ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 01-24

Nouvelles listes d'envoi

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• NEW MAILING LIST Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
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  If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
  The Bridge: newsletter of the British Columbia First Nations Forestry Program. Irregular. Issued jointly with Indian and Northern Affairs Canada. Victoria. Softcover. ISSN 1206-6230
  March, 2001. Illus.
  For non-depositories, available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (205) 363-0600; Fax: (205) 363-0775; WWW: http://www.pfc.cfs.nrcan.gc.ca/main/programs/fnfp
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-36/2001-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 139, Nos. 39-41, May 29-31, 2001.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-371E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 139, nos 39-41, 29-31 mai 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-371F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 39-41, 29-31 mai 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses= 1
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 40-42, 30 mai-5 juin 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Nicholas W. Taylor. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires; le projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, including the continuation and completion of the study on Nuclear Reactor Safety; Bill S-15, An Act to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada.
  Nº 4, le mercredi 25 avril 2001. 67p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/enrg-f/04cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=5
  17 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-371/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 1e session, 37th législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
  S-7.--Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. Titre en anglais: An Act to amend the Broadcasting Act. Adopté, le 7 juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-7/S-7_3/s-7_cov er-f.htm
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB371-7/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
  S-23.--Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Customs Act and to make related amendments to other Acts. Adopté, le 7 juin 2001. 103p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB371-23/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
  S-27.--Loi autorisant l'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec. Titre en anglais: An Act to authorize The Imperial Life Assurance Company of Canada to apply to be continued as a company under the laws of the Province of Quebec. Adopté, le 31 mai 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/private/S-27/S-27_3/S-27 _cover-F.htm
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB371-27/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
  S-28.--Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec. Titre en anglais: An Act to authorize Certas Direct Insurance Company to apply to be continued as a company under the laws of the Province of Quebec. Adopté, le 31 mai 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/private/S-28/S-28_3/S-28 _cover-F.htm
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB371-28/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité spécial sur les drogues illicites, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Pierre Claude Nolin. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes. Titre en anglais: Special Committee on Illegal Drugs, Proceedings. Meeting on: Reassessing Canada's anti-drug legislation and policies.
  Nº 1, lelundi 19 mars 2001, le jeudi 5 avril 2001 et le lundi 23 avril 2001. 57p.
  Y compris le premier rapport du Comité (Les dépenses du comité encourues au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature).
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-371/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Bill S-23, An Act to amend the Customs Act and to make related amendments to other Acts.
  Nº 7, le mardi 8 mai 2001. 32p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fina-f/07cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-371/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Lowell Murray. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Bill S-23, An Act to amend the Customs Act and to make related amendments to other Acts.
  Nº 8, le mercredi 9 mai 2001. 25p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fina-f/08cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-371/1-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche). Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: Bill C-2, An Act to amend the Employment Insurance Act and the Employment Insurance (Fishing) Regulations.
  Nº 10, le mercredi 2 mai 2001. 52p.
  Y compris le cinquième rapport du Comité (Le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/soci-f/10cv-f.asp?Language=F&Parl=36&Ses=2&comm_id=47
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-371/1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
  Réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
  Nº 11, le mercredi 9 mai 2001. 35p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/soci-f/11cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-371/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
  Réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
  Nº 12, le jeudi 10 mai 2001. 40p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/soci-f/12cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-371/1-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill S-7, An Act to amend the Broadcasting Act.
  Nº 7, le mardi 8 mai 2001 et le mercredi 9 mai 2001. 41p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/tran-f/07cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-371/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Son étude des faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine; les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meetings on: Its examination of the emerging political, social, economic and security developments in Russia and Ukraine; Canada's policy and interests in the region; and other related matters.
  Nº 10, le mercredi 9 mai 2001. 18p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fore-f/10cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=8
  12 $ l'exemplaire. (Canada)22
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-371/1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-12, An Act to amend the Judges Act and to amend another Act in consequence.
  Nº 6, le jeudi 10 mai 2001. 27p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/lega-f/06cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-371/1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des pêches, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude des questions relatives à l'industrie des pêches. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: Examination upon the matters relating to the fishing industry.
  Nº 5, le mardi 8 mai 2001 et le mercredi 9 mai 2001. 56p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/05cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=7
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-371/1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Le commerce international des produits agricoles et agroalimentaires et les mesures à court et à long termes pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meetings on: International trade in agricultural and agri-food products, and short-term and long-term measures for the health of the agricultural and the agri-food industry in all regions of Canada.
  Nº 7, le mardi 8 mai 2001. 27p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/agri-f/07cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=2
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-371/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Bill S-24, An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and to amend an Act in consequence.
  Nº 4, le mardi 8 mai 2001 et le mercredi 9 mai 2001. 40p.
  Y compris le troisième rapport du Comité (projet de loi S-24).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/abor-f/04cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=1
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC28-371/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 37 législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Coprésidents: L'honorable sénateur Shirley Maheu et Mauril Bélanger, député. Délibérations. Bilingue.
  Concernant: La diffusion et la disponibilité des débats et des travaux du Parlement dans les deux langues officielles. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Proceedings. Respecting: The broadcasting and availability of the Debates and Proceedings of Parliament in both official languages.
  Nº 4, le mardi 3 avril 2001. 27p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 1&CommitteeID=152
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-371/2-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 137, Nos. 71-72, June 4-5, 2001.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-371E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 137, nos 71-72, le 4-5 juin 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-371F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 72-73, le 5-6 juin 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  535 $ par année. (Canada)
  535 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-28.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraites des parlementaires et la Loi sur les traitements. (Le ministre d'État et Leader du gouvernement à la Chambre des communes.) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act. Première lecture le 4 juin 2001. 26p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-28/C-28_1/C- 28_cover-F.html
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-28/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-28.-- Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act. Adopté le 7 juin 2001. 27p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-28/C-28_3/C- 28_cover-F.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-28/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-356.--Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Peacekeeping Service Medal Act (Book of Remembrance for peacekeepers). Première lecture le 1er juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-356/C-356_1/C-3 56_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-356/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-357.--Loi sur la protection des renseignements personnels (numéros d'assurance sociale). (Loi visant à favoriser la protection des renseignements personnels par la restriction de l'usage des numéros d'assurance sociale.) (M. Harb.) Titre en anglais: Protection of Privacy (Social Insurance Numbers) Act. Première lecture le 1er juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-357/C-357_1/C-3 57_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-357/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-358.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence (fournisseurs d'essence à intégration verticale). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act (vertically integrated gasoline suppliers). Première lecture le 1er juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-358/C-358_1/C-3 58_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-358/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-359.--Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz. (Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz.) (M. Harb.) Titre en anglais: Oil and Gas Ombudsman Act. Première lecture le 1er juin 2001. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-359/C-359_1/C-3 59_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-359/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-360.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for mental or physical impairment). Première lecture le 1er juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-360/C-360_1/C-3 60_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-360/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-361.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prévoyant la déduction de frais funéraires). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (to provide for the deduction of funeral expenses). Première lecture le 1er juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-361/C-361_1/C-3 61_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-361/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-362.--Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droits à l'éducation). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Bill of Rights (right to education). Première lecture le 1er juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-362/C-362_1/C-3 62_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-362/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-363.--Loi anti-déficit. (Loi interdisant les budgets déficitaires.) (M. Harb.) Titre en anglais: Deficit Prevention Act. Première lecture le 1er juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-363/C-363_1/C-3 63_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-363/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-364.--Loi sur la vérification interne des ministères. (Loi exigeant la vérification interne annuelle des sociétés d'États et des ministères fédéraux et la présentation de rapports au vérificateur général du Canada.) (M. Harb.) Titre en anglais: Departmental Internal Audit Act. Première lecture le 1er juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-364/C-364_1/C-3 64_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-364/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-365.--Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit à l'alphabétisation). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Bill of Rights (right to literacy). Première lecture le 1er juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-365/C-365_1/C-3 65_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-365/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-366.--Loi canadienne sur les ceintures de sécurité. (Loi concernant les ceintures de sécurité à bord des véhicules fédéraux et des autobus scolaires.) (M. Harb.) Titre en anglais: Canada Seat Belt Act. Première lecture le 1er juin 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-366/C-366_1/C-3 66_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-366/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-367.--Loi relative à l'information sur le crédit à la consommation. (Loi concernant la communication de renseignements relatifs au crédits.) (M. Harb.) Titre en anglais: Consumer Credit Information Act. Première lecture le 1er juin 2001. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-367/C-367_1/C-3 67_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-367/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-368.--Loi modifiant le Code criminel. (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code. Première lecture le 4 juin 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-368/C-368_1/C-3 68_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-368/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-369.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons aux banques d'alimentation). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (donation to food banks). Première lecture le 4 juin 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-369/C-369_1/C-3 69_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-369/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-370.--Loi canadienne sur les droits de l'enfant. (Loi visant les droits de l'enfant.) (M. Harb.) Titre en anglais: Canadian Child Rights Act. Première lecture le 4 juin 2001. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-370/C-370_1/C-3 70_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-370/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-371.--Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Bill of Rights (right to housing). Première lecture le 4 juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-371/C-371_1/C-3 71_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-371/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-372.--Loi sur les normes environnementales nationales. (Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale.) (M. Harb.) Titre en anglais: National Environmental Standards Act. Première lecture le 4 juin 2001. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-372/C-372_1/C-3 72_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-372/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-373.--Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (révocation de la citoyenneté). (M. Telegdi.) Titre en anglais: An Act to amend the Citizenship Act (revocation of citizenship). Première lecture le 5 juin 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-373/C-373_1/C-3 73_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-373/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-374.--Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande.) (M. Bonwick.) Titre en anglais: Merchant Navy Veterans Day Act. Première lecture le 5 juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-374/C-374_1/C-3 74_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-374/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-9.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=143
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC11-371/1-1-1-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Bill Graham. Procès-verbal.
  Séances, nos 1-9. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=143
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC11-371/1-1-1-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on Human Rights and International Development, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Ms. Beth Phinney. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-2.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=189&Joint =0
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC11-371/1-3-1-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Beth Phinney. Procès-verbal.
  Séances nos 1-2. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=189&Joint =0
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC11-371/1-3-1-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Charles Hubbard. Minutes of proceedings.
  Meetings, Nos. 1-9.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=140
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC12-371/1-1-1-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Charles Hubbard. Procès-verbal.
  Séances nos 1-9. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=140
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC12-371/1-1-1-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Charles Hubbard. Minutes of proceedings.
  Meetings, Nos. 10-13.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=140
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC12-371/1-1-10-13E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Charles Hubbard.
  Séances nos 10-13. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=140
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC12-371/1-1-10-13F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-10.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=144
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC26-371/1-1-1-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent des finances, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Procès-verbal.
  Séances nos 1-10. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=144
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC26-371/1-1-1-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. David Pratt. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-5.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=155&Joint =0
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC34-371/1-1-1-5E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. David Pratt. Procès-verbal.
  Séances nos 1-5. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=155&Joint =0
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC34-371/1-1-1-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. David Pratt. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 6-10.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=155&Joint =0
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC34-371/1-1-6-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. David Pratt.
  Séances nos 6-10. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=155&Joint =0
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC34-371/1-1-6-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development and Natural Resources, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Ms. Nancy Karetak-Lindell. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-7.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=139
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC35-371/1-1-1-7E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent des affaires autochtones du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Nancy Karetak-Lindell. Procès-verbal.
  Séances nos 1-7. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=139
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC35-371/1-1-1-7F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development and Natural Resources, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Ms. Nancy Karetak-Lindell. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 8-11.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=139
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC35-371/1-1-8-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent des affaires autochtones du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Nancy Karetak-Lindell.
  Séances nos 8-11. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=139
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC35-371/1-1-8-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-11.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=142
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC50-371/1-1-1-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Charles Caccia. Procès-verbal.
  Séances nos 1-11. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=142
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC50-371/1-1-1-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Wayne Easter. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-5.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=145
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC51-371/1-1-1-5E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Wayne Easter. Procès-verbal.
  Séances nos 1-5. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=145
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC51-371/1-1-1-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Wayne Easter. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 6-8.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=145
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC51-371/1-1-6-8E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Wayne Easter.
  Séances nos 6-8. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=145
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC51-371/1-1-6-8F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Derek Lee. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-13.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=146
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC59-371/1-1-1-13E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Derek Lee. Procès-verbal.
  Séances nos 1-13. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=146
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC59-371/1-1-1-13F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Derek Lee. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 14-16.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=146
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC59-371/1-1-14-16E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Derek Lee.
  Séances nos 14-16. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=146
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC59-371/1-1-14-16F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-7.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=148
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC61-371/1-1-1-7E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal.
  Séances nos 1-7. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=148
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC61-371/1-1-1-7F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Health, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Ms. Bonnie Brown. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-7.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=147
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC62-371/1-1-1-7E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme. Bonnie Brown. Procès-verbal.
  Séances nos 1-7. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=147
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC62-371/1-1-1-7F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Health, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Ms. Bonnie Brown. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 8-11.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=147
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC62-371/1-1-8-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Mme. Bonnie Brown.
  Séances nos 8-11. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=147
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC62-371/1-1-8-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-7.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=141
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC64-371/1-1-1-7E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Joe Fontana. Procès-verbal.
  Séances nos 1-7. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=141
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC64-371/1-1-1-7F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 8-12.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=141
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC64-371/1-1-8-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Joe Fontana.
  Séances nos 8-12. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=141
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC64-371/1-1-8-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Andy Scott. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-6.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=151
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC66-371/1-1-1-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Andy Scott. Procès-verbal.
  Séances nos 1-6. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=151
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-371/1-1-1-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Peter Adams. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  --Au-delà du projet de loi C-2: examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi. Titre en anglais: Beyond Bill C-2: 2001. Texte français, vii, 60p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/HUMA/Studies/Reports/humaa02-f.htm
  22 $ l'exemplaire. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61633-5
  Numéro de catalogue XC67-371/1-1-01
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Mr. Peter Adams Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-17.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=149&Joint =0
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC67-371/1-1-1-17E
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Peter Adams Procès-verbal.
  Séances nos 1-17. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=149&Joint =0
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-371/1-1-1-17F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.

Affaires indiennes et du Nord

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  La Prestation nationale pour enfants chez les Premières nations, rapport d'étape, 2000.Ottawa, 2001. Texte français, 36p. Figures, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: First Nations Nation Child Benefit progress report 2000.
  Épuisé.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-111/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-111-2000F-cov.pdf
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-111/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-111-2000F-1.pdf
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-111/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-111-2000F-2.pdf
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-111/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-111-2000F-3.pdf
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-111/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-111-2000F-4.pdf
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-111/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-111-2000F-5.pdf
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-111/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-111-2000F-6.pdf
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-111/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-111-2000F-7.pdf
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-111/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-111-2000F-8.pdf
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-111/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-111-2000F-10.pdf
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-111/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-111-2000F-11.pdf
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-111/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-111-2000F-12.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue R2-111/2000
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de la recherche

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Technical bulletin. Ottawa.
  CD-ROM
  2000-2E.--Alberta landforms: quantitative morphometric descriptions and classification of typical Alberta landforms, by R. A. MacMillan and W. W. Pettapiece. 2000.
  Hard copies or CD-ROM are available from Semiarid Prairie Agricultural Research Centre, Agriculture and Agri-Food Canada, Box 1030, Airport Road, Swift Current, SK S9H 3X2.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A54-8/2000-2E-MRC - http://publications.gc.ca/Collection/A54-8-2000-2E.pdf
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A54-8/2000-2E-MRC - http://publications.gc.ca/Collection/A54-8-2000-2E.doc
  Free. ISBN 0-662-29500-5
  Numéro de catalogue A54-8/2000-2E-MRC
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

• Regulatory policy. Ottawa. 28cm. Softcover.
  P-211(E).--Compliance. 2001.
  For non-depositories, available from Communications Division, Canadian Nuclear Safety Commission, P.O. Box 1046, Station B, 280 Slater Street, Ottawa K1P 5S9. Telephone: (613) 995-5894 or 1-800-668-5284 (Canada only); Fax: (613) 992-2915; E-mail: info@cnsc-ccsn.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC173-3/1-211E - http://publications.gc.ca/Collection/CC173-3-1-211E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30546-9
  Numéro de catalogue CC173-3/1-211E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Politique d'application de la réglementation. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  P-211(F).--La conformité. 2001. 2p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès de Division des communications, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Case postale 1046, Succursale B, 280, rue Slater, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: (613) 995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada); Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC173-3/1-211F - http://publications.gc.ca/Collection/CC173-3-1-211F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85873-5
  Numéro de catalogue CC173-3/1-211F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission d'étude des indemnités des parlementaires

• Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires.Ottawa, 2001. Texte français, 29p. Tableaux. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Report of the Commission to Review Allowances of Parliamentarians.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau du Conseil privé, Renseignements généraux, Pièce 1000, 85 rue Sparks, Ottawa K1A 0A3. Téléphone: (613) 957-5153; ATME: (613) 957-5741; Télécopieur: (613) 957-5043; Courrier électronique: info@pco-bcp.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65839-6
  Numéro de catalogue CP32-61/2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations industrielles

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 91.--Emerald Transport, Division of Emerald Agencies Inc., plaignante, et Hamrit Singh Mann et section locale 31 de la Fraternité internationale des teamsters, intimés. Titre en anglais: Emerald Transport, Division of Emerald Agencies Inc., complainant, and Hamrit Singh Mann and Teamsters Local Union No. 31, respondents. Le 29 septembre 2000. 21p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/2000-91
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 9, no 4.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/9-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 16, no 13.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC121-12/16-13
  Diffusion : Vendu par EGC.

Conseil des arts du Canada

• Pour les arts. Trimestriel. Ottawa. 43cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: For the arts. ISSN 1488-8912
  Nº 4, automne 2000. 9p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil des Arts du Canada, 350, rue Albert, C.P.1047, Ottawa K1P 5V8. Téléphone: 1-800-263-5588 poste 4134 ou (613) 566-4414; Télécopieur: (613) 566-4407; Courriel: john.goldsmith@conseildesarts.ca
  URL: http://www.canadacouncil.ca/nouvelles/bulletin/bulletin-04/nl2000_4_1-f.asp
  Gratuit.
  Numéro de catalogue K22-2/4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Pour les arts. Trimestriel. Ottawa. 43cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: For the arts. ISSN 1488-8912
  Nº 5, hiver 2001. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil des Arts du Canada, 350, rue Albert, C.P.1047, Ottawa K1P 5V8. Téléphone: 1-800-263-5588 poste 4134 ou (613) 566-4414; Télécopieur: (613) 566-4407; Courriel: john.goldsmith@conseildesarts.ca
  URL: http://www.canadacouncil.ca/nouvelles/bulletin/bulletin-05/nl2001_05_1-f.asp
  Gratuit.
  Numéro de catalogue K22-2/5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil national de recherches du Canada

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Culinary herbs for short-season gardeners, by Ernest Small and Grace Deutsch. Co-published with Ismant Peony Press. Ottawa, 2001. x, 181p. Coloured illus., references. 25cm. Softcover.
  For non-depositories, available from Monograph Orders, NRC Research Press, M-55, National Research Council of Canada, Ottawa K1A 0R6. Telephone: (613) 990-2254 or 1-800-668-1222, option 2; Fax: (613) 952-7656; E-mail: monographs.cisti@nrc.ca; WWW: http://www.monographs.nrc.ca/cgi-bin/cisti/journals/rp/rp2_cust_e?monoform or from Ismant Associates Inc., Sales Department, 633 Huron Street, Toronto ON M5R 2R8. Telephone: (416) 960-6487; Fax: (416) 925-2360; E-mail: gdeutsch@interlog.com
  $24.95 per copy. (Canada)
  $24.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17785-4
  Numéro de catalogue NR16-45/1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Institut canadien de l'information scientifique et technique

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Renaissance II: Canadian creativity and innovation in the new millennium. Edited by Richard I. Doyle. Ottawa, 2001. ix, 135p. Illus., references. 21cm. Softcover.
  For non-depositories, available from Monograph Orders, NRC Research Press, M-55, National Research Council of Canada, Ottawa K1A 0R6. Telephone: (613) 990-2254 or 1-800-668-1222, option 2; Fax: (613) 952-7656; E-mail: monographs.cisti@nrc.ca; WWW: http://www.monographs.nrc.ca/cgi-bin/cisti/journals/rp/rp2_cust_e?monoform
  $12.95 per copy. (Canada)
  $12.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-18397-8
  Numéro de catalogue NR81-6/2001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Renaissance II: créativité et innovation canadiennes au cours du nouveau millénaire. Rédigé par Richard I. Doyle. Ottawa, 2001. x, 145p. Ill., références. 21cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Commandes de monographies, Presses scientifiques du CNRC, M-55, Conseil national de recherches du Canada, Ottawa K1A 0R6. Téléphone: (613) 990-2254 ou 1-800-668-1222, option 2; Télécopieur: (613) 952-7656; Courriel: monographs.cisti@nrc.ca; WWW: http://www.nrc.ca/cgi-bin/cisti/journals/rp/rp2_cust_f?monoform
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96472-4
  Numéro de catalogue NR81-6/2001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Défense nationale

Cabinet du Juge-avocat général

• Rapport annuel du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes: une revue du 1er avril 2000 au 31 mars 2001. Ottawa, 2001. Texte français, 176p. Organigramme, références, tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report of the Judge Advocate General to the minister of National Defence on the administration of military justice in the Canadian Forces:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau du Juge-avocat général, 305, rue Rideau, 11e étage, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 992-6420; Télécopieur: (613) 995-3155.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D1-16/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/D1-16-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65846-9
  Numéro de catalogue D1-16/2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Chef d'état-major de la défense

• Un honneur de servir: rapport annuel de 2000-2001 du Chef d'état-major de la Défense.Ottawa, 2001. Texte français, iv, 52p. En pagination multiple. Ill., en couleur. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: An honour to serve: annual report of the Chief of the Defence Staff, 2000-2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Affaires publiques, quartier général de la Défense nationale, Édifice George R. Pearkes, 15 TN, 101 Promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 996-2353 ou (613) 996-2534; Télécopieur: (613) 995-2610
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D1-15/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/D1-15-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65813-2
  Numéro de catalogue D1-15/2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

• Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-6908
  "A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
  Vol. 4, No. 5, May, 2001.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-e.html
  $50 per year. (Canada)
  $50 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-23/4-5E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916
  «Publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
  Vol. 4, nº 5, mai 2001. 11p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  50 $ par année. (Canada)
  50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-23/4-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Environnement Canada

• S et E: bulletin Science et environnement. Bi-mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: S&E: ISSN 1480-3801
  Nº 24, mai-juin 2001. Texte français, 8p.
  Sommaire: L'emploi des technologies transforme le fumier en engrais, en énergie et en eau.--Réduction des risques en matière de qualité de l'eau.--Un déversement planifié qui nous renseigne sur le nettoyage des plages.--MAESTRO: un outil d'avant-garde dans la recherche sur l'ozone.--Les prévisions météo permettent d'aider les victimes d'allergie.--L'étude des isotopes permet d'établir un lien entre les oiseaux et leurs aires de reproduction et de mue.--Quoi de neuf dans la flore et la faune sauvages?
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En1-28/1-2001-05 - http://publications.gc.ca/Collection/En1-28-1-2001-05F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En1-28/1-2001-05
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Progrès en matière de prévention de la pollution: 5e rapport annuel, 1999-2000.Ottawa, 2001. Texte français, 33p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Progress in pollution prevention: 5th annual report, 1999-2000.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-11/38-2001 - http://publications.gc.ca/Collection/EN40-11-38-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65860-4
  Numéro de catalogue En40-11/38-2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Pollution prevention planning handbook.Ottawa, 2001. 117p. In various pagings. Figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.
  "This handbook is divided into six sections. Together, they provide an overview of pollution prevention (P2), information on the P2 planning process, a model plan template, and detailed information on pollution prevention practices and certain analytical techniques for preparing a P2 plan. Each section and appendix can be read on its own or together with the others."--How to use this handbook.
  For non-depositories, available from the Inquiry Centre, Environment Canada, 351 St. Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-30161-7
  Numéro de catalogue En40-625/2001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Guide de planification de la prévention de la pollution.Ottawa, 2001. 69p. En pagination multiple. Figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  «Ce guide comporte six sections. Ensemble, elles offrent un aperçu de la prévention de la pollution (P2), des renseignements sur le processus de planification de la P2, un plan modèle et de l'information détaillée sur les pratiques de P2, en plus de certaines techniques d'analyse sur la façon de dresser un plan de prévention de la pollution. Chaque section et annexe peut se lire séparément, ou conjointement avec les autres.»--Comment utiliser ce guide.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85680-5
  Numéro de catalogue En40-625/2001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des glaces

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Atlas climatique des glaces de mer: Côte est du Canada. 1971-2000.Ottawa, 2001. vi, 42p. 147 pages de cartes et graphiques. 23cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Sea ice climatic atlas: East Coast of Canada, 1971-2000.
  «Cet atlas glaces fait suite au premier atlas des glaces canadien publié en 1980, qui couvrait les années 1962-1963 à 1972-1973 pour les concentrations médianes des glaces, et les années 1959-1960 à 1970-1971 à 1999-2000 ont été utilisées pour la présente publication, qui couvre donc une période climatologique de 30 ans, la norme pour déterminer les moyennes et les extrêmes statistiques.»--Introduction.
  Données de catalogage avant publication (Canada) sont imprimées sur cette publication.
  Disponible auprès du Service canadien des glaces, Service à la clientèle, 373, promenade Sussex, Bloc E-3, Académie LaSalle, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-767-2885 ou (613) 996-1550; Télécopieur: (613) 947-9160; Courriel: Cis.Client@ec.gc.ca
  75 $ l'exemplaire (y compris l'expédition)
  ISBN 0-660-61594-0
  Numéro de catalogue En57-38/2000
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Service de la protection de l'environnement

• National Pollutants Release Inventory: national overview 1999. Ottawa, 2001. v, 122p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover. ISSN 1492-4730
  For non-depositories, available from Headquarters, National Pollutant Release Inventory, Environment Canada, 9th floor, Place Vincent Massey, 351 St. Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266; E-mail: inpri@ec.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-30492-6
  Numéro de catalogue En40-495/1-1999-2E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Inventaire national des rejets de polluants: compte rendu national, 1999. Ottawa, 2001. v. 123p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 1492-479X
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Administration centrale, Inventaire nationale des rejets de polluants, Environnement Canada, 9e étage, Place Vincent Massey, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courriel: inrp@ec.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85819-0
  Numéro de catalogue En40-495/1-1999-2F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Catalogue of federal, provincial and territorial taxes on energy consumption and transportation in Canada.Ottawa, 2001. 41p. Tables. 28cm. Softcover.
  "The first part of the catalogue gives an overview of federal, provincial, and territorial taxes on fuel... The second part of the catalogue provides an overview of federal, provincial and territorial direct taxes on transportation in Canada."--Introduction.
  For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/toce/2001/sdscat_e.html
  Free. ISBN 0-662-30569-8
  Numéro de catalogue F2-162/2001E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Répertoire des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation de l'énergie et des impôts dans le secteur du transport au Canada.Ottawa, 2001. 40p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
  «Dans la première partie, on donne un aperçu des taxes prélevées par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires sur les carburants... La deuxième partie fournit un aperçu des impôt fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au secteur du transport au Canada.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, pièce P-135, Tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901.
  URL: http://www.fin.gc.ca/tocf/2001/sdscat_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85898-0
  Numéro de catalogue F2-162/2001F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 135, nº 23, le 9 juin 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/135-23 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-135-23.pdf
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/135-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
  Vol. 129, nº 23, le 5 juin 2001. 173p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/129-23 - http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/RG42-1-129-23.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue RG42-1/129-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office des normes générales du Canada

• Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  CAN/CGSB-44.40-2001.--Armoires vestiaires en acier. Titre en anglais: Steel clothing locker. Mai 2001. Texte français, 11p.
  Remplace: CAN/CGSB-44.40-92.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ongc@tpgsc.gc.ca WWW: http://www.pwgsc.gc.ca/ongc/text/catlog-f.html
  36 $ l'exemplaire. (Canada)
  36 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-044-040-2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office national de l'énergie

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Fonds pour l'étude de l'environnement, rapport annuel, 2000.Calgary, 2001. Texte français, 21p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Environmental Studies Research Funds annual report, 2000.
  «Le Fonds pour l'étude de l'environnement (FÉE) est un programme de recherche qui parraine des études environnementales et sociales ayant pour but d'aider les autorités à prendre des décisions en matière d'exploration et de mise en oeuvre du pétrole et du gaz dans les régions pionnières du Canada... Loi fédérale sur les hydrocarbures en février 1987... constitue maintenant le cadre législatif du FÉE... Il est dirigé par un conseil mixte gouvernement-industrie-public et est administré par un petit secrétariat situé dans les locaux... de l'Office national de l'énergie à Calgary (Alberta).»--Verso de la page de titre.
  Disponible auprès du Secrétariat du FÉE, Office national de l'énergie, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary T2P 0X8. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  Gratuit.
  ISBN 0-921652-47-X
  Numéro de catalogue NE1-5/2000
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

• List of lights, buoys and fog signals: Atlantic Coast including the Gulf and River St. Lawrence to Montreal.Ottawa, 2001. xvii, 288p. Map, tables. 28cm. Spiral binding.
  For non-depositories, available from Hydrographic Chart Distribution Office, Fisheries and Oceans Canada, 1675 Russell Road, P.O. Box 8080, Ottawa K1G 3H6. Telephone: (613) 998-4931; Fax: (613) 998-1217; Internet e-mail: chs_sales@chshq.dfo.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-5/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/T34-5-2001E.pdf
  $29.95 per copy. ISBN 0-660-18312-9
  Numéro de catalogue T34-5/2001E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Livre des feux, des bouées et des signaux de brume: côte de l'Atlantique, y compris le golfe et le fleuve Saint-Laurent jusqu'à Montréal.Ottawa, 2001. xvii, 304p. Cartes, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de distribution des cartes marines, Pêches et Océans Canada, 1675, chemin Russell, Case postale 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@chshq.dfo.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-5/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/T34-5-2001F.pdf
  29,95 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-96419-8
  Numéro de catalogue T34-5/2001F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• NEW MAILING LIST
  Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
  If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
  If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
  The Bridge: newsletter of the British Columbia First Nations Forestry Program. Irregular. Issued jointly with Indian and Northern Affairs Canada. Victoria. Softcover. ISSN 1206-6230
  March, 2001.
  For non-depositories, available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (205) 363-0600; Fax: (205) 363-0775; WWW: http://www.pfc.cfs.nrcan.gc.ca/main/programs/fnfp
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-36/2001-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Building strength. North Thompson Indian Band. Issued by First Nations Forestry Program. Irregular. Victoria. 28cm. Folder.
  April, 2001.--The North Thompson Indian Band is "sharp" when it comes to sawmilling.
  For non-depositories, available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (205) 363-0600; Fax: (205) 363-0775; E-mail: Steve.Glover@nrcan.gc.ca
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-40/2001-1E-Nor
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Building strength. Skeetchestn Indian Band. Issued by First Nations Forestry Program. Irregular. Victoria. 28cm. Folder.
  April, 2001.--The Skeetchestn Indian Band is no stranger to forestry.
  For non-depositories, available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (205) 363-0600; Fax: (205) 363-0775; E-mail: Steve.Glover@nrcan.gc.ca
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-40/2001-1E-Sk
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Perinatal health indicators for Canada: a resource manual. Ottawa, 2000. ix, 83p. Bibliography, figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.
  For non-depositories, available from the Reproductive Health Division, Bureau of Reproductive and Child Health, Laboratory Centre for Disease Control, Health Protection Branch, Health Canada, HPB Building, No. 7, A.L. 0701D, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-2395; Fax: (613) 941-9927.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H49-135/2000E - http://publications.gc.ca/Collection/H49-135-2000E.pdf
  Free. ISBN 0-662-28850-5
  Numéro de catalogue H49-135/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les indicateurs de la santé périnatale au Canada: manuel de référence. Ottawa, 2000. ix, 91p. Bibliographie, figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de la santé génésique, Bureau de la santé génésique et de la santé de l'enfant, Laboratoire de lutte contre la maladie, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada, Immeuble de la DGPS nº 7, LA 0701D, Pré Tunney, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-2395; Télécopieur: (613) 941-9927.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H49-135/2000F - http://publications.gc.ca/Collection/H49-135-2000F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84609-5
  Numéro de catalogue H49-135/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

• Pregnant? No alcohol.Ottawa, 2001. 1 sheet. 22cm. Pamphlet.
  For non-depositories, available from Childhood and Youth Division, Health Canada, Jeanne Mance Building, Postal Locator 1909C2, Ottawa K1A 1B4. Telephone: (613) 952-1220; Fax: (613) 952-1556; E-mail: children@hc-sc.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-30088-2
  Numéro de catalogue H39-571/2001E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Enceinte? Pas D'alcool.Ottawa, 2001. 1 feuille. 22cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de l'enfance et de la jeunesse, Santé Canada, Immeuble Jeanne-Mance, Indice de l'adresse 1909C2, Ottawa (Ontario) K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-1220; Télécopieur: (613) 952-1556; Courrier électronique: enfant@www.hc-sc.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85642-2
  Numéro de catalogue H39-571/2001F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
  CE17.--The importance of bathroom and kitchen fans. 2001.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/17E - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-17E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30745-3
  Numéro de catalogue NH18-24/17E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  CF17.--Importance des ventilateurs de cuisine et de salle de bains. 2001. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/17F - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-17F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86004-7
  Numéro de catalogue NH18-24/17F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
  CE19.--Insulating your house. 2000.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/19E - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-19E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30744-5
  Numéro de catalogue NH18-24/19E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  CF19.--L'isolation de votre maison. 2000. 4p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/19F - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-19F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86003-9
  Numéro de catalogue NH18-24/19F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général du Canada

Service correctionnel Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  La lutte antituberculeuse dans les pénitenciers fédéraux canadiens, 1998: compte rendu des résultats du Système de dépistage de la tuberculose du Service correctionnel du Canada. Préparé par le Comité de gestion de la base de données qui compte des représentants du SCC, de l'Agence d'hygiène et de sécurité au travail de Santé Canada et de la Division de la lutte antituberculeuse. Ottawa, 2000. Texte français, 23p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Tuberculosis prevention and control in Canadian federal prisons, 1998:
  N.B.: Le numéro de catalogue (JS82-94/2000) imprimé sur cette publication est incorrect.
  Données de catalogage avant publication (Canada) sont imprimées sur cette publication.
  Épuisé.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS82-94/1998 - http://publications.gc.ca/Collection/JS82-94-1998F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65380-7
  Numéro de catalogue JS82-94/1998
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners, 2001: summary of (T) and (P) in effect December 31, 2000. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa, 2001. Processed.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-662-27904-2) printed in this publication.
  For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0N7. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 991-4982.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2001E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30750-X
  Numéro de catalogue T34-14/2001E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs 2001: sommaire des avis (T) et (P) en vigueur le 31 décembre 2000. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa, 2001. 28cm. Polycopié. iv, 103p. Tableaux.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-662-27904-2) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0N7. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 991-4982.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86009-8
  Numéro de catalogue T34-14/2001F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 1081, le 1er juin 2001. 43p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/2001-06-01
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 1082, le 5 juin 2001. 47p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/2001-06-05
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  June 8, 2001.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 8 juin 2001. 10p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 24, nº 3, mars 2001. 47p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-007 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/22-007-XIB/22-007-XIB-f.html
  15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Approvisionnement et disposition du pétrole brut et du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Supply and disposition of crude oil and natural gas. ISSN 1488-4771
  CTI 071.
  Vol. 53, nº 2, février 2001. 49p.
  19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 56, nº 2, février 2001. 91p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-004 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html
  21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Energy statistics handbook. Monthly. Issued jointly by Statistics Canada and Natural Resources Canada, Energy Sector. Ottawa. In case. ISSN 1188-665X
  3.5" diskette.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  April 2001.
  System requirements: 386 or better; Windows 3.1 or better; 4 MB RAM; 5.5 MB of free hard drive space.
  $275 per year. (Canada)
  $330 U.S. per year (United States). $385 U.S. per year (other countries).
  Numéro de catalogue CS57-601E-MR1
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Dans une boîte. ISSN 1188-665X
  Disquette de 3.5po.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Avril 2001. 2 disquettes de 3.5po.
  Configuration requise: 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente; 4 Mb de mémoire vive; 5,5 Mb d'espace libre sur le disque dur.
  275 $ par année. (Canada)
  330 $ US par année (États-Unis). 385 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601F-MR1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 58, nº 3. 4 fiches.
  37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
  37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 19 mai 2001. 36p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS71-001P - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/71-001-PIB/71-001-PIB-f.html
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Revue trimestrielle de l'éducation. Trimestriel. Publié par Culture, Tourisme et Centre des statistiques sur l'éducation. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Education quarterly review. ISSN 1195-2261
  Vol. 7, nº 3, 2001. Texte français, 56p. Graphiques, références, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS81-003 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/81-003-XIF/81-003-XIF.html
  21 $ l'exemplaire. 68 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS81-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.