ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 00-43
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00-43 (Le 27 octobre 2000)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau du Canada pour le millénaire
- Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Construction de défense (1951) Limitée
- Cours
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Patrimoine canadien
- Ressources naturelles Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Sénat
- Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 138, Nos. 80-84, October 16-20, 2000.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-362E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 138, nos 80-84, 16-20 octobre 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-362F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 80-84, 16-20 octobre 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 81-84, 17-20 octobre 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Chambre des communes
- Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 126-128, 4-6 octobre 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-362/128
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 136, Nos. 130-133, October 17-20, 2000.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-362E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 136, nos 130-133, le 17-20 octobre 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-362F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 131-134, le 18-23 octobre 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comités
- Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: M. Andy Scott. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Lutter contre le crime organisé. Titre en anglais: Combatting organized crime. 2000. Texte français, xi, 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/JUST/Studies/Reports/SCRMRP01-F.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61555-X
Numéro de catalogue XC66-362/1-1-01
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Projets de loi
- Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-45.--Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada. (Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.) Titre en anglais: Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act. Adopté le 19 octobre 2000. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-45/C-45_3/C- 45_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-45/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-506.--Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à l'inflammabilité réduite). (M. McKay.) Titre en anglais: An Act to amend the Hazardous Products Act (fire-safe cigarettes). Première lecture le 16 octobre 2000. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-506/C-506_1/C-5 06_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-506/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-507.--Loi sur l'assainissement d'Internet. (Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile.) (M. Earle.) Titre en anglais: Clean Internet Act. Première lecture le 17 octobre 2000. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-507/C-507_1/C-5 07_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-507/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-508.--Loi sur la protection des droits fondamentaux des dénonciateurs. (Loi concernant la protection des fonctionnaires qui dénoncent de bonne foi des allégations de conduites répréhensibles dans la fonction publique.) (M. Grewal.) Titre en anglais: Whistle Blower Human Rights Act. Première lecture le 17 octobre 2000. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-508/C-508_1/C-5 08_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-508/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-509.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence. (M. McTeague.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act. Première lecture le 17 octobre 2000. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-509/C-509_1/C-5 09_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-509/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-510.--Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste. (Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste.) (Mme Wasylycia-Leis.) Titre en anglais: Holocaust Memorial Day Act. Première lecture le 18 octobre 2000. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-510/C-510_1/C-5 10_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-510/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-511.--Loi sur la médaille de la paix et le Livre du Souvenir. (Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix).) (M. Harb.) Titre en anglais: Canadian Peacekeeping Service Medal and Memorial Act. Première lecture le 19 octobre 2000. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-511/C-511_1/C-5 11_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-511/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
C-512.--Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi relative aux rentes sur l'État, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence. (M. Nystrom.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Pension Plan, the Government Annuities Act and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts. Première lecture le 19 octobre 2000. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-512/C-512_1/C-5 12_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-512/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Affaires étrangères et Commerce international
- Réponse du gouvernement au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI): examen de la Loi sur l'expansion des exportation. Ottawa, 2000. Texte français, 16p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Government response to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade (SCFAIT):
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E2-195-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65317-3
Numéro de catalogue E2-195/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1999/52.Culture: Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, le 14 mai 1954. Adhésion du Canada le 11 décembre 1998. En vigueur le 7 août 1956. En vigueur pour le Canada le 11 mars 1999. Titre en anglais: Culture: Convention for the protection of cultural property in the event of armed conflict. 2000. 47p.
Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61315-8
Numéro de catalogue E3-1999/52
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1999/53.--Culture: Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil (avec Annexe). Brasilia, le 27 janvier 1995. En vigueur le 5 janvier 1999. Titre en anglais: Culture: Audiovisual co-production agreement between the government of Canada and the government of the Federative Republic of Brazil (with Annex). 2000. 23p.
Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61447-2
Numéro de catalogue E3-1999/53
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2000/8.--Entraide judiciaire: Accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la République portugaise. Lisbon, le 24 juin 1997. En vigueur le 1er mai 2000. Titre en anglais: Mutual legal assistance: Treaty between Canada and the Republic of Portugal on mutual assistance in criminal matters. 2000. 23p.
Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61349-2
Numéro de catalogue E3-2000/8
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2000/9.--Transfèrement de personnes condamnées: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte sur le transfèrement de personnes condamnées. Caire, le 10 novembre 1997. En vigueur le 10 mai 2000. Titre en anglais: Transfer of offenders: Agreement between the government of Canada and the government of the Arab Republic of Egypt on the transfer of sentenced persons. 2000. 19p.
Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61350-6
Numéro de catalogue E3-2000/9
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2000/10.--Air: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne. Toronto, le 12 juin 2000. En vigueur le 12 juin 2000. Titre en anglais: Air: Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America for the promotion of aviation safety. 2000. 15p.
Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61351-4
Numéro de catalogue E3-2000/10
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le programme de développement des entreprises: aide aux entreprises. Moncton (Nouveau-Brunswick), 2000. 22cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2271; Télécopieur: (506) 851-7403.
Gratuit.
ISBN 0-662-84244-8
Numéro de catalogue C89-4/27-2000F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
- Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Snapshot of the Canadian egg industry. Prepared by: Agriculture and Agri-Food Canada, Market and Industry Services Branch, Agricultural Industry Services Directorate, Animal Industry Division, Poultry Section. Ottawa, 1999. 27p. (126 KB) Illus., tables. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/A84-1-1999E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue A84-1/1999E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Un aperçu de l'industrie ovocole canadienne. Préparé par : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, Direction des services à l'industrie agricole, Division de l'industrie animale, Section de la volaille. Ottawa, 1999. 28p. (130 kb) Ill., tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/A84-1-1999F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue A84-1/1999F-IN Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Snapshot of the Canadian chicken industry. Prepared by: Agriculture and Agri-Food Canada, Market and Industry Services Branch, Agricultural Industry Services Directorate, Animal Industry Division, Poultry Section. Ottawa, 1998. 51p. (535 KB) Graphs, maps, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/A84-2-1998E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue A84-2/1998E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
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Un aperçu de l'industrie canadienne du poulet. Préparé par : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, Direction des services à l'industrie agricole, Division de l'industrie animale, Section de la volaille. Ottawa, 1998. 58p. (553 kb) Cartes, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/A84-2-1998F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue A84-2/1998F-IN Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
A review of poultry manure management: directions for the future. Issued by: Poultry Section, Agriculture and Agri-Food Canada. Ottawa, 1990. 63p. (235 KB) Illus., tables, references. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/A84-3-1990E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue A84-3/1990E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
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Une étude sur la gestion du fumier de volaille: directions pour l'avenir. Publié par: Section de la volaille, Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ottawa, 1990. 65p. (230 kb) Ill., références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/A84-3-1990F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue A84-3/1990F-IN Distribué par l'agence auteur.
Bureau du Canada pour le millénaire
- Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel 1999-2000 au Parlement. Ottawa, 2000. Texte français, 7p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Access to Information and Privacy Acts, annual reports, April 1, 1999 to March 31, 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau du Canada pour le millénaire, 255, rue Albert, 10e étage, C.P. 2000, Succursale D, Ottawa K1P 1E5. Téléphone: 1-888-774-9999; Télécopieur: (613) 995-2766.
Gratuit.
ISBN 0-662-65272-X
Numéro de catalogue CP98-2/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse
Perfectionnement professionnel & services d'information
- Appealing to a review tribunal - general information: factsheet. Ottawa, 2000. 2p. 28cm. Leaf.
For non-depositories, available from the Office of the Commissioner of Review Tribunals, CPP/OAS, P.O. Box 8250, Station T, Ottawa K1G 5S5. Telephone: 1-800-363-0076; Fax: (613) 941-3348; E-mail: ocrt-bctr@hrdc-drhc.gc.ca
Free. ISBN 0-662-27890-9
Numéro de catalogue HP24-2/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Canada/Sécurité de la vieillesseAppel auprès d'un tribunal de révision - Renseignements généraux: fiche d'information. Ottawa, 2000. 2p. 28cm. Feuillet.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, RPC/SV, C.P. 8250, succursale T, Ottawa K1G 5S5. Téléphone: 1-800-363-0076; Télécopieur: (613) 941-3348; Courriel: ocrt-bctr@hrdc-drhc.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-83766-5
Numéro de catalogue HP24-2/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 64.--Canadian First Nations Association, requérante, et Mohawks of the (Bay of Quinte) Tyendinaga Mohawk Terriroty, intimée, Police provinciale de l'Ontario et Ontario First Nations Police Commission, parties intéressées. Titre en anglais: Canadian First Nations Police Association, applicant, and Mohawks of the (Bay of Quinte) Tyendinaga Mohawk Territory, respondent, Ontario Provincial Police and Ontario First Nations Police Commission, interested parties. Le 10 mars 2000. 23p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/2000-64
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 69.--Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), plaignant, et Royal Aviation Inc., intimée; Royal Aviation Employees' Association (RAEA), requérante, et Royal Aviation Inc., employeur; Royal Aviation Employees' Association (RAEA), plaignante, et Royal Aviation Inc., intimée; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), requérante, et Royal Aviation Inc., employeur. Titre en anglais: Canadian Union of Public Employees, Airline Division (CUPE), complainant, and Royal Aviation Inc., respondent; Royal Aviation Employees' Association (RAEA), applicant, and Royal Aviation Inc., employer; Royal Aviation Employees' Association (RAEA), complainant, and Royal Aviation Inc., respondent; Canadian Union of Public Employees, Airline Division (CUPE), applicant, and Royal Aviation Inc., employer. Le 4 mai 2000. 11p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/2000-69
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 70.--Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, requérante, et George Cairns et autres, intimés, et VIA Rail Canada Inc., employeur, et Travailleurs unis des transports, partie intéressée; VIA Rail Canada Inc., requérante, et George Cairns et autres, intimés, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives et Travailleurs unis des transports, parties intéressées. Titre en anglais: International Brotherhood of Locomotive Engineers, applicant, and George Cairns et al., respondents, and VIA Rail Canada Inc., employer, and United Transportation Union, interested Party; VIA Rail Canada Inc., applicant, and George Cairns et al., respondents, and International Brotherhood of Locomotive Engineers and United Transportation Union, interested parties. Le 5 mai 2000. 40p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/2000-70
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 15, no 37.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/15-37
Diffusion : Vendu par EGC.
Construction de défense (1951) Limitée
- Construction de défense (1951) limitée, rapport annuel, 1999-2000. Ottawa, 2000. Texte français, 42p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Defence Construction (1951) Limited, annual report, 1999-2000.
Pour les non dépositaires, disponible au Construction de défense (1951) limitée, Place de ville, Tour B, 112, rue Kent, 17e étage, Ottawa K1A 0K3. Télécopieur: (613) 998-1061.
Gratuit.
ISBN 0-662-65327-0
Numéro de catalogue CC151-2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cours
- La Cour suprême du Canada et ses juges, 1875-2000: un livre commémoratif. Publié par Dundurn Group et la Cour suprême du Canada en collaboration avec Travaux Publics et Services Gouvernementaux. Ottawa, 2000. 222p. Figures, ill., en couleur. 32cm. Couverture rigide. Titre en anglais: The Supreme Court of Canada and its justices, 1875-2000:
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Dundurn Group, Pièce 2000, 8, rue Market, Toronto (Ontario) M5E 1M6. Téléphone: (416) 214-5544; Télécopieur: (416) 214-5556; Courriel: info@dundurn.com
64,99 $ l'exemplaire.
ISBN 1-55002-341-1
Numéro de catalogue JU3-26/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cour suprême du Canada
- Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
Vol. 1, 5e cahier, 2000. Pp. 751-914.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html
13,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
13,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-1/2000-1-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Défense nationale
- Canadian military heritage, by René Chartrand and Serge Bernier. Ottawa, 2000. 3 vols. Bibliography, coloured illus., maps. 29cm. Hardcover.
Canadian Cataloguing in Publication data printed on these publications.
Contents: Volume 1, 1000-1754 (ISBN 2-920718-49-5).--Volume 2, 1755-1871 (ISBN 2-920718-45-2).--Volume 3, 1872-2000 (ISBN 2-920718-51-7).
For non-depositories, available from Vanwell Publishing, 1 Northrup Crescent, St. Catherines, Ontario L2R 7S2. Telephone: (905) 937-3100; Fax: (905) 937-1760.
$49.95 per volume. ISBN 0-660-18302-1
Numéro de catalogue D2-128/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le patrimoine militaire canadien d'hier à aujourd'hui, par René Chartrand et Serge Bernier. Ottawa, 2000. 3 vol. Bibliographie, cartes, ill. en couleurs. 29cm. Couverture rigide.
Les données du Catalogage avant publication (Canada) sont imprimées sur ces publications.
Sommaire: Tome I, 1000-1754 (ISBN 2-920718-44-4).--Tome II, 1755-1871 (ISBN 2-920718-45-2).--Tome III, 1872-2000 (ISBN 2-920718-47-9).
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Québec Livres, 2175 Aut. Des Laurentides, Laval (Québec) H7S 1Z6. Téléphone: (450) 687-1210.
49,95 $ le volume.
ISBN 0-660-96421-X
Numéro de catalogue D2-128/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Feuille d'érable. Quatre fois par année. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 3, no 37, le 18 octobre 2000. 16p. Ill.
Note Avec ce numéro de Feuille d'érable: Digest de sécurité, Nº 10, 2000.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_37/Vol3_37_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/3-37
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Développement des ressources humaines Canada
- The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1186-6640
Vol. 11, No. 10, October, 2000.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$200 per year.
Numéro de catalogue L12-20/11-10E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 1186-6632
Vol. 11, nº 10, octobre 2000. 6p. Graphiques, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année.
Numéro de catalogue L12-20/11-10F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Environnement Canada
Service canadien de la faune
- The Ontario chorus. Annual. Ottawa, 2000. Softcover.
Vol. 1, No. 6, February, 2000.
"In response to suggestions by our volunteers, we are including a little more technical information in our newsletter this year."--Cover.
For non-depositories, available from Environment Canada, Ontario Region, P.O. Box 5050, 867 Lakeshore Rd., Burlington, Ontario L7R 4A6. Telephone: (905) 336-4952; Fax: (905) 336-6434.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/CW71-3-1-6E.pdf
Free. ISBN 0-662-28602-2
Numéro de catalogue CW71-3/1-6E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Chants de l'Ontario. Annuel. Ottawa, 2000. 28cm. Couverture souple.
Vol. 1, nº 6, février 2000. 6p. Figures, ill.
«Pour donner suite aux suggestions de nos bénévoles, nous fournissons cette année un peu plus d'information technique dans notre bulletin.»--Couverture.
Pour les non dépositaires, disponible aupès du Service canadien de la faune, Environnement Canada, Région de l'Ontario, C.P. 5050, 867, route Lakeshore, Burlington, (Ontario) L7R 4A6. Téléphone: (905) 336-4952; Télécopieur: (905) 336-6434.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/CW71-3-1-6F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85240-0
Numéro de catalogue CW71-3/1-6F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Finances Canada
- Economic statement and budget update: tabled in the House of Commons by the Honourable Paul Martin, P.C., M.P. Minister of Finance, October 18, 2000. Ottawa, 2000. 184p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 943-8665; Fax: (613) 996-0901.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F2-147-2000E.pdf
Free. ISBN 0-662-29514-5
Numéro de catalogue F2-147/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Énoncé économique et mise à jour budgétaire: déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député, le 18 octobre 2000. Ottawa, 2000. 200p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 943-8665; Télécopieur: (613) 996-0901.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F2-147-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85179-X
Numéro de catalogue F2-147/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 134, nº 43, le 21 octobre 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-134-43.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/134-43
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 134, index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/2000-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 134, nº 22, le 25 octobre 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-134-22.pdf
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/134-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires
Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection.
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Vol. 134, nº 1, le 23 octobre 2000.--Proclamation dissolvant le Parlement. Titre en anglais: Proclamation dissolving Parliament. 3p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-4-134-1.pdf
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-4/134-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels: rapport annuel 1999-2000 au Parlement.Ottawa, 2000. Texte français, 16p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Access to Information Act and Privacy Act: 1999-2000 annual report to Parliament.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de diffusion de l'information, Direction générale des communications, Industrie Canada, Pièce 205D, tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436. Courriel: publications@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65014-X
Numéro de catalogue C1-3/2000
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Direction de l'analyse micro-économique
- Monthly economic indicators. Monthly. Ottawa. Processed. ISSN 1206-2588
"Provides a variety of economic analysis and data in a convenient format. The MEI does not interpret or evaluate government policies, and every attempt is made to present factual information in an informed and balanced manner consistent with generally accepted economic principles."--Page 1.
September, 2000.
For non-depositories, available from the Distribution Service, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C12-22-2000-09E.pdf
Free.
Numéro de catalogue C12-22/2000-09E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Indicateurs économiques mensuels. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 1206-2596
«Présentent, sous une forme pratique, diverses analyses et données économiques. Ils ne visent pas à interpréter ou à évaluer les politiques gouvernementales. En fait, les responsables des IEM s'efforcent de diffuser des renseignements factuels, et ce, d'une manière pertinente et équilibrée conforme aux principes économiques généralement reconnus.»--Page 1.
Septembre 2000. 16p. Graphiques, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C12-22-2000-09F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue C12-22/2000-09F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 47, nº 2400, le 25 octobre 2000. 170p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/47-2400
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Patrimoine canadien
Direction générale du développement et patrimoine
- Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées. Ottawa, 2000. Texte français, 8p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada-France agreement on museum co-operation and exchanges.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées, Direction du développement culturel et du patrimoine, Région du Québec, Ministère du Patrimoine canadien, Complexe Guy-Favreau, 200, boul. René Lévesque Ouest, Tour Ouest, 6e étage, Montréal (Québec) H2Z 1X4. Téléphone: (514) 496-5380; Télécopieur: (514) 283-3036; Courriel: culture-qc@pch.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-64693-2
Numéro de catalogue CH44-3/2000
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Parcs Canada
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Research bulletin. Ottawa. ISSN 1481-6946
321.--Fort Livingston: North West Mounted Police headquarters and Northwest Territories government seat, by S. Biron Ebell. March, 2000.
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Bulletin de recherches. Ottawa. ISSN 1481-6946
321.--Le fort Livingstone: quartier général de la Police à cheval du Nord-Ouest et siège du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, par S. Biron Ebell. Mars 2000. 38p. (10161 kb) Cartes, figures, références.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R61-9-321F.pdf
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Vol. 5, Issue 1, Spring 1997.
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Échos de la recherche: une tribune pour les sciences naturelles, culturelles et sociales. Calgary. Adobe Acrobat
Vol. 5, nº 1, printemps 1997. 16p. (453 kb) Ill., références.
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Vol. 5, Issue 2, Fall 1997.
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Vol. 5, nº 2, automne 1997. 16p. (622 kb) Ill., références.
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Vol. 5, Issue 3, Winter 1997.
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Vol. 5, nº 3, hiver 1997. 13p. (242 kb) Ill., références.
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Vol. 6, Issue 1, Spring 1998.
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Vol. 6, nº 1, printemps 1998. 16p. (486 kb) Ill., références.
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Vol. 6, Issue 2, Fall 1998.
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Vol. 6, nº 2, automne 1998. 16p. (306 kb) Ill., références.
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Vol. 6, Issue 3, Winter 1998.
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Vol. 6, no_ 3, hiver 1998. 16p. (345 kb) Ill., références.
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Vol. 7, no. 1, Spring 1999.
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Vol. 7, nº 1, printemps 1999. 20p. (398 kb) Ill., références.
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Vol. 7, no. 2, Summer / Autumn 1999.
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Vol. 7, nº 2, été / automne 1999. 16p. (448 kb) Ill., références.
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Vol. 7, no. 3, Winter 1999.
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Vol. 7, nº 3, hiver 1999. 20p. (739 kb) Ill., références.
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Vol. 8, no. 1, Spring 2000.
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Vol. 8, nº 1, printemps 2000. 24p. (685 kb) Ill., références.
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Federal heritage buildings of classified status.Ottawa, 1999. 14p. (28 KB) Adobe Acrobat
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Édifices fédéraux du patrimoine classés.Ottawa, 1999. 14p. (33 kb) Adobe Acrobat
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R62-331-1999F.pdf
Gratuit. (Internet)
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Parks Canada attendance: 1995-96 to 1999-00. Ottawa, 2000. 8p. (47 KB) Graphs, tables. Adobe Acrobat
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Fréquentation à Parcs Canada: 1995-1996 à 1999-2000. Ottawa, 2000. 8p. (50 kb) Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R62-332-2000F.pdf
Gratuit. (Internet)
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Keep the wild in the wildlife: how to safely enjoy and help protect wildlife. Calgary, 1999. 8p. (2921 KB) Illus. Adobe Acrobat
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R62-333-1999E.pdf
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La nature au naturel: pour votre protection et celle des animaux. Calgary, 1999. 8p. (2648 kb) Ill. Adobe Acrobat
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R62-333-1999F.pdf
Gratuit. (Internet)
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You are in bear country.Calgary, 1999. 1p. (367 KB) Illus. Adobe Acrobat
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R62-334-1999E.pdf
Free. (Internet).
Numéro de catalogue R62-334/1999E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
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Vous êtes au pays des ours.Calgary, 1999. 1p. (369 kb) Ill. Adobe Acrobat
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Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R62-334/1999F-IN Distribué par l'agence auteur.
Ressources naturelles Canada
Office de l'efficacité énergétique
- L'état de l'efficacité énergétique au Canada en 2000: rapport de l'OEE. Ottawa, 2000. Texte français, 26p. Ill., graphiques. 29cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The state of energy efficiency in Canada in 2000:
Pour les non-dépositaires, disponible auprès des Publications Éconergie, a/s Groupe Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 or (819) 994-1498; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-65215-0
Numéro de catalogue M92-167/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Rapport annuel, 1999: un passé riche, un avenir prometteur. Ottawa, 2000. Texte français, 68p. Ill. en couleurs, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingual. Titre en anglais: Annual report, 1999:
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH1-1-1999F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-64814-5
Numéro de catalogue NH1-1/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 1020, le 20 octobre 2000. 62p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2000-10-20
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :
Annuels
- Origine et destination des passagers aériens, rapport sur le trafic intérieur, 1998. Annuel. Ottawa, 2000. 95p. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Air passenger origin and destination, domestic report, 1998. ISSN 1480-8757
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/51-204-XIB/51-204-XIB-f.html
32 $ l'exemplaire. (Canada)
Numéro de catalogue CS51-204/1998-IN
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Recueil statistique des études de marché, 2000. Annuel. Ottawa, 2000. 304p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Market research handbook, 2000. ISSN 0590-9325
Sommaire: Guide de l'utilisateur.--Population.--Marché de l'emploi et revenu.--Dépenses à la consommation.--Logement et caractéristiques des ménages.--Statistiques macroéconomiques et financières.--Commerce international des biens et services.--Statistiques sur les entreprises et les industries.--Régions métropolitaines de recensement.--Agglomérations de recensement.--Projections.--Glossaire.--Index.
125 $ l'exemplaire. (Canada)
125 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-224/2000
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Divorces, 1998: tableaux standards. Annuel. Ottawa, 2000. xii, 35p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Divorces, 1998: ISSN 1195-4175
20 $ l'exemplaire. (Canada)
24 $ US l'exemplaire (Etats-Unis). 28 $ l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS84-213/1998
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
October 27, 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Bulletins
- Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 27 octobre 2000. 12p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
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Gross domestic product by industry (at 1992 prices). Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319
Internet (WWW).
Vol. 14, No. 7, July, 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html
$10 per copy. $110 per year.
Numéro de catalogue CS15-001E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1992). Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327
Internet (WWW).
Vol. 14, nº 7, juillet 2000. 154p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html
11 $ l'exemplaire. 110 $ par année.
Numéro de catalogue CS15-001F-IN Distribué par l'agence auteur. - Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
Vol. 54, nº 8, août 2000. 21p. Graphiques, tableaux.
20 $ l'exemplaire. 196 $ par année. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS31-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistiques des prix de la construction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Construction price statistics. ISSN 0833-238X
Vol. 16, nº 2, deuxième trimestre 2000. 68p.
24 $ l'exemplaire. 79 $ par année. (Canada)
24 $ US l'exemplaire. 79 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Indicateurs des services. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Services indicators. ISSN 1195-5961
Vol. 7, nº 2, deuxième trimestre 2000. 118p. Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-016-XIB/0010063-016-XIB.pdf
35 $ l'exemplaire. 116 $ par année. (Canada)
35 $ US l'exemplaire. 116 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-016
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
Vol. 54, nº 8, août 2000. 48p. Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.