surmonter les difficultés propres au travail de documentation et de défense des droits des femmes.»--Page 6.
  N.B.: ISBN incorrect (2-9220084-24-8) imprimé dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 63, rue de Brésoles, Montréal (Québec) H2Y 1V7. Téléphone: (514) 283-6073; Télécopieur: (514) 283-3792; Courrier électronique: ichrdd@ichrdd.ca
  15 $ l'exemplaire.
  ISBN 2-922084-24-8
  Numéro de catalogue E84-1/1999F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Centre International des droits de la personne et du développement démocratique

• Protection des droits humains et mondialisation de l'économie: un défi pour l'OMC, par Robert Howse et Makau Mutua. Montréal, 2000. Texte français, 23p. Références. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Protecting human rights in a global economy: challenges for the World Trade Organization,
  «Cette analyse est le fruit d'un dialogue--entre les deux auteurs et leurs champs d'expertise respectifs d'une part, et entre les 26 participants d'un atelier organisé à Seattle par Droit et Démocratie, de l'autre. Si ces diverses perspectives ont pu enrichir la présente recherche, il n'existe néanmoins aucun consensus sur la meilleure stratégie à adopter pour que les droits humains puissent influencer concrètement, et pas seulement théoriquement, les règles du commerce international. On ne s'entend pas sur les actions à mener auprès des consommateurs, sur le rôle des sanctions, sur l'idée d'élargir le mandat de l'OMC et sur les moyens les plus efficaces à prendre pour protéger les droits fondamentaux au travail.»--Page 3.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 1001, boul. de Maisonneuve Est, Bureau 1100, Montréal (Québec) H2L 4P9. Téléphone: (514) 283-6073; Télécopieur: (514) 283-3792; Courrier électronique: ichrdd@ichrdd.ca
  URL: http://www.ichrdd.ca/111/francais/contenuFrancais1.html
  Gratuit.
  ISBN 2-922084-26-4
  Numéro de catalogue E84-2/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Citoyenneté et Immigration Canada

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Les guides de la Citoyenneté et de l'Immigration, mai 2000.Ottawa, 2000. 1 disque. Titre en anglais: Citizenship and Immigration manuals, May, 2000.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-660-60257-1) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Configuration requise: 486 ou meilleur; Ram de 8 Mo; Windows 95 ou NT; Écran de 256 couleurs; Unité de CD-ROM; Netscape Navigator, Microsoft Internet Explorer ou Adobe Acrobat.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  69,95 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-61324-7
  Numéro de catalogue MP22-15/2000-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Commission du droit du Canada

• La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes: document de discussion. Ottawa, 2000. Texte français, v, 67p. Références. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Recognizing and supporting close relationships between adults:
  «Ce document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission du droit du Canada, 473, rue Albert, pièce 1100, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 946-8980; Télécopieur: (613) 946-8988; Courriel: info@cdc.gc.ca
  URL: http://www.lcc.gc.ca/fr/forum/cpra/paper.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64987-7
  Numéro de catalogue JL2-10/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 15, nos 13-14.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-14/15-14
  Diffusion : Vendu par EGC.

Conseil du Trésor

• Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes: un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Ottawa, 2000. Texte français, 42p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Results for Canadians:
  «Ce document présente un cadre de gestion qui, appliqué au sein du gouvernement du Canada, favorisera la mise en oeuvre d'un programme modifiant la façon dont les ministères et les divers organismes fédéraux gèrent et mettent en oeuvre leurs programmes et leurs services.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Téléphone: (613) 996-0518.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/res_can/rc_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64902-8
  Numéro de catalogue BT22-68/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Défense nationale

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Feuille d'érable. Quatre fois par année. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 9, le 15 mars 2000. 16p. Ill.
  Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Digest de sécurité, nº 3, 2000; OP Kinetic: force opérationnelle au Kosovo, édition spéciale.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_9/Vol3_9_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 10, le 22 mars 2000. 16p. Ill.
  Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Bulletin du personnel des Forces canadiennes, nº 3, 2000; Bulletin: Défense 2000, Mars 2000.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_10/Vol3_10_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 11, le 29 mars 2000. 16p. Ill.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_11/Vol3_11_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 12, le 5 avril 2000. 16p. Ill.
  Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Nouvelles CIV: nouvelles concernant les civils du MDN/FC, avril 2000.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_12/Vol3_12_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 13, le 12 avril 2000. 16p. Ill.
  Note: Avec ce numéro de feuille d'érable: Digest de sécurité, nº 4, 2000.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_13/Vol3_13_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 14, le 19 avril 2000. 13p. Ill.
  Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Bulletin du personnel des Forces canadiennes, n<_ 4, 2000; Le Code de discipline militaire et moi; Programme d'aide aux membres.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_14/Vol3_14_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 15, le 26 avril 2000. 16p. Ill.
  Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Bulletin: Défense 2000.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_15/Vol3_15_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 16, le 3 mai 2000. 16p. Ill.
  Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Nouvelles CIV: nouvelles concernant les civils du MDN/FC, mai 2000; L'Express des LO, printemps, 2000.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_16/Vol3_16_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 17, le 10 mai 2000. 16p. Ill.
  Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Digest de sécurité, nº 5, 2000.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_17/Vol3_17_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 18, le 17 mai 2000. 16p. Ill.
  Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Bulletin du personnel des Forces canadiennes, nº 5, 2000.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_18/Vol3_18_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 19, le 24 mai 2000. 16p. Ill.
  Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Bulletin: Défense 2000, mai 2000; Bulletin du personnel des Forces canadienne, nº 6, 2000 -- La tombe du soldat inconnnu.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_19/Vol3_19_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 20, le 31 mai 2000. 16p. Ill.
  Note: Avec ce numéro de Feuille d'Érable: Nouvelles CIV: nouvelles concernant les civils du MDN/FC, juin 2000.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_20/Vol3_20_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

• The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1186-6640
  Vol. 11, No. 6, June, 2000.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/11-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 1186-6632
  Vol. 11, nº 6, juin 2000. 6p. Graphiques, tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/11-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Environnement Canada

• Priority substances list assessment report. Issued in cooperation with Health Canada. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  At head of title: Canadian Environmental Protection Act, 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  "The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA, 1999) requires the Ministers of the federal Ministers of the Environment and of Health to prepare and to publish a Priority Substances List (PSL), that identifies substances, including chemicals, groups of chemicals, effluents and wastes, that may be harmful to the environment or constitute a danger to human health."--Introduction.
  --Carbon disulfide. 2000.
  "Carbon disulfide is commercially produced in Canada, with annual production of about 3 kilotonnes... Releases into the environment from human activities occur primarily as a result of its production as a by-product in oil and gas processing in Canada. Additional industrial releases result from its use in the chemical industry and tire manufacturing."--Synopsis.
  For non-depositories, available from the Enquiry Centre, Environment Canada, 351 St. Joseph Boulevard, 18th floor, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-215/46E - http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-46E.pdf
  Free. ISBN 0-662-28496-8
  Numéro de catalogue En40-215/46E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Priority substances list assessment report. Issued in cooperation with Health Canada. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  At head of title: Canadian Environmental Protection Act, 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  "The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) requires the federal Ministers of the Environment and of Health to prepare and publish a Priority Substances List (PSL) that identifies substances, including chemicals, groups of chemicals, effluents and wastes, that may be harmful to the environment or constitute a danger to human health."--Introduction.
  --Respirable particulate matter less than or equal to 10 microns. 2000.
  "The available data indicate that source contributions to primary particulate matter emissions and precursor gases in Canada vary by province/territory and by region. Industrial sources provide a major contribution in most provinces, followed by non-industrial fuel combustion and the transportation sector. Forest fires and prescribed burning are the largest estimated sources of particulate matter in some provinces and in the territories."--Synopsis.
  For non-depositories, available from the Enquiry Centre, Environment Canada, 351 St. Joseph Boulevard, 18th floor, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-215/47E - http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-47E.pdf
  Free. ISBN 0-662-28531-X
  Numéro de catalogue En40-215/47E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Liste des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation. Publié en collaboration avec Santé Canada. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  En tête du titre: Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  «La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) exige des ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé qu'ils préparent et publient une liste des substances d'intérêt prioritaire, identifiant les substances chimiques, les groupes de substances chimiques, les effluents et les déchets, qui peuvent être nocifs pour l'environnement ou constituer un danger pour la santé humaine.»--Introduction.
  --Particules inhalables de 10 microns ou moins. 2000. vii, 83p. Graphiques, références, tableaux.
  «Les données existantes indiquent que la contribution des sources canadiennes aux émissions primaires de particules et aux gaz précurseurs varie selon la province ou le territoire et selon la région. Dans la plupart des provinces, la contribution des sources industrielles est importante; viennent ensuite la combustion de combustibles à des fins non industrielles, puis le secteur des transports. Dans certaines provinces et dans les territoires, les feux de forêt et les incendies dirigés sont les plus importantes sources estimées de particules.»--Synopsis.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boul. St. Joseph, 18e étage, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-215/47F - http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-47F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84316-9
  Numéro de catalogue En40-215/47F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Priority substances list assessment report. Issued in cooperation with Health Canada. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  At head of title: Canadian Environmental Protection Act, 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  "The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) requires the federal Ministers of the Environment and of Health to prepare and publish a Priority Substances List (PSL) that identifies substances, including chemicals, groups of chemicals, effluents and wastes, that may be harmful to the environment or constitute a danger to human health."--Introduction.
  --Acrolein. 2000.
  "Acrolein is not commercially produced in Canada. It is imported from the United States for use mainly as an aquatic herbicide in irrigation canals and as a microbiocide in produced water during oil explorations... An estimated minimum of 218 tonnes of acrolein is released yearly to the atmosphere from anthropogenic sources involving the combustion of organic matter (i.e. predominantly as a component of vehicle exhaust) or the forest industry... No releases of "non-pesticidal" acrolein to water, sediments or soils in Canada have been identified."--Synopsis.
  For non-depositories, available from the Enquiry Centre Environment Canada, 351 St. Joseph Boulevard, 18th floor, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-215/48E - http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-48E.pdf
  Free. ISBN 0-662-28575-1
  Numéro de catalogue En40-215/48E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Liste des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation. Publié en collaboration avec Santé Canada. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  En tête du titre: Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  «La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) exige des ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé qu'ils préparent et publient une liste des substances d'intérêt prioritaire, identifiant les substances chimiques, les groupes de substances chimiques, les effluents et les déchets, qui peuvent être nocifs pour l'environnement ou constituer un danger pour la santé humaine.»--Introduction.
  --Acroléine. 2000. vi, 64p. Graphiques, références, tableaux.
  «Il n'y a pas de fabrication commerciale d'acroléine au Canada. Ce produit est importé des États-Unis et sert principalement d'herbicide aquatique, dans les canaux d'irrigation, et de microbiocide dans l'eau pour les opérations de prospection pétrolière... On estime qu'au moins 218 tonnes d'acroléine sont rejetées dans l'atmosphère chaque année à partir de sources anthropiques où intervient la combustion de matières organiques (surtout les gaz d'échappement des véhicules) ou de l'industrie forestière... Aucune autre source de pollution de l'eau, des sédiments ou des sols par de l'acroléine issue de produits autres que les produits antiparasitaires n'a été relevée au Canada.»--Synopsis.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boul. St. Joseph, 18e étage, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-215/48F - http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-48F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84357-6
  Numéro de catalogue En40-215/48F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Priority substances list assessment report. Issued in cooperation with Health Canada. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  At head of title: Canadian Environmental Protection Act, 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  "The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) requires the federal Ministers of the Environment and of Health to prepare and publish a Priority Substances List (PSL) that identifies substances, including chemicals, groups of chemicals, effluents and wastes, that may be harmful to the environment or constitute a danger to human health."--Introduction.
  --Acrylonitrile. 2000.
  "In 1994, 7600 tonnes of acrylonitrile were used in Canada, all of which was imported from the United States... The atmosphere and the freshwater aquatic environment receive 97.3% and 2.7% of the releases of acrylonitrile, respectively. The releases are almost exclusively (97.4%) from the organic chemical manufacturing industry--namely, the chemicals and chemical products industry and the plastics industry--and occur in southern Ontario and southern Quebec."--Synopsis.
  For non-depositories, available from the Enquiry Centre, Environment Canada, 351 St. Joseph Boulevard, 18th floor, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-215/49E - http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-49E.pdf
  Free. ISBN 0-662-28587-5
  Numéro de catalogue En40-215/49E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Liste des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation. Publié en collaboration avec Santé Canada. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  En tête du titre: Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  «La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) exige des ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé qu'ils préparent et publient une liste des substances d'intérêt prioritaire, identifiant les substances chimiques, les groupes de substances chimiques, les effluents et les déchets, qui peuvent être nocifs pour l'environnement ou constituer un danger pour la santé humaine.»--Introduction.
  --Acrylonitrile. 2000. vi, 79p. Références, tableaux.
  «En 1994, on a utilisé 7600 t d'acrylonitrile au Canada, entiérement importées des États-Unis... L'atmosphère et les eaux douces reçoivent respectivement 97,3 et 2,7% des rejets d'acrylonitrile. Ces rejets proviennent presque exclusivement (à 97,4%) de l'industrie chimique organique--c'est-à-dire des produits chimiques et des plastiques--et ils sont concentrés dans le sud de l'Ontario et du Québec.»--Synopsis.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boul. St. Joseph, 18e étage, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-215/49F - http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-49F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84367-3
  Numéro de catalogue En40-215/49F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Priority substances list assessment report. Issued in cooperation with Health Canada. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  At head of title: Canadian Environmental Protection Act, 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  "The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) requires the federal Ministers of the Environment and of Health to prepare and publish a Priority Substances List (PSL) that identifies substances, including chemicals, groups of chemicals, effluents and wastes, that may be harmful to the environment or constitute a danger to human health."--Introduction.
  --Acetaldehyde. 2000.
  "Acetaldehyde enters the Canadian environment from natural sources (including forest and brush fires), from human sources such as fuel combustion and industrial on-site releases, and through secondary formation as a result of the atmospheric oxidation of natural and anthropogenic organic compounds. Although there are no quantitative estimates of releases from natural and secondary sources in Canada, it is believed that these sources are very large."--Synopsis.
  For non-depositories, available from the Enquiry Centre, Environment Canada, 351 St. Joseph Boulevard, 18th floor, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-215/50E - http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-50E.pdf
  Free. ISBN 0-662-28654-5
  Numéro de catalogue En40-215/50E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Liste des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation. Publié en collaboration avec Santé Canada. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  En tête du titre: Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  «La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) exige des ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé qu'ils préparent et publient une liste des substances d'intérêt prioritaire, identifiant les substances chimiques, les groupes de substances chimiques, les effluents et les déchets, qui peuvent être nocifs pour l'environnement ou constituer un danger pour la santé humaine.»--Introduction.
  --Acétaldéhyde. 2000. vi, 66p. Graphiques, références, tableaux.
  «L'acétaldéhyde pénètre dans l'environnement canadien à partir de sources naturelles (y compris les feux de forêt et de broussailles), de sources anthropiques comme la combustion des carburants et les rejets industriels, et par la formation secondaire découlant de l'oxydation atmosphérique des composés organiques naturels et anthropiques. Il n'existe pas d'estimations quantitatives des rejets de cette substance à partir de sources naturelles et secondaires au Canada, même si on croit qu'ils sont très importants.»--Synopsis.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boul. St. Joseph, 18e étage, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-215/50F - http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-50F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84418-1
  Numéro de catalogue En40-215/50F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Priority substances list assessment report. Issued in cooperation with Health Canada. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  "The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) requires the federal Ministers of the Environment and of Health to prepare and publish a Priority Substances List (PSL) that identifies substances, including chemicals, groups of chemicals, effluents and wastes, that may be harmful to the environment or constitute a danger to human health."--Introduction.
  --1,3-Butadiene. 2000.
  "1,3-Butadiene is a product of incomplete combustion resulting from natural processes and human activity... Butadiene enters the Canadian environment from exhaust emissions from gasoline- and diesel-powered vehicles, from non-transportation fuel combustion, from biomass combustion and from industrial on-site uses... The general population in Canada is exposed to butadiene primarily through ambient and indoor air."--Synopsis.
  For non-depositories, available from the Enquiry Centre, Environment Canada, 351 St. Joseph Boulevard, 18th floor, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-215/52E - http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-52E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29014-3
  Numéro de catalogue En40-215/52E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Liste des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation. Publié en collaboration avec Santé Canada. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  En tête du titre: Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  «La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) exige des ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé qu'ils préparent et publient une liste des substances d'intérêt prioritaire, identifiant les substances chimiques, les groupes de substances chimiques, les effluents et les déchets, qui peuvent être nocifs pour l'environnement ou constituer un danger pour la santé humaine.»--Introduction.
  --1,3-Butadiène. 2000. viii, 110p. Graphiques, références, tableaux.
  «Le 1,3-butadiène est un produit d'une combustion incomplète survenant au cours de processus naturels et de l'activité humaine... Il pénètre dans l'environnement canadien par les gaz d'échappement des véhicules à moteur à essence ou à moteur Diesel, les gaz de combustion de la biomasse et à la faveur de ses utilisations industrielles... En général, les Canadiens sont exposés au composé principalement par l'air ambiant et l'air intérieur.»--Synopsis.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boul. St. Joseph, 18e étage, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-215/52F - http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-52F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84751-2
  Numéro de catalogue En40-215/52F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des ministres de l'environnement

• National standards and guidelines for the reduction of volatile organic compounds from Canadian commercial/industrial surface coating operations: automotive refinishing. Winnipeg, Manitoba, 2000. i, 19p. 28cm. Softcover.
  "The standards and guidelines contained in this document are designed to reduce volatile organic compound (VOC) emissions from surface coating operations of Canadian commercial/industrial automotive refinishers or refurbishers."--Page 1.
  For non-depositories, available from CCME Documents, Manitoba Statutory Publications, 200 Vaughan Street, Winnipeg, Manitoba R3C 1T5. Telephone: (204) 945-3101; Fax: (204) 945-7172; E-mail: statpub@chc.gov.mb.ca WWW: http://www.gov.mb.ca/chc/statpub/pricelist/order.html
  $10.00 per copy. ISBN 1-896997-22-8
  Numéro de catalogue En108-4/16-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Normes et directives nationales sur la réduction des composés organiques volatils provenant de l'application de revêtements commerciaux et industriels canadiens: finition d'automobiles. Winnipeg (Manitoba), 2000. i, 20p. 28cm. Couverture souple.
  «Les normes et directives contenues dans le présent document sont conçu afin de réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de l'application de revêtements dans les ateliers commerciaux et industriels canadiens de peinture carrosserie et de remise à neuf d'automobiles.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Documents CCME, Publications des règlements du Manitoba, 200, rue Vaughan, Winnipeg (Manitoba) R3C 1T5. Téléphone: (204) 945-3101; Télécopieur: (204) 945-7172; Courriel: statpub@chc.gov.mb.ca WWW: http://www.gov.mb.ca/chc/statpub/pricelist/order.fr.html
  10 $ l'exemplaire. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 1-896997-24-4
  Numéro de catalogue En108-4/16-1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• National standards for the volatile organic compound content of Canadian commercial/industrial surface coating products: automotive refinishing. Winnipeg, 2000. i, 16p. 28cm. Softcover.
  "The standards contained in this document are designed to limit the volatile organic compound (VOC) content of surface coating products used by Canadian commercial/industrial automotive refinishers or refurbishers."--Page 1.
  For non-depositories, available from CCME Documents, Manitoba Statutory Publications, 200 Vaughan Street, Winnipeg, Manitoba R3C 1T5. Telephone: (204) 945-3101; Fax: (204) 945-7172; E-mail: statpub@chc.gov.mb.ca WWW: http://www.gov.mb.ca/chc/statpub/pricelist/order.html
  $10.00 per copy. ISBN 1-896997-26-0
  Numéro de catalogue En108-4/17-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Normes nationales sur la teneur en composés organiques volatils des revêtements commerciaux et industriels canadiens: finition d'automobiles. Winnipeg (Manitoba), 2000. i, 16p. 28cm. Couverture souple.
  «Les normes contenues dans le présent document sont conçues afin de limiter la teneur en composés organiques volatils (COV) des revêtements utilisés par les ateliers commerciaux et industriels pour la finition ou la remise à neuf des automobiles au Canada.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Documents CCME, Publications des règlements du Manitoba, 200, rue Vaughan, Winnipeg (Manitoba) R3C 1T5. Téléphone: (204) 945-3101; Télécopieur: (204) 945-7172; Courriel: statpub@chc.gov.mb.ca WWW: http://www.gov.mb.ca/chc/statpub/pricelist/order.fr.html
  10 $ l'exemplaire. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 1-896997-28-7
  Numéro de catalogue En108-4/17-1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

• Progress notes. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0069-0023
  No. 216, May, 2000.--The Canadian breeding bird survey, 1967-1998, by E. H. Dunn, C. M. Downes and B. T. Collins. 2000.
  For non-depositories, available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; E-mail: cws-scf@ec.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-28893-9
  Numéro de catalogue CW69-9/216E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Cahiers de biologie. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0703-0967
  Nº 216, mai 2000.--Le relevé des oiseaux nicheurs du Canada, 1967-1998, par E. H. Dunn. C. M. Downes et B. T. Collins. 2000. 42p. Figure, références, tableaux.
  N.B.: Le numéro de catalogue (CW69-9/213F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courriel cws-scf@ec.gc.ca
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-84643-5
  Numéro de catalogue CW69-9/216F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Annual report to Parliament on the operations of the Exchange Fund Account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the Exchange Fund Account, 1999. Ottawa, 1999. 24p. in various pagings. Graph, tables. 28cm. Softcover.
  "The Exchange Fund Account is the principal repository of Canada's official international reserves. The EFA is governed by the provisions of the Currency Act and is held in the name of the Minister of Finance. Foreign currency borrowings by the government of Canada are the main source of financing of EFA."--Introduction.
  Other title: Exchange Fund Account annual report, December 31, 1999.
  For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-31/1999E - http://publications.gc.ca/Collection/F1-31-1999E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29066-6
  Numéro de catalogue F1-31/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1999.Ottawa, 1999. 27p. en pagination multiple. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  «Le CFC (Conte du Fonds des changes) est le principal compte de dépôt des réserves officielles de liquidités internationales du Canada. Il est régi par le Loi sur la monnaie et est établi au nom du ministre des Finances. Les emprunts en devises contractés par le gouvernement canadien constituent la principal source de financement du CFC.»--Introduction.
  Titre varié: Compte du Fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-31/1999F - http://publications.gc.ca/Collection/F1-31-1999F.pdf
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-84794-6
  Numéro de catalogue F1-31/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 134, nº 25, le 17 juin 2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/134-25 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-134-25.pdf
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/134-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Bureau de la consommation

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Canadian consumer handbook.Ottawa, 1999. 95p. 23cm. Softcover.
  For non-depositories, available from Information Distribution Centre, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSG/ca01136e.html
  Free. ISBN 0-662-27620-5
  Numéro de catalogue C2-422/1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Guide du consomateur canadien.Ottawa, 1999. 101p. 23cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de diffusion de l'information, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ca01136f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83537-9
  Numéro de catalogue C2-422/1999F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la politique d'innovation

• Cadre applicable aux avis en matière de sciences et technologie: principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus décisionnel du gouvernement. Ottawa, 2000. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: A framework for science and technology advice:
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65003-4
  Numéro de catalogue C2-501/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 128, nº 24, le 13 juin 2000. 93p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/128-24 - http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/cpor_128-24.pdf
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/128-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 47, nº 2382, le 21 juin 2000. 160p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/47-2382
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Réseau du leadership

• Une journée dans la vie de la fonction publique du Canada. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: A day in the life of the Public Service of Canada. ISSN 1488-8173
  Vol. 2, nº 1, juin 2000. Texte français, 49p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Réseau du leadership au (819) 779-4341; ATS/ATM: (613) 943-5510.
  URL: http://leadership.gc.ca/static/dayinthelife/june2000/menu_f.shtml
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64991-5
  Numéro de catalogue CL3-1/2-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  [Technology report]. Ottawa.
  CD-ROM.
  --Daylighting '98 : Daylighting Technologies for Energy Efficiency in Buildings. Issued by the CETC Building Group. 1999.
  Contents: IDC 98 proceedings.--FRAME Plus toolkit.--Catalogue.--Daylighting tips.--Monitoring protocols.
  Pentium 90 or faster; 4 Mb RAM; CD-ROM drive; MS Windows 95.
  Available from: Efficiency and Alternative Energy Technology Branch, CANMET, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 9th floor, Ottawa K1A 0E4 or Document Delivery Service, Library and Documentation Services Division, CANMET, Natural Resources Canada, 562 Booth Street, Ottawa K1A 0G1. Telephone: (613) 996-9758; Fax: (613) 952-2587.
  $50.00 per copy. (Canada)
  $50.00 per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17900-8
  Numéro de catalogue M91-7/454-1999E-MRC
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Secrétariat de l'ALÉNA

• Accord de libre-échange Nord-Américain. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  CDA-USA-98-1904-01.--Certaines préparations pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (préjudice). 1997. 17p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue E100-2/1-98-1904-01F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• 1999.
  North America Free Trade Agreement. Ottawa. 28cm. Softcover.
  CDA-USA-98-1904-01.--Certain prepared baby food originating in or exported from the United States of America (Injury). 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $5.95 per copy. (Canada)
  $5.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue E100-2/1-98-1904-01E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Research report: housing affordability and finance series. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed on these publications.
  --Private rental policies and programs: review of the international experience, by Steve Pomeroy in association with Greg Lampert and Kathleen Mancer. 1999.
  "This report examines the experience of 11 countries (including Canada) from Europe, Scandinavia, North America and the Pacific Rim in supporting a private rental sector as part of their national housing system. The purpose was to examine the extent to which other governments have developed policies and programs specifically to encourage the production or rehabilitation of the private rental stock."--Abstract.
  For non-depositories, available from Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. ISBN 0-660-17803-6
  Numéro de catalogue NH15-315/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport de recherche: série sur le logement abordable et le financement de l'habitation. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Politiques et programmes relatifs au secteur locatif privé: étude sur l'expérience international: rapport final, par Steve Pomeroy conjointement avec Greg Lampert et Kathleen Mancer. 1999. xvii, 32, 85p. Graphiques, références, tableaux.
  «Le présent rapport porte sur l'expérience de onze pays -- y compris le Canada -- d'Europe, de Scandinavie, d'Amérique du Nord et de la côte du Pacifique qui ont mis en vigueur des mesures de soutien au secteur des logements locatifs privés à l'intérieur de leur système de logement national. La recherche examine les politiques et les programmes d'autres gouvernements qui visent expressément le soutien à la production et à la remise en état du parc locatif privé.»--Résumé.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A OP7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit.
  ISBN 0-660-96178-4
  Numéro de catalogue NH15-315/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research report: distinct housing needs series. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Meeting seniors' housing needs: a guide for community groups, by Kathleen Mancer and Donna Kosmuk. 2000.
  "This guide is intended to help organizations of all types and backgrounds, from the brand new to the old hands. Its contents are based, in part, on input received from seniors' organizations all across the country, including some which have developed dozens of housing projects, some working on their first, and some making their contribution in other ways."--Preface.
  N.B.: Incorrect catalogue number (NH15-324/1998E) printed in this publication.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. ISBN 0-660-17867-2
  Numéro de catalogue NH15-324/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport de recherche: série sur les besoins particuliers de logement. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Répondre aux besoins en logement des personnes âgées: guide pour les groupes communautaires, par Kathleen Mancer et Donna Kosmuk. 2000. vi, 46p. Références.
  «Ce guide a pour but d'aider les groupes de tous les genres et antécédents, des tout nouveaux aux anciens. Son contenu se fonde notamment sur les observations reçues des groupes de personnes agées de partout au Canada, dont certains ont développé des douzaines de projets d'habitation, certains travaillent à leur premier projet et certains apportent des contributions d'autres façons.»--Préface.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit.
  ISBN 0-660-96214-4
  Numéro de catalogue NH15-324/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research report: housing technology series. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --The effect of improving the home environment on asthma: a pilot study: final report, July 1998. 1999.
  "The objectives of the project were to design the study to monitor the effects of the air quality of the home on asthma, to examine different ways of following the health of asthmatic individuals and to determine any housing/health correlations from an actual field study."--Executive summary.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. ISBN 0-660-17909-1
  Numéro de catalogue NH15-333/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport de recherche: série sur les technologies du bâtiment. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Effet sur l'asthme d'une amélioration du milieu intérieur résidentiel: étude pilote: rapport final, juillet 1998. 1999. vi, 49p. Références, tableaux.
  «Le projet avait pour objectifs de concevoir l'étude servant à consigner les effets de la qualité de l'air intérieur des logements sur les asthmatiques; d'examiner les différents méthodes de suivi de l'état de santé des asthmatiques; et de déterminer, au moyen d'une étude sur place, les rapports possibles entre le logement et la santé.»--Résumé.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit.
  ISBN 0-660-96242-X
  Numéro de catalogue NH15-333/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research report: healthy housing and communities series. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --A guide to mechanical equipment for healthy indoor environments, by David Rousseau, Dara Bowser and Chris Mattock. 2000.
  "This publication summarizes current information on heating (both space and hot water heating), cooling and ventilation systems and equipment used in low-rise, residential buildings with regards to their effect on indoor air quality. An additional discussion of water purification systems is also presented... The document provides background information for the reader by presenting definitions of specialized terminology used in the publication and with a discussion of a house as a system... The report concluded with a section on water quality and the types of water treatment systems available for residential applications."--Executive summary.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. ISBN 0-660-17989-X
  Numéro de catalogue NH15-343/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport de recherche: série sur la maison et les collectivités saines. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Guide d'équipement mécanique pour un environnement intérieur sain, par David Rousseau, Dara Bowser et Chris Mattock. 2000. 156p. en pagination multiple. Figures, références, tableaux.
  «La présente publication résume l'information actuelle sur les systèmes et l'équipement de chauffage (chauffage des locaux et de l'eau chaude), de refroidissement et de ventilation utilisés dans les immeubles résidentielles de construction basse, quant à leur qualité de l'air intérieur[...] Le document fournit des informations documentaires au lecteur en présentant des définition de la terminologie spécialisée utilisée dans la publication ainsi qu'une présentation d'une maison en tant que système[...] Le rapport se termine par une section sur la qualité de l'eau et les types de systèmes de traitement de l'eau disponibles pour applications résidentielles.»--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit.
  ISBN 0-660-96278-0
  Numéro de catalogue NH15-343/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research Report: distinct housing needs series Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Supportive housing for seniors. 2000.
  "Supportive Housing for Seniors describes the range and types of supportive housing for seniors now available-or that could be available- in Canada. Supportive Housing for Seniors is for people who want to find out more about supportive housing, how it works, who can benefit from it and how it can be available."--Page 3.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. ISBN 0-660-18082-0
  Numéro de catalogue NH15-350/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport de recherche: série sur les besoins particuliers de logement Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Le logement-services pour les aînés. 2000. iv, 57p. Figures, ill., références.
  «On trouvera dans la présente publication des renseignements sur ce qu'est actuellement-et ce vers quoi pourrait évoluer-la situation au Canada en ce qui touche à l'accès des personnes âgées à des logements avec services. Elle sera utile aux personnes qui veulent en savoir davantage sur le logement-services, et plus précisément sur les règles qui en régissent le fonctionnement et l'accessibilité»--Page 3.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit.
  ISBN 0-660-96306-X
  Numéro de catalogue NH15-350/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research report: healthy housing and communities series. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Australian building regulation and liability reforms. 2000.
  "This report expands on the issues raised in the Preliminary analysis report. It is based on personal interviews with Australian federal and state government regulatory officials, representatives of building industry associations, builders, building certifiers and other professionals involved in the industry."--Page 1.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. ISBN 0-660-18119-3
  Numéro de catalogue NH15-357/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport de recherche: série sur la maison et les collectivités saines. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Réformes de la réglementation australienne de la construction et des dispositions en matière de responsabilité. 2000. v, 39p. Tableaux.
  «Le présent rapport se penche de plus près sur les questions posées dans le document Preliminary Analysis. Il est fondé sur une longue série d'entrevues menées entre mars et mai 1999 auprès de responsables de la réglementation du gouvernement fédéral de l'Australie et de ceux de ses états, des représentants d'associations professionnelles de la construction, des constructeurs, des agents de certification de la construction et d'autres professionnels de l'industrie.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit.
  ISBN 0-660-96329-9
  Numéro de catalogue NH15-357/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne des postes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Le répertoire des codes postaux canadiens.Ottawa, 2000. 2101p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Canadian postal code directory.
  Disponible auprès du Centre national de philatélie, Société canadienne des postes, 75, rue St. Ninian, Bureau 100, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2R8. Téléphone: 1-800-565-4362; Télécopieur: (902) 863-6796.
  21.95 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-61131-7
  Numéro de catalogue Po2-9/2000
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Le répertoire électronique des coélectronique des postaux canadiens.Ottawa, 2000. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: The Canadian postal code look-up.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Unité CD-ROM à double vitesse; Windows, Version 3.1 ou version ultérieure; 8 Mo de mémoire vive; 10 Mo d'espace libre sur le disque dur.
  Disponible auprès du Centre national de philatélie, Société canadienne des postes, 75, rue St. Ninian, Bureau 100, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2R8. Téléphone: 1-800-565-4362; Télécopieur: (902) 863-6796.
  24.95 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-61132-5
  Numéro de catalogue Po2-9/2000-MRC
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Service canadien du renseignement de sécurité

• Rapport au public de 1999. Ottawa, 2000. iv, 20p. Graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: 1999 public report.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Téléphone: (613) 231-0100.
  URL: http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/publicrp/pub1999f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64710-6
  Numéro de catalogue JS71-2/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Domestic Greenhouse Gas Emissions Trading technical paper series. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  Prepared for: Multistakeholder Expert Group on Domestic Emissions Trading, National Round Table on the Environment and the Economy.
  "The National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE) has established a multistakeholder expert group to design and assess different options for a domestic emissions trading program for greenhouse gases. Its work will help to inform the public debate on emissions trading and also provide valuable input for assessing ways to implement the Kyoto Protocol when the national multistakeholder post-Kyoto process begins to address domestic emissions trading in detail."--Page 1.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --The legislative authority to implement a domestic emissions trading system, by Elizabeth Atkinson. 1999.
  "This paper and the two appended papers deal with the division of legislative powers between the federal and provincial governments and the uncertainty created by this division when trying to implement an emissions trading system for greenhouse gases in Canada."--Introduction.
  For non-depositories, available from Renouf Publishing Co. Ltd., 5369 Canotek Road, Unit 1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; E-mail: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  $9.95 per copy. ISBN 1-895643-78-3
  Numéro de catalogue En133-5/1-1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  Préparé pour le Groupe d'experts multipartite sur l'échange national de droits d'émission, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
  «La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a créé un groupe d'experts multipartite pour concevoir et évaluer les diverses formes possibles d'un programme national d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Leurs travaux contribueront à alimenter le débat public sur l'échange de droits d'émission et seront précieux quand il s'agira d'évaluer les moyens de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au moment où l'on commencera, au niveau multipartite national, à s'attaquer à l'échange de droits d'émission à l'échelon national.»--Page 1, «Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission», 1999.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission, par Elizabeth Atkinson. 1999. iv, 33p. Références, tableaux.
  «Le présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions Renouf Ltée, 5369, chemin Canotek, bureau #1, Ottawa K1A 9J3. Téléphone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; Courrier électronique: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  9.95 $ l'exemplaire.
  ISBN 1-895643-77-5
  Numéro de catalogue En133-5/1-1999F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Domestic Greenhouse Gas Emissions Trading technical paper series. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  Prepared for: Multistakeholder Expert Group on Domestic Emissions Trading, National Round Table on the Environment and the Economy.
  "The National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE) has established a multistakeholder expert group to design and assess different options for a domestic emissions trading program for greenhouse gases. Its work will help to inform the public debate on emissions trading and also provide valuable input for assessing ways to implement the Kyoto Protocol when the national multistakeholder post-Kyoto process begins to address domestic emissions trading in detail."--Page 1, "The legislative authority to implement a Domestic Emissions Trading System", 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Analysis of options for gratis distribution of allowances, by Erik Haites and Robert Hornung. 1999.
  "This paper deals with gratis distribution of allowances in a cap and trade system and the allocation of emission rights implicit in a credit trading system."--Introduction.
  For non-depositories, available from Renouf Publishing Co. Ltd., 5369 Canotek Road, Unit 1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; E-mail: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  $9.95 per copy. ISBN 1-895643-82-1
  Numéro de catalogue En133-5/3-1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  Préparé pour le Groupe d'experts multipartite sur l'échange national de droits d'émission, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
  «La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a créé un groupe d'experts multipartite pour concevoir et évaluer les diverses formes possibles d'un programme national d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Leurs travaux contribueront à alimenter le débat public sur l'échange de droits d'émission et seront précieux quand il s'agira d'évaluer les moyens de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au moment où l'on commencera, au niveau multipartite national, à s'attaquer à l'échange de droits d'émission à l'échelon national.»--Page 1, «Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission», 1999.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Analyse des diverses formules possibles d'attribution gratuite d'allocations, par Erik Haites et Robert Hornung. 1999. iv, 25p. Références, tableaux.
  «Le présent document porte sur l'attribution gratuite d'allocations dans un système de limite et échange et de l'attribution de droits d'émissions implicite dans un système d'échange de crédits»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions Renouf Ltée, 5369, chemin Canotek, bureau #1, Ottawa K1A 9J3. Téléphone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; Courrier électronique: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  9.95 $ l'exemplaire.
  ISBN 1-895643-81-3
  Numéro de catalogue En133-5/3-1999F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Domestic Greenhouse Gas Emissions Trading technical paper series. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  Prepared for: Multistakeholder Expert Group on Domestic Emissions Trading, National Round Table on the Environment and the Economy.
  "The National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE) has established a multistakeholder expert group to design and assess different options for a domestic emissions trading program for greenhouse gases. Its work will help to inform the public debate on emissions trading and also provide valuable input for assessing ways to implement the Kyoto Protocol when the national multistakeholder post-Kyoto process begins to address domestic emissions trading in detail."--Page 1, "The legislative authority to implement a Domestic Emissions Trading System", 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Analysis of options for distributing allowances by auction, by Erik Haites and Robert Hornung. 1999.
  "This paper deals with the distribution of allowances to participants in a "cap and trade" system by auction... The main issues that arise with an auction of allowances, then, are the design of the auction and the use of the revenue generated... Many of these topics are discussed in more detail in the paper...attached to this document and should be read in conjunction with it."--Introduction.
  For non-depositories, available from Renouf Publishing Co. Ltd., 5369 Canotek Road, Unit 1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; E-mail: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  $9.95 per copy. ISBN 1-895643-84-8
  Numéro de catalogue En133-5/4-1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  Préparé pour le Groupe d'experts multipartite sur l'échange national de droits d'émission, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
  «La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a crée un groupe d'experts multipartite pour concevoir et évaluer les diverses formes possibles d'un programme national d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Leurs travaux contribueront à alimenter le débat public sur l'échange de droit d'émission et seront précieux quand il s'agira d'évaluer les moyens de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au moment où l'on commencera, au niveau multipartite national, à s'attaquer à l'échange de droits d'émission à l'échelon national.»--Page 1, «Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission», 1999.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Analyse d'options d'attribution d'allocations par vente aux enchères, par Erik Haites et Robert Hornung. 1999. iv, 14, 22p. Références, tableaux.
  «Le présent texte traite de l'attribution, au moyen d'une vente aux enchères, d'allocations à des participants à un système de «limite et échange» [...] Les principales questions que pose une vente aux enchères d'allocations, donc, sont celle de la conception de la vente aux enchères et celle de l'utilisation des revenus qu'elle produit [...] Plusieurs de ces thèmes sont discutés plus en détail dans le document [...] ci-jointe que l'on devrait lire en parallèle avec celui-ci.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions Renouf Ltée, 5369, chemin Canotek, bureau #1, Ottawa K1A 9J3. Téléphone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; Courrier électronique: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  9.95 $ l'exemplaire.
  ISBN 1-895643-83-X
  Numéro de catalogue En133-5/4-1999F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Domestic Greenhouse Gas Emissions Trading technical paper series. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  Prepared for: Multistakeholder Expert Group on Domestic Emissions Trading, National Round Table on the Environment and the Economy.
  "The National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE) has established a multistakeholder expert group to design and assess different options for a domestic emissions trading program for greenhouse gases. Its work will help to inform the public debate on emissions trading and also provide valuable input for assessing ways to implement the Kyoto Protocol when the national multistakeholder post-Kyoto process begins to address domestic emissions trading in detail."--Page 1, "The legislative authority to implement a Domestic Emissions Trading System", 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Analysis of emissions trading program design features, by Erik Haites and Robert Hornung. 1999.
  "This paper addresses the following features of an emissions trading program and options for resolving them: issues relating to the scope of the emissions trading program... to the measurement, reporting and verification of allowance and credits... to the costs of trading for participants... to the use of allowances and credits... to changes to the emissions trading system."--Introduction.
  For non-depositories, available from Renouf Publishing Co. Ltd., 5369 Canotek Road, Unit 1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; E-mail: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  $9.95 per copy. ISBN 1-895643-86-4
  Numéro de catalogue En133-5/5-1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  Préparé pour le Groupe d'experts multipartite sur l'échange national de droits d'émission, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
  «La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a crée un groupe d'experts multipartite pour concevoir et évaluer les diverses formes possibles d'un programme national d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Leurs travaux contribueront à alimenter le débat public sur l'échange de droit d'émission et seront précieux quand il s'agira d'évaluer les moyens de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au moment où l'on commencera, au niveau multipartite national, à s'attaquer à l'échange de droits d'émission à l'échelon national.»--Page 1, «Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission», 1999.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Analyse des problèmes de conception d'un programme d'échange de droits d'émission, par Erik Haites et Robert Hornung. 1999. iv, 31p. Références, tableaux.
  «Le présent document présente les divers aspects d'un programme d'échange de droits d'émission et les options possibles pour résoudre les problèmes qu'il pose: problèmes relatifs à la portée du programme d'échange des droits d'émission... à la mesure, au rapport et à la vérification des allocations et des crédits... au coût de l'échange pour les participants... à l'utilisation d'allocations et de crédits... aux changements apportés au système d'échange de droits d'émission.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions Renouf Ltée, 5369, chemin Canotek, bureau #1, Ottawa K1A 9J3. Téléphone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; Courrier électronique: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  9.95 $ l'exemplaire.
  ISBN 1-895643-85-6
  Numéro de catalogue En133-5/5-1999F
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• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Domestic Greenhouse Gas Emissions Trading technical paper series. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  Prepared for: Multistakeholder Expert Group on Domestic Emissions Trading, National Round Table on the Environment and the Economy.
  "The National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE) has established a multistakeholder expert group to design and assess different options for a domestic emissions trading program for greenhouse gases. Its work will help to inform the public debate on emissions trading and also provide valuable input for assessing ways to implement the Kyoto Protocol when the national multistakeholder post-Kyoto process begins to address domestic emissions trading in detail."--Page 1, "The legislative authority to implement a Domestic Emissions Trading System", 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Possible criteria for the creation of emissions reduction credits under a domestic emissions reduction credit trading program, by Andrew Pape and Robert Hornung and Erik Haites. 1999.
  "This paper concludes with an example that illustrates the challenges associated with applying criteria for credit creation in the real world. The example will help demonstrate that in any credit trading program that uses criteria for credit creations, an institutional mechanism must be established to both assess emissions reductions and resolve differences in judgement. This paper does not address either the mechanics of such a system or the issue of who should be responsible for it. These issues are, however, addressed in some detail in NRTEE Issue Paper 8 ("Analysis of emissions trading program design features")."--Introduction.
  For non-depositories, available from Renouf Publishing Co. Ltd., 5369 Canotek Road, Unit 1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; E-mail: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  $9.95 per copy. ISBN 1-895643-88-0
  Numéro de catalogue En133-5/6-1999E
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• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  Préparé pour le Groupe d'experts multipartite sur l'échange national de droits d'émission, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
  «La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a crée un groupe d'experts multipartite pour concevoir et évaluer les diverses formes possibles d'un programme national d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Leurs travaux contribueront à alimenter le débat public sur l'échange de droit d'émission et seront précieux quand il s'agira d'évaluer les moyens de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au moment où l'on commencera, au niveau multipartite national, à s'attaquer à l'échange de droits d'émission à l'échelon national.»--Page 1, «Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission», 1999.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Critères possible pour la création de crédits de réduction d'émissions dans le cadre d'un programme national d'échange de ces crédits, par Erik Haites et Robert Hornung et Andrew Pape. 1999. iv, 16p. Références, tableaux.
  «Un exemple illustrant les défis associés à l'application des critères de création de crédits dans des situations réelles conclut le document. Cet exemple contribue à démontrer que dans n'importe quel programme d'échange de crédits qui applique des critères de création de crédits, un mécanisme institutionnel doit être mis sur pied à la fois pour vérifier les réductions d'émissions et pour résoudre les problèmes que posent les divergences de jugement. Le présent document ne porte pas sur les mécanismes d'un tel système et ne tente pas de déterminer qui doit en assumer la responsabilité. Cependant, ces questions sont traitées plus en détail dans le Document d'étude n<_ 8 («Analyse des problèmes de conception d'un programme d'échange de droits d'émission»).--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions Renouf Ltée, 5369, chemin Canotek, bureau #1, Ottawa K1A 9J3. Téléphone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; Courrier électronique: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  9.95 $ l'exemplaire.
  ISBN 1-895643-87-2
  Numéro de catalogue En133-5/6-1999F
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• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Domestic Greenhouse Gas Emissions Trading technical paper series. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  Prepared for: Multistakeholder Expert Group on Domestic Emissions Trading, National Round Table on the Environment and the Economy.
  "The National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE) has established a multistakeholder expert group to design and assess different options for a domestic emissions trading program for greenhouse gases. Its work will help to inform the public debate on emissions trading and also provide valuable input for assessing ways to implement the Kyoto Protocol when the national multistakeholder post-Kyoto process begins to address domestic emissions trading in detail."--Page 1, "The legislative authority to implement a Domestic Emissions Trading System", 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Policies that could complement a domestic emissions trading system for greenhouse gases, by Chris Rolfe, Erik Haites and Robert Hornung. 1999.
  "This paper examines several different types of policies that could complement the introduction of a domestic greenhouse gas emission trading system in Canada. It provides a rationale for the use of these types of policies and provides some specific examples of policies that could be implemented to meet the objectives."--Introduction.
  For non-depositories, available from Renouf Publishing Co. Ltd., 5369 Canotek Road, Unit 1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; E-mail: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  $9.95 per copy. ISBN 1-895643-92-9
  Numéro de catalogue En133-5/7-1999E
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• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  Préparé pour le Groupe d'experts multipartite sur l'échange national de droits d'émission, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  «La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a crée un groupe d'experts multipartite pour concevoir et évaluer les diverses formes possibles d'un programme national d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Leurs travaux contribueront à alimenter le débat public sur l'échange de droit d'émission et seront précieux quand il s'agira d'évaluer les moyens de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au moment où l'on commencera, au niveau multipartite national, à s'attaquer à l'échange de droits d'émission à l'échelon national.»--Page 1, «Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission», 1999.
  --Proposition de politiques complémentaires à un système national d'échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre, par Chris Rolfe, Erik Haites and Robert Hornung. 1999. iv, 22p. Références, tableaux.
  «Cet exposé examine plusieurs différents types de politiques qui pourraient compléter la mise en application d'un système national d'échange des droits d'émissions des gaz à effet de serre au Canada. Il propose une analyse raisonnée pour l'utilisation de ces types de politiques qui pourraient être mises en oeuvre pour atteindre les objectifs.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions Renouf Ltée, 5369, chemin Canotek, bureau #1, Ottawa K1A 9J3. Téléphone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; Courrier électronique: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  9.95 $ l'exemplaire.
  ISBN 1-895643-89-9
  Numéro de catalogue En133-5/7-1999F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Domestic Greenhouse Gas Emissions Trading technical paper series. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  Prepared for: Multistakeholder Expert Group on Domestic Emissions Trading, National Round Table on the Environment and the Economy.
  "The National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE) has established a multistakeholder expert group to design and assess different options for a domestic emissions trading program for greenhouse gases. Its work will help to inform the public debate on emissions trading and also provide valuable input for assessing ways to implement the Kyoto Protocol when the national multistakeholder post-Kyoto process begins to address domestic emissions trading in detail."--Page 1, "The legislative authority to implement a Domestic Emissions Trading System", 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Potential of including non-combustion sources of GHG emissions in a domestic emissions trading program, by Cheminfo Services Inc. 1999.
  "The purpose of this paper is to assess the types of domestic GHG emissions trading programs suitable for various non-combustion sources of GHG emissions... The 15 emission source areas addressed in the paper represent approximately 99% of the GHG emissions attributed to non-combustion sources in Environment Canada's 1995 Greenhouse Gas Inventory."--Introduction.
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  $9.95 per copy. ISBN 1-895643-94-5
  Numéro de catalogue En133-5/8-1999E
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  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  Préparé pour le Groupe d'experts multipartite sur l'échange national de droits d'émission, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
  «La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a crée un groupe d'experts multipartite pour concevoir et évaluer les diverses formes possibles d'un programme national d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Leurs travaux contribueront à alimenter le débat public sur l'échange de droit d'émission et seront précieux quand il s'agira d'évaluer les moyens de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au moment où l'on commencera, au niveau multipartite national, à s'attaquer à l'échange de droits d'émission à l'échelon national.»--Page 1, «Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission», 1999.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Possibilité d'ajouter à un programme national d'échange de droits d'émission des sources d'émissions de GES qui ne proviennent pas de la combustion, par Cheminfo Services Inc. 1999. ix, 75p. Références, tableaux.
  «Ce document [...] a pour but d'évaluer les types de programmes nationaux d'échange de droits d'émissions de GES non liées à la combustion. [...] Les 15 secteurs de sources d'émissions abordés dans ce document représentent environ 99 p. 100 des émissions de GES attribuables à des sources non liées à la combustion dans l'inventaire des gaz à effet de serre de 1995 préparé par Environnement Canada.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions Renouf Ltée, 5369, chemin Canotek, bureau #1, Ottawa K1A 9J3. Téléphone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; Courrier électronique: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  9.95 $ l'exemplaire.
  ISBN 1-895643-93-7
  Numéro de catalogue En133-5/8-1999F
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• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Domestic Greenhouse Gas Emissions Trading technical paper series. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  Prepared for: Multistakeholder Expert Group on Domestic Emissions Trading, National Round Table on the Environment and the Economy.
  "The National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE) has established a multistakeholder expert group to design and assess different options for a domestic emissions trading program for greenhouse gases. Its work will help to inform the public debate on emissions trading and also provide valuable input for assessing ways to implement the Kyoto Protocol when the national multistakeholder post-Kyoto process begins to address domestic emissions trading in detail."--Page 1, "The legislative authority to implement a Domestic Emissions Trading System", 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --What are the implications of calculating greenhouse gas emissions on a life-cycle basis for the design of domestic emissions trading systems?, by Robert Hornung and Erik Haites. 1999.
  "This paper looks at one such method: allocating responsibility for GHG emissions on a life-cycle basis. It describes the concept and rationale behind addressing GHG emissions on a life-cycle basis; examines the extent to which life-cycle accounting can be applied to GHG emissions; and discusses the potential application of life-cycle accounting within the domestic GHG emissions trading system options being examined by the NRTEE."--Introduction.
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  Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  Préparé pour le Groupe d'experts multipartite sur l'échange national de droits d'émission, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
  «La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a crée un groupe d'experts multipartite pour concevoir et évaluer les diverses formes possibles d'un programme national d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Leurs travaux contribueront à alimenter le débat public sur l'échange de droit d'émission et seront précieux quand il s'agira d'évaluer les moyens de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au moment où l'on commencera, au niveau multipartite national, à s'attaquer à l'échange de droits d'émission à l'échelon national.»--Page 1, «Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission», 1999.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Calcul des émissions de gaz à effet de serre en fonction de leur durée et incidences sur la conception des systèmes nationaux d'échange de droits d'émission, par Robert Hornung et Erik Haites. 1999. iv, 14p. Références, tableaux.
  «Un moyen de répondre à ces préoccupations serait de s'entendre sur un autre principe d'attribution de la responsabilité des émissions de GES. Nous examinons ici un de ces modes: soit l'attribution de la responsabilité des émissions de GES en fonction de leur durée ou cycle de vie. Notre étude décrit le concept et le bien-fondé d'une solution basée sur la durée de vie des émissions de GES; elle examine la mesure dans laquelle un calcul selon cette durée peut s'appliquer aux émissions de GES; elle commente l'application possible d'un calcul selon la durée aux divers modèles de programmes nationaux d'échange de droits d'émission de GES que la TRNEE passe actuellement en revue.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions Renouf Ltée, 5369, chemin Canotek, bureau #1, Ottawa K1A 9J3. Téléphone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; Courrier électronique: order.dept@renoufbooks.com; WWW: http://www.renoufbooks.com
  9.95 $ l'exemplaire.
  ISBN 1-895643-91-0
  Numéro de catalogue En133-5/9-1999F
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• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Canada's options for a domestic greenhouse gas emissions trading program.Ottawa, 1999. vii, 110p. Tables. 28cm. Softcover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  "The National Roundtable on the Environment and the Economy (NRTEE) initiated a project in the spring of 1998 to examine possible designs for a domestic emissions trading program for greenhouse gases (GHG). Alternative designs for a domestic GHG emissions trading program were selected and refined with advice from a Multistakeholder Expert Group... This report describes the five trading program designs developed and the results of their evaluation by the Multistakeholder Expert Group."--Introduction.
  For non-depositories, available from Renouf Publishing Co. Ltd., 5369 Canotek Road, Unit 1, Ottawa K1A 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; E-mail: order.dept@renoufbooks.com
  $15.95 per copy. ISBN 1-895643-96-1
  Numéro de catalogue En134-6/1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Transports Canada

Programmes et cessions

• Rapport annuel sur la session et l'exportation des ports, 1999-2000. Ottawa, 2000. Texte français, 14p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report on port divestiture and operations, 1999-2000.
  Titre antérieur: Programmes portuaires et cession:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Transports Canada, Programmes portuaires et cessions, Place de Ville, Tour C, 18e étage, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 990-3071; Télécopieur: (613) 954-0838.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64981-8
  Numéro de catalogue T36-1/1-2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 983, le 13 juin 2000. 30p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/2000-06-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 984, le 16 juin 2000. 50p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/2000-06-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Faits et chiffres.Ottawa, 2000. 28cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Facts and figures.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
  URL: http://pwgsc.gc.ca/min/prof/text/factsfigures-f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64765-3
  Numéro de catalogue P35-94/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Service et solutions: profil du ministère. Ottawa, 2000. Texte français, 12p. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Service and solution:
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
  URL: http://www.pwgsc.gc.ca/min/prof/text/services-f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64764-5
  Numéro de catalogue P35-107/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Réalisations 1999: pour un Canada plus fort. Ottawa, 2000. Texte français, 26p. Ill. en couleur. 23cm. Brochure. Bilingue. Titre en anglais: Achievements '99:
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404; Courriel: question@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64760-2
  Numéro de catalogue P35-111/1-2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Le client avant tout: service et solutions. Ottawa, 2000. Texte français, 14p. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Client connection:
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404; Courriel: question@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  URL: http://www.pwgsc.gc.ca/min/prof/text/clients-f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64769-6
  Numéro de catalogue P35-112/4-2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  June 23, 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 23 juin 2000. 11p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 13, nº 6, juin 2000. 29p. en pagination multiple.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: juin 2000. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 1481-4560
  Internet (WWW).
  Vol. 43, nº 4, avril 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS25-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/25-001-XIB/25-001-XIB-f.html
  6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
  Numéro de catalogue CS25-001-IN Distribué par l'agence auteur.
• Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
  Vol. 54, nº 4, avril 2000. 21p. Graphiques, tableaux.
  20 $ l'exemplaire. 196 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 1481-4579
  Internet (WWW).
  Vol. 51, nº 4, avril 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-006-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-006-XIB/32-006-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS32-006-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 1481-5222
  Internet (WWW).
  Vol. 29, nº 5, mai 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS32-022-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 1481-5249
  Internet (WWW).
  Vol. 54, nº 3, mars 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-003-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html
  9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
  Numéro de catalogue CS35-003-IN Distribué par l'agence auteur.
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, oriented strandboard and fibreboard. ISSN 1481-5257
  Internet (WWW)
  Vol. 36, nº 4, avril 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS36-003-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année.
  Numéro de catalogue CS36-003-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 1481-5265
  Internet (WWW).
  Vol. 55, nº 4, avril 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-006-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Lampes électriques, ampoules et tubes. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps, light bulbs and tubes. ISSN 1481-5303
  Internet (WWW).
  Vol. 29, nº 5, mai 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS43-009-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/43-009-XIB/43-009-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS43-009-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 1481-5311
  Internet (WWW).
  Vol. 52, nº 4, avril 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS44-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS44-001-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 1481-532X
  Internet (WWW).
  Vol. 52, nº 5, mai 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS44-004-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/44-004-XIB/44-004-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS44-004-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Aviation. Mensuel. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Aviation. ISSN 1480-7483
  Internet (WWW).
  Vol. 32, nº 5, mai 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
  8 $ l'exemplaire. 82 $ par année.
  Numéro de catalogue CS51-004-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipeline transport. ISSN 1481-5427
  Internet (WWW).
  CTI 4612.
  Vol. 50, nº 3, mars 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS55-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/55-001-XIB/55-001-XIB-f.html
  9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
  Numéro de catalogue CS55-001-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 1480-8242
  Internet (WWW).
  Vol. 23, nº 4, quatrième trimestre 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS56-002-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-f.html
  21 $ l'exemplaire. 40 $ par année.
  Numéro de catalogue CS56-002-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 1209-1146
  Internet (WWW).
  Vol. 72, nº 4, avril 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-007-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html
  13 $ l'exemplaire. 124 $ par année.
  Numéro de catalogue CS63-007-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 1480-7467
  Internet (WWW).
  Vol. 63, nº 4, avril 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-008-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.html
  14 $ l'exemplaire. 140 $ par année.
  Numéro de catalogue CS63-008-IN Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 54, nº 4, avril 2000. 48p. Graphiques, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
  19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by country. ISSN 1181-6724
  Microfiche.
  Vol. 57, nº 1. 3 fiches.
  62 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  62 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-003-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Statistique des sciences. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1209-1278
  Internet (WWW).
  Vol. 24, nº 2.--Recherche et développement (R-D) en biothecnologie dans l'industrie canadienne, 1997. Titre en anglais: Biotechnology research and development (R&D) in Canadian industry, 1997. 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-f.html
  6 $ l'exemplaire. 59 $ par année.
  Numéro de catalogue CS88-001-IN Distribué par l'agence auteur.