ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-01
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02-01 (Le 4 janvier 2002)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Banque du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission de la Fonction publique
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil du Trésor
- Conseil national de recherches
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines Canada
- Élections Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office des normes générales du Canada
- Office national de l'énergie
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Revenu Canada
- Santé Canada
- Société pour l'expansion des exportations
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Vérificateur général du Canada
- Publications de Statistique Canada
Statuts
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 2001. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 25.--Loi sur les douanes. (Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence.) Titre en anglais: Customs Act. Sanctionnée le 25 octobre 2001. 103p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
15,50 $ l'exemplaire, (Canada)
15,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-2001/25
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 2001. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 26.--Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. (Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.) Titre en anglais: Canada Shipping Act, 2001. Sanctionnée le 1er novembre 2001. 186p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
27,50 $ l'exemplaire, (Canada)
27,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-2001/26
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 2001. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 27.--Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. (Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.) Titre en anglais: Immigration and Refugee Protection Act. Sanctionnée le 1er novembre 2001. 106p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
16,00 $ l'exemplaire, (Canada)
16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-2001/27
Diffusion : Vendu par EGC.
Chambre des communes
- Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 37th Parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
[No. 5].--Social and cultural affairs.
Contents: 1st session, 37th Parliament: Special Committee on Non-medical Use of Drugs, Meetings, 5-8.--Standing Committee on Citizenship and Immigration, Meetings, 29-31.--Standing Committee on Health, Meetings, 27-35.--Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, Meetings, 32-35.--Standing Joint Committee on Official Languages, Meetings, 17-20.--Standing Committee on Canadian Heritage, Meetings, 16-18.--Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources, Meetings, 20-26.--Sub-Committee on Children and Youth at Risk, Meeting, 9.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-371/1-2001-5E-M
Diffusion : Distributed by mailing list.
Comités
- Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
[Nº 5].--Affaires sociales et culturelles.
Sommaire: 1re session, 37e législature: Comité mixte permanent des langues officielles, Séances, 17-20.--Comité permanent de la citoyenneté et immigration, Séances, 29-31.--Comité permanent de la santé, Séances, 27-35.--Comité permanent du développement des ressources humaines et la condition des personnes handicapées, Séances, 32-35.--Comité spécial de la consommation non médicale de drogues ou médicaments, Séances, 5-8.--Sous-comité des enfants et jeunes à risque, Séance, 9.--Comité permanent du patrimoine canadien, Séances, 16-18.--Comité permanent d'affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles, Séances, 20-26.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-371/1-2001-5F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. - Evidence and Minutes of proceedings. 1st Session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
[No. 5].--Resources and environment.
Contents: 1st session, 37th Parliament: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, Meetings, 28-31.--Standing Committee on Environmental and Sustainable Development, Meetings, 38-39.--Standing Committee on Fisheries and Oceans, Meetings, 23-26.--Standing Committee on Industry, Science and Technology, Meetings, 38-43.--Standing Committee on Transport and Government Operations, Meetings, 24-27.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-371/2-2001-5E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. - Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
[Nº 5].--Ressources et environnement.
Sommaire: 1re session, 37e législature: Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire, Séances, 28-31.--Comité permanent de l'environnement et le développement durable, Séances, 38-39.--Comité permanent de l'industrie, sciences et technologie, Séances, 38-43.--Comité permanent des pêches et océans, Séances 23-26.--Comité permanent des transports et opération gouvernementales, Séances, 24-27.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-371/2-2001-5F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. - Evidence and Minutes of proceedings. 1st Session, 37th Parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
[No. 5].--Finance, external affairs and defence.
Contents: 1st session, 37th Parliament: Standing Committee on Finance, Meetings, 35-62.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Meetings, 30-36.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, Meetings, 22-26.--Standing Committee on Public Accounts, Meetings, 25-27.--Sub-Committee on Human Rights and International Development, Meetings, 10-12.--Committee on Liaison, Meeting, 3.--Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, Meetings, 10-13.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-371/3-2001-5E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. - Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
[Nº 5].--Finance, affaires étrangères et défense.
Sommaire: 1re session, 37e législature: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Séances, 30-36.--Comité permanent de la défense national et anciens combattants, Séances, 22-26.--Comité permanent des finances, Séances, 35-62.--Comité permanent des comptes publics, Séances, 25-27.--Sous-comité des droits de la personne et développement international, Séances, 10-12.--Comité de liaison, Séance, 3.--Sous-comité de commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Séances, 10-13.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-371/3-2001-5F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. - Evidence and Minutes of proceedings. 1st Session, 37th Parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
[No. 5].--Justice and government business.
Contents: 1st session, 37th Parliament: Standing Committee on Justice and Human Rights, Meetings, 24-34.--Standing Committee on Procedure and House Affairs, Meetings, 29-32.--Sub-Committee on Private Members' Business, Meeting, 9.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-371/4-2001-5E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. - Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
[Nº 5].--Justice et administration gouvernementale.
Sommaire: 1re session, 37e législature: Comité permanent de la justice et droits de la personne, Séances, 24-34.--Comité permanent de la procédure et affaires de la Chambre, Séances, 29-32.--Sous-comité d'affaires émanant des députés, Séance, 9.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-371/4-2001-5F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. - Comité permanent des affaires étrangères et commerce international, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Bill Graham, député. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Le Canada et le défi nord-américain: gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue: rapport préliminaire du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Titre en anglais: Canada and the North American challenge: 2001. Texte français, vii, 26p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/FAIT/Studies/Reports/faitrp03-f.htm
17,00 $ l'exemplaire. (Canada)
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61935-0
Numéro de catalogue XC11-371/1-1-04
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Standing Committee on Public Accounts; Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Williams Minutes of proceedings.
Meeting No. 8.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/SIFS/Meetings/Minutes/SIFSmn8%286335%29-E. htm
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC16-362/1-3-6-8E
Diffusion : Distributed by mailing list. - Comité permanent des comptes publics; Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. John Williams Procès-verbal.
Séance no 8. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/SIFS/Meetings/Minutes/SIFSmn8%286335%29-F. htm
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC16-362/1-3-6-8F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. - Comité permanent de la santé, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Bonnie Brown, députée. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Assistance à la procréation: bâtir la famille. Titre en anglais: Assisted human reproduction: 2001. Texte français, ix, 95p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/HEAL/Studies/Reports/healrp01-f.htm
30,00 $ l'exemplaire. (Canada)
30,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61934-2
Numéro de catalogue XC62-371/1-1-01
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Joe Fontana. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Rapprochements transfrontaliers: coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité: rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Titre en anglais: Hands across the border: 2001. Texte français, xxi, 65p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/CIMM/Studies/Reports/cimm03rp-f.htm
26,00 $ l'exemplaire. (Canada)
26,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61930-X
Numéro de catalogue XC64-371/1-1-01
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Bibliothèque du Parlement
Direction de la recherche parlementaire
- Avis aux dépositaires
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
83-5.--L'exploitation des réserves de pétrole et de gaz au large de la côte est, par Sonya Dakers et Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Eastcoast offshore oil and gas development, Révisé en août 2001. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/835-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/83-5-2001-08-IN - Avis aux dépositaires
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
87-5F.--La station spatiale internationale: la participation du Canada, par Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie, Titre en anglais: The international space station: Canada's involvement, Révisé en Septembre 2001. Ill., références.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/875-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/87-5-2001-09-IN - Avis aux dépositaires
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
93-10F.--Les relations fédérales-provinciales, par Jack Stilborn et Robert B. Asselin, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Federal-provincial relations, Révisé le 1er mai 2001. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/9310-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/93-10-1998-12-IN - Avis aux dépositaires
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
92-1F.--Orientation sexuelle et garanties juridiques, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Sexual orientation and legal rights, Révisé en août 2001. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/921-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/93-10-2001-05-IN - Avis aux dépositaires
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
94-2F.--La consommation de drogues et d'alcool et la politique d'intérêt public, par Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Substance abuse and public policy, 1994, révisé en janvier 2001. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/942-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/94-2-2001-01-IN - Avis aux dépositaires
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
94-4F.--La Loi canadienne sur la santé: aperçu et options, par Odette Madore, Division de l'économie. Titre en anglais: The Canada Health Act: overview and options, 1994, révisé en janvier 2001. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/944-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/94-4-2001-01-IN - Avis aux dépositaires
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
96-3F.--Le divorce: état du droit au Canada, par Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Divorce law in Canada, 1996, révisé en mars 2001. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/963-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/96-3-2001-03-IN - Avis aux dépositaires
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Étude générale. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
BP-402F.--Les droits à l'égalité garantis par la charte canadienne des droits et libertés: interprétation de l'article 15 dans les décisions de la Cour suprême du Canada, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Charter equality rights: interpretation of section 15 in Supreme Court of Canada decisions, Révisé en Janvier 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp402-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-2/01-402-IN - Avis aux dépositaires
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Étude générale. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
BP-276F.--Les municipalités, la Constitution et le régime fédéral canadien, par Erin Tolley, division de l'économie et William R. Young, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Municipalities, the Constitution and the Canadian federal system, 2001. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp276-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-2/276-IN - Avis aux dépositaires
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Étude générale. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
BP-279F.--Les droits de la personne et les tribunaux, par Nancy Holmes, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Human rights and the courts in Canada, 1991, révisé en octobre 2001. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp279-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-2/279-2001-06-IN - Avis aux dépositaires
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Étude générale. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
BP-437F.--Le système électoral canadien, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The Canadian electoral system, 1997, révisé en octobre, 2001. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp437-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-2/437-IN - Avis aux dépositaires
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Étude générale. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
BP-438F.--La participation des secteurs public et privé aux systèmes de soins de santé : une comparaison entre les pays de l'OCDE, par Claude Blanchette, Division de l'économie. Titre en anglais: Public and private sector involvement in health care systems: a comparison of OECD countries, 1997, révisé en février 2001. Graphiques, références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp438-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-380F.--Projet de loi S-3: Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-3: Février 2001, révisé mai 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/371/s3-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-383F.--Projet de loi C-6: Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-6: Février 2001, révisé juin 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/371/c6-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-385F.--Projet de loi C-7: Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, par David Goetz, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-7: Mai 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/371/c7-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-389F.--Projet de loi S-11: Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence, par Gérald Lafrenière et Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-11: Février 2001, révisé juin 2001. Références, tableaux.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-393F.--Projet de loi C-14: Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-14: Mars 2001, révisé mai 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/371/c14-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-396F.--Projet de loi C-10: Loi concernant les aires marines de conservation du Canada, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-10: Mars 2001. Références, tableaux.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-397F.--Projet de loi C-11: Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, par Margaret Young et Jay Sinha, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-11: Mars 2001, révisé juin 2001. Références, tableaux.
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LS-398F.--Projet de loi C-12: Loi modifiant la Loi sur les juges, par Nancy Holmes, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-12: Mars 2001. Références, tableaux.
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LS-399F.--Projet de loi S-24: Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-24: Avril 2001, révisé juin 2001. Références, tableaux.
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LS-400F.--Projet de loi C-16: Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-16: Avril 2001, révisé octobre 2001. Références, tableaux.
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LS-401F.--Projet de loi C-22: Loi de 2000 modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes, par Blayne Haggart, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-22: Avril 2001, révisé septembre 2001. Références, tableaux.
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LS-402F.--Projet de loi C-19: Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, par Monique Hébert, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-19: Avril 2001. Références, tableaux.
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LS-403F.--Projet de loi C-25: Loi modifiant la Loi sur la société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, par Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-25: Avril 2001, révisé juin 2001. Références, tableaux.
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LS-405F.--Projet de loi C-27: Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, par Jean-Luc Bourdages, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Bill C-27: Août 2001. Références, tableaux.
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LS-404F.--Projet de loi C-15: Loi de 2001 modifiant le droit criminel, par David Goetz et Gérald Lafrenière, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-15: Avril 2001, révisé octobre 2001. Références, tableaux.
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LS-406F.--Projet de loi C-23: Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, par Geoffrey Kieley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-23: Septembre 2001. Références, tableaux.
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LS-407F.--Projet de loi C-31: Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres Lois en conséquence, par Blayne Haggart, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-31: Septembre 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/371/c31-f.htm
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LS-408F.--Projet de loi C-33: Loi sur les eaux du Nunavut et le tribunal des droits de surface du Nunavut, par Mary C. Hurley, Robin MacKay, Division du droit et du gouvernement et Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Bill C-33: Octobre 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/371/c33-f.htm
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LS-409F.--Projet de loi C-32: Loi portant mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, par Michael Holden, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-32: Septembre 2001. Références, tableaux.
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LS-410F.--Projet de loi C-15a: Loi de 2001 modifiant le droit criminel, par David Goetz et Gérald Lafrenière, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-15a: Octobre 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/371/c15a-f.htm
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LS-411F.--Projet de loi C-34: Loi sur le tribunal d'appel des transports du Canada, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-34: Octobre 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/371/c34-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-412F.--Projet de loi C-15b: Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, par Gérald Lafrenière, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-15b: Octobre, 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/371/c15b-f.htm
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LS-415F.--Projet de loi C-37: Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan), par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-37: Novembre 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/371/c37-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-25F.--Thérapie génique, modification génétique et clonage, par Sonya Norris, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Gene therapy, genetic alteration and cloning, Novembre 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0025-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-26F.--Recherche sur les cellules souches de l'embryon humain, par Sonya Norris, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Human embryo stem cell research, Novembre 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0026-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 01-2F.--Déficience physique et soins de santé: l'affaire Eldridge, par Karla Tate, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Disability and health care: the Eldridge case, Avril 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb012-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 01-3F.--Le Canada et les États-Unis : Le commerce, l'investissement, l'intégration et l'avenir, par Blayne Haggart, Division de l'économie. Titre en anglais: Canada and the United States: trade, investment, integration and the future, Avril 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0013-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 01-4F.--Ozone: l'écran solaire de la terre, par Joanne Agterberg et Daniel Brassard, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Ozone: the earth's sunscreen, Avril 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb014-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 01-5F.--L'évolution économique et financière au Canada: les trois dernières décennies 1969-1999, par Alexandre Laurin et Jean Soucy, Division de l'économie. Titre en anglais: Three Decades of Economic and Financial Change in Canada: 1969 to 1999, Août 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb015-f.htm
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PRB 01-6F.--Le Protocole de Kyoto: progrès accomplis à Bonn, par Lynn Myers, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: The Kyoto protocol: progress at Bonn, Juillet 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb016-f.htm
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PRB 01-7F.--Protection des infrastructures essentielles et protection civile, par Michel Rossignol, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Critical infrastructure protection and emergency preparedness, Juin 2001.
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PRB 01-8F.--Conséquences économiques possibles de l'attentat terroriste du 11 septembre 2001, par Marc-André Pigeon, Division de l'économie. Titre en anglais: Potential economic consequences of the terrorist attack of 11 September 2001, Septembre 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb018-f.htm
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PRB 01-9F.--L'article 41 de la Loi sur les langues officielles: portée, évolution et régime d'application, par Robert B. Asselin, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Section 41 of the Official Languages Act: scope evolution and implementation framework, Septembre 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb019-f.htm
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PRB 01-10F.--L'impôt uniforme vu de plus près, par Marc-André Pigeon, Division de l'économie. Titre en anglais: A Closer look at flat tax, Août 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0110-f.htm
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PRB 01-11F.--Le Tribunal d'appel des transports du Canada, par Joseph P. Dion, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Transportation appeal tribunal of Canada, Octobre 2001.
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PRB 01-14F.--La Loi sur les mesures d'urgence, par Peter Niemczak et Philip Rose, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Emergencies Act, Octobre 2001.
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 01-17F.--Le droit pénal international, par David Goetz, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: International criminal law, Octobre 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0117-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-5/01-17-IN - Avis aux dépositaires
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En bref. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 01-18F.--La convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, par Geoffrey Kieley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The International convention on the suppression of the financing of terrorism, Septembre 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0118-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-5/01-18-IN - Avis aux dépositaires
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication est disponible seulement par le biais de l'Internet.
En bref. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
99-2F.--L'entente définitive des Nisga'as, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The Nisga'a final agreement, 1999, révisé septembre 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB/prb992-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-5/99-2-IN
Affaires indiennes et du Nord
- Notice to depositories
The following record is being published for information only. This publication is available only through the Internet.
Aboriginal single mothers in Canada, 1996: a statistical profile, by Jeremy Hull. Ottawa, 2001. 149p. Figs., references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-164-1996E.pdf
Free. (Internet) ISBN 0-662-30874-3
Numéro de catalogue R2-164/1996E-IN - Avis aux dépositaires
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Les mères seules autochtones au Canada, 1996: un profil statistique, par Jeremy Hull. Ottawa, 2001. 162p. Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-164-1996F.pdf
Gratuit. (Internet)
ISBN 0-662-86085-3
Numéro de catalogue R2-164/1996F-IN - Cercles de lumière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Circles of light.
Nº 17, novembre-décembre 2001. Texte français, 8p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cercles de lumière, Direction générale des communications du MAINC, bureau 1901, Les Terrasses de la Chaudière, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: (819) 953-9349.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-10-17F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue R12-10/17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Banque du Canada
- Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
2001-23.--Modelling mortgage rate changes with a smooth transition error-correction model, by Ying Liu. 2001.
"This paper uses a smooth transition error-correction model (STECM) to model the one-year and five-year mortgage rate changes. The model allows for a non-linear adjustment process of mortgage rates towards their long-run equilibrium."--Abstract.
For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB3-2-101-23E.pdf
Free. ISBN 0-662-31519-7
Numéro de catalogue FB3-2/101-23E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
2001-24.--Price-level versus inflation targeting in a small open economy, by Gabriel Srour. 2001.
"This paper compares two types of monetary policy: price-level targeting and inflation targeting. It reviews recent arguments that favour price-level targeting, and examines how certain factors, such as the nature of the shocks affecting the economy and the degree to which agents are forward-looking, bear upon the arguments."--Abstract.
For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB3-2-101-24E.pdf
Free. ISBN 0-662-31518-9
Numéro de catalogue FB3-2/101-24E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 21 décembre 2001. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2001-12-21.pdf
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/2001-12-21
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 28 décembre 2001. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2001-12-28.pdf
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/2001-12-28
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada banking and financial statistics. ISSN 1488-4186
Décembre 2001. 134p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
5 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada et États-Unis)
5 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue FB12-5/2001-12
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Regulatory standard. Ottawa. 28cm. Softcover.
S-98(E).--Reliability programs for nuclear power plants. 2001.
For non-depositories, available from the Communications Division, Canadian Nuclear Safety Commission, 280 Slater Street, P.O. Box 1046, Ottawa K1P 5S9. Telephone: 1-800-668-5284 or (613) 995-5894; Fax: (613) 995-5086; E-mail: info@cnsc-ccsn.gc.ca
Free. ISBN 0-662-29396-7
Numéro de catalogue CC173-3/3-98E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Norme d'application de la réglementation. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
S-98(F).--Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires. 2001. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible au Division des communications, Commission canadienne de sûreté nucléaire, 280, rue Slater, C.P. 1046, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 ou (613) 995-5894; Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-85077-7
Numéro de catalogue CC173-3/3-98F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Commission de la Fonction publique
- Avis aux dépositaires
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Joindre les rangs de l'effectif de base: rapport préliminaire sur l'enquête auprès des nouveaux employés nommés pour une durée indéterminée à la fonction publique fédérale. Ottawa, 2001. Texte français, 29p. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Joining the core workforce:
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SC3-93-2001F.pdf
Gratuit. (Internet)
ISBN 0-662-65743-8
Numéro de catalogue SC3-93/2001-IN
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 100.--Section locale 938 de la Fraternité internationale des teamsters, requérante, et Maritime-Ontario, Parcel Division, employeur, et Winston Allen, Chris Musial et Larry Wainman, parties intéressées. Titre en anglais: Teamsters Local Union 938, applicant, and Maritime-Ontario, Parcel Division, employer, and Winston Allen, Chris Musial and Larry Wainman, interested parties. Le 15 décembre 2000. 25p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/2000-100
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 16, nos 57-58.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/16-58
Diffusion : Vendu par EGC. - Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 9, no 22.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/9-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Conseil du Trésor
Direction des ressources humaines
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Programme de conseillers aux employés non représentés: non au harcèlement, oui au respect. Ottawa, 2001. Texte français, 17p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Non-Represented Employee Advisors Program:
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, L'Esplanade Laurier, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/BT43-106-2001F.rtf
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/hw-hmt/nreap-pcenr_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-66134-6
Numéro de catalogue BT43-106/2001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Conseil national de recherches
- Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Smaller orders of insects of the Galapagos Islands, Ecuador: evolution, ecology and diversity, by Stewart B. Peck. Ottawa, 2001. xii, 278p. Coloured illus., figs., references. 24cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed on this publication.
Available from Monograph Orders, NRC Research Press, M-55, National Research Council of Canada, Ottawa K1A 0R6. Telephone: (613) 990-2254 or 1-800-668-1222, option 2; Fax: (613) 952-7656; E-mail: monographs.cisti@nrc.ca; http://www.nrc.ca/cgi-bin/cisti/journals/rp/rp2_gene_e?mlist-information-monofor m_e.html
$39.95 per copy. (Canada)
$39.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-18284-X
Numéro de catalogue NR16-61/2000E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Défense nationale
- Défense nationale: annuaire téléphonique, région de la Capitale nationale. Annuel. Ottawa, 2001. 27cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National Defence telephone directory, National Capital region.
Note: Il s'agit de l'annuaire téléphonique du ministère de la Défense nationale seulement.
Automne/hiver 2001 Pagination multiple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
18,95 $ l'exemplaire. (Canada)
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61635-1
Numéro de catalogue D3-12/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 4, no 44, le 5 décembre 2001. 16p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/4-44
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Développement des ressources humaines Canada
- The Employment Equity Act review: a report to the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities. Ottawa, 2001. 83p. Graphs. 28cm. Spiral binding.
For non-depositories, available from the Publications Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260; E-mail: info@hrdc-drhc.gc.ca
Free. ISBN 0-662-31422-0
Numéro de catalogue RH4-16/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - L'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi: un rapport présenté au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Ottawa, 2001. 89p. Graphiques. 28cm. Reliure à spirale.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: info@hrdc-drhc.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-86562-6
Numéro de catalogue RH4-16/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Élections Canada
Directeur général des élections du Canada
- Moderniser le processus électoral: recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection générale. Ottawa, 2001. v, 172p. Références. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Modernizing the electoral process:
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Élections Canada, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 993-2975; Télécopieur: 1-888-524-1444; WWW: http://www.elections.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SE1-5-1-2000-1F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65988-0
Numéro de catalogue SE1-5/1-2000-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Environnement Canada
Service de la protection de l'environnement
- Programme d'évaluation environnementale: rapport annuel, 2000-2001. Publié par la Direction de l'évaluation environnementale. Ottawa, 2001. Texte français, 27p. Graphiques. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Environmental Assessment Program, 2000-2001 annual report.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible à Jill Baker, Direction de l'évaluation environnementale, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, 351, boul. St-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1695; Télécopieur: (819) 953-4093; Courriel: jill.baker@ec.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-66223-7
Numéro de catalogue En40-11/40-2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Finances Canada
- Couverture souple. The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Softcover.
October, 2001.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F12-4-2001-10E.pdf
Free.
Numéro de catalogue F12-4/2001-10E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Octobre 2001. 8p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F12-4-2001-10F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-4/2001-10F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - The economy in brief. Quarterly. Ottawa. Pamphlet.
December, 2001.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F12-5-2001-12E.pdf
Free.
Numéro de catalogue F12-5/2001-12E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.
Décembre 2001. 4p. Graphiques, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F12-5-2001-12F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-5/2001-12F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 135, nº 51, le 22 décembre 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-135-51.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/135-51
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 135, nº 52, le 29 décembre 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-135-52.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/135-52
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires
Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection.
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Vol. 135, nº 9, le 28 décembre 2001.--Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Titre en anglais: Regulations Amending the United Nations Suppression of Terrorism Regulations. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-4-135-9.pdf
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-4/135-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada
- Document de discussion. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
10.--L'intégration économique de l'Amérique du nord: problématique et recherche future, par Richard G. Harris. Titre en anglais: North American economic integration: 2001. Texte français, 56p. Bibliographie.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C21-25-10-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-660-61605-X
Numéro de catalogue C21-25/20-2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Commission canadienne du tourisme
- Tourism: Canada's tourism monthly. Monthly. Ottawa. Softcover. ISSN 1499-5719
"Tourism is published by the Canadian Tourism Commission in cooperation with the Canadian tourism industry."--Page 2.
Vol. 5, No. 10, December, 2001.
For non-depositories, available from Canadian Tourism Commission, 235 Queen Street, 8th Floor, West Tower, Ottawa K1A 0H6. Telephone: (613) 954-3884; Fax: (613) 946-2843; E-mail: tourism@ctc-cct.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C85-6-5-10E.pdf
Free.
Numéro de catalogue C85-6/5-10E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Tourisme: mensuel du tourisme du Canada. Mensuel. Ottawa. 33cm. Couverture souple. ISSN 1499-5735
«Tourisme est une publication de la Commission canadienne du tourisme en collaboration avec l'industrie du tourisme du Canada.»--Page 2.
Vol. 5, nº 10, décembre 2001. 18p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Commission canadienne du tourisme, 8e étage, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H6. Téléphone: (613) 954-3884; Télécopieur: (613) 946-2843; Courriel: tourisme@ctc-cct.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C85-6-5-10F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue C85-6/5-10F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
Vol. 129, nº 51, le 18 décembre 2001. 287p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-1-129-51.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/129-51
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Office des normes générales du Canada
- Calibre: nouvelles sur les activités de normalisation de l'ONGC. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Calibre: ISSN 1204-6299
Vol. 6, nº 3, hiver 2001. Texte français, 12p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès du Centre des ventes de l'ONGC. Téléphone: 1-800-665-CGSB (Canada seulement) ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://www.pwgsc.gc.ca/cgsb/
URL: http://www.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/pubs-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue P27-4/6-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Office national de l'énergie
- Motifs de décision. Calgary. 28cm. Couverture souple.
--TransCanada PipeLines Limited: demande visant les droits et le tarif en 2001 et 2002. 2001. vi, 36p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau des publications, Office national de l'énergie, 444 septième avenue s.-o., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE22-1-2001-6F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86304-6
Numéro de catalogue NE22-1/2001-6F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Patrimoine canadien
Parcs Canada
- Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Saguenay-St. Lawrence Marine Park ecosystem conservation plan summary.Quebec, 2001. Illus. 28cm. Pamphlet.
For non-depositories, available from Parks Canada, 182, De l'Église Street, P.O. Box 220, Tadoussac, Quebec G0T 2A0. Telephone: (418) 235-4703; Fax: (418) 235-4686.
Free. ISBN 0-662-30992-8
Numéro de catalogue R63-264/2001E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Plan de conservation des écosystèmes du Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent: résumé.Québec, 2001. Ill. 28cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Parcs Canada, 182, rue de l'Église, C.P. 220, Tadoussac (Québec) G0T 2A0. Téléphone: (418) 235-4703; Télécopieur: (418) 235-4686.
Gratuit.
ISBN 0-662-86185-X
Numéro de catalogue R63-264/2001F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
- Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
Vol. 26, No. 12, December 28, 2001.
For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-1-26-12E.pdf
Free.
Numéro de catalogue T34-14-1/26-12E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm.
Vol. 26, nº 12, le 28 décembre 2001. ix, 25p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-1-26-12F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-1/26-12F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
Vol. 26, No. 12, December 28, 2001.
For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2-26-12E.pdf
Free.
Numéro de catalogue T34-14-2/26-12E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Vol. 26, nº 12, le 28 décembre 2001. ix, 7p. Carte, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8418.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2-26-12F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-2/26-12F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Ressources naturelles Canada
Secteur des minéraux et des métaux
- Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
01-10, octobre 2001. 11p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution des publications, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613)943-0555; Télécopieur: (613) 952-7501; Courriel: gkingsle@nrcan.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/M35-1-2001-10.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue M35-1/2001-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Revenu Canada
Programmes de la sécurité du revenu
- Programmes de la sécurité du revenu: Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation: tableaux des taux en vigueur. Ottawa, 2002. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Income Security Programs: Old Age Security Pension, Guaranteed Income Supplement, Allowance:
Janvier-mars 2002. 33p. Tableaux.
N.B.: Le numéro de catalogue (1176-48/1997-3) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de GCC. Télécopieur: (819) 779-2833; Courriel: dlsorderdesk@ccgsjc.com
URL: http://www.hrdc.gc.ca/isp/oas/rates_1f.shtml
Gratuit.
Numéro de catalogue H76-48/2002-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Santé Canada
Centre national d'information sur la violence dans la famille
- Returning home: fostering a supportive and respectful environment in the long-term care setting.Ottawa, 2001. 41p. Bibliography. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the National Clearinghouse on Family Violence, Centre for Healthy Human Development, Health Canada, Address Locator: 1907D1, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 1B4. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930; WWW: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/familyviolence/order.htm
Free. ISBN 0-662-29347-9
Numéro de catalogue H72-21/174-2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Se sentir comme chez soi: favoriser un milieu de soutien respectueux dans les établissements de soins de longue durée. Ottawa, 2001. 49p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, Immeuble Jeanne Mance, Indice de l'adresse: 1907D1, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930; Courriel: www.hc-sc.gc.ca/hppb/violencefamiliale/order.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-85033-5
Numéro de catalogue H72-21/174-2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Direction générale de la santé de la population et de la santé publique
- Avis aux dépositaires
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Le VIH et le sida au Canada: rapport de surveillance en date du 30 juin 2000. Publié par le Bureau du VIH/sida, des MTS et de la tuberculose, Division de l'épidémiologie et de la surveillance du VIH/sida. Ottawa, 2001. 64p. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: HIV and AIDS in Canada:
N.B.: Le numéro de catalogue (H43-53/30-2000-2) et ISBN (0-662-65874-4) sont imprimés sur cette publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H43-53-30-2000-1.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue H43-53/30-2000-1-IN - Avis aux dépositaires
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Le VIH et le sida au Canada:Ottawa, 2001. 71p. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: HIV and AIDS in Canada:
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H43-53-30-2000-2.pdf
Gratuit. (Internet)
ISBN 0-662-65874-4
Numéro de catalogue H43-53/30-2000-2-IN - Le VIH et le sida au Canada:Ottawa, 2001. vii, 52p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: HIV and AIDS in Canada:
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre national d'information sur le sida, Association canadienne de santé publique, 1565, avenue Carling, Bureau 400, Ottawa K1Z 8R1. Téléphone: (613) 725-3769; Fax: (613) 725-9826 ou Division de l'épidémiologie et de la surveillance du VIH/sida, Bureau du VIH/sida, des MTS et de la tuberculose, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Santé Canada, Pré Tunney, Indice de l'adresse: 0900B1, Ottawa K1A 0L2.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H43-53-30-2001-1.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-66270-9
Numéro de catalogue H43-53/30-2001-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - A conceptual and epidemiological framework for child maltreatment surveillance, prepared by David A. Wolfe and Lilian Yuan. Ottawa, 2001. vi, 79p. References. 28cm. Spiral binding.
For non-depositories, available from Child Maltreatment Section, Health Surveillance and Epidemiology Division, Health Canada, HPB Bldg #7, Tunney's Pasture A.L. 0701D, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 957-4689; Fax: (613) 941-9927; E-mail: info@hc-sc.gc.ca.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H49-140-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-29023-2
Numéro de catalogue H49-140/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Un cadre conceptuel et épidémiologique pour la surveillance de l'enfance maltraitée, préparé par David A. Wolfe et Lilian Yuan. Ottawa, 2001. vi, 88p. Références. 28cm. Reliure à spirale.
Pour les dépositaires, disponible auprès de la Section de la violence envers les enfants, Division de surveillance de la santé et de l'épidémiologie, Santé Canada, HPB Bldg #7, pré Tunney, I.A. 0701D, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 957-4689; Télécopieur: (613) 941-9927; Courriel: info@hc-sc.gc.ca.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H49-140-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-84760-1
Numéro de catalogue H49-140/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Guidelines for the safe use of diagnostic ultrasound.Ottawa, 2001. 33p. References. 22cm. Softcover.
Available from Publications Distribution, Health Canada, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Address Locator: 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 941-5020; Fax: (613) 941-5366.
Free. ISBN 0-662-30974-X
Numéro de catalogue H46-2/01-255E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
consommateurs
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Principes d'utilisation des ultrasons à des fins diagnostiques.Ottawa, 2001. 34p. Références. 22cm. Couverture souple.
Disponible auprès de Distributions aux publications, Santé Canada, Immeuble Brooke Claxton, Pré Tunney, Indicateur postal: 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-5020; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit.
ISBN 0-662-86169-8
Numéro de catalogue H46-2/01-255F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
consommateurs
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Noise from civilian aircraft in the vicinity of airports: implications for human health: I, noise, stress and cardiovascular disease. Ottawa, 2001. 17p. References. 28cm. Softcover.
Available from Consumer and Clinical Radiation Protection Bureau, Health Canada, Address locator: 6302C, 775 Brookfield Road, Ottawa K1A 1C1. Fax: (613) 952-7584.
Free. ISBN 0-662-30975-8
Numéro de catalogue H46-2/01-256E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
consommateurs
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Le bruit des avions civils à proximité des aéroports: effets sur la santé humaine: I, bruits, stress et maladies cardio-vasculaires. Ottawa, 2001. 19p. Références. 22cm. Couverture souple.
Disponible auprès du Bureau de la protection contre les rayonnements de produits cliniques et de la consommation, Santé Canada, Indice de l'adresse: 6302C, 775, chemin Brookfield, Ottawa K1A 1C1. Télécopieur: (613) 952-7584.
Gratuit.
ISBN 0-662-86170-1
Numéro de catalogue H46-2/01-256F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
consommateurs
- Le Programme sur la santé et la qualité de l'air.Ottawa, 2001. Texte français, 1p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Health and Air Quality Program.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit.
ISBN 0-662-66175-3
Numéro de catalogue H46-2/01-259
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Société pour l'expansion des exportations
- Export wise. Quarterly. Ottawa. Softcover.
Winter 2002.
For non-depositories, available from Export Development Corporation, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Telephone (613) 598-2500; Fax: (613) 237-2690; E-mail: export@edc4.edc.ca
URL: http://www.edc-see.ca/docs/exportwise/winter02/index_e.htm
Free.
Numéro de catalogue CC52-1/2002-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Hiver 2002. 30p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Société pour l'expansion des exportations, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500; Télécopieur: (613) 237-2690; Courriel: export@edc4.edc.ca
URL: http://www.edc-see.ca/docs/exportwise/winter02/index_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue CC52-1/2002-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Transports Canada
- Notice to depositories
The following record is being published for information only. This publication is available only through the Internet.
National Civil Aviation Safety Committee, Sub-Committee on Runway Incursions final report, September 14, 2000.Ottawa, 2001. 46p. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T52-104-2001E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue T52-104/2001E-IN - Avis aux dépositaires
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Comité national sur la sécurité de l'aviation civile, Sous-comité chargé des incursions sur piste, rapport final, 14 septembre 2000.Ottawa, 2001. 51p. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T52-104-2001F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue T52-104/2001F-IN
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
- Statistiques sur les collisions de la route au Canada, 1999.Ottawa, 2000. Graphiques, tableaux. 20cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Canadian motor vehicle traffic collision statistics, 1999.
Colligées avec la collaboration du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre d'information de la Sécurité routière, Direction générale de la sécurité routière, Transports Canada, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou (613) 998-8616.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T45-3-1999F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65291-6
Numéro de catalogue T45-3/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Statistiques sur les collisions de la route au Canada, 2000.Ottawa, 2001. Graphiques, tableaux. 20cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Canadian motor vehicle traffic collision statistics, 2000.
Colligées avec la collaboration du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre d'information de la Sécurité routière, Direction générale de la sécurité routière, Transports Canada, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou (613) 998-8616.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T45-3-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-66178-8
Numéro de catalogue T45-3/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Services de traduction
- L'actualité terminologique: bulletin du Bureau de la traduction. Quatre fois par année. Ottawa. 28cm. Titre en anglais: Terminology update: ISSN 0001-7779
Vol. 34, nº 4, décembre 2001. 39p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 32,95 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 32,95 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue S52-1/34-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Vérificateur général du Canada
- Report of the Auditor General to the House of Commons, 2001.Ottawa, 2001. In various pagings. Softcover.
Issued in 10 separate volumes that are kept in one case.
Individual chapters and appendices are also available in HTML at http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/01menu_e.html
Contents: Matters of special importance, 2001: foreword and main points.--Financial information strategy: infrastructure readiness.--Recruitment for Canada's future public service: changing the system.--Recruitment for Canada's future public service: changing the practices.--Voted grants and contributions: government-wide management.--Voted grants and contributions: program management.--Atlantic Canada Opportunities Agency: economic development.--Canada Customs and Revenue Agency: international tax administration: non-residents subjects to Canadian income tax.--Canada Customs and Revenue Agency: managing the risks of non-compliance for commercial shipments entering Canada.--Health Canada: a proactive approach to good health.--National defence: in-service equipment.--Illicit drugs: the federal government's role.--Follow-up of recommendations in previous reports.--Other audit observations.
For non-depositories, available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Telephone: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca
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Free.
Numéro de catalogue FA1-2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, 2001.Ottawa, 2001. En pagination multiple. Couverture souple.
Publié en 10 volumes dans une boîte.
Les chapitres individuels et annexes sont aussi disponibles en HTML à: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/01menu_f.html
Sommaire: Questions d'une importance particulière, 2001: avant-propos et points saillants.-- La stratégie d'information financière: l'état de préparation de l'infrastructure.--Recruter pour la fonction publique canadienne de demain: modifier le système.--Recruter pour la fonction publique canadienne de demain: modifier les pratiques.--Les subventions et les contributions votées: la gestion dans l'ensemble du gouvernement.--Agence de promotion économique du Canada atlantique: le développement économique.--Agence des douanes et du revenu du Canada: l'administration de l'impôt international: les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada.--Agence des douanes et du revenu du Canada: la gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada.--Santé Canada: une stratégie proactive de promotion de la santé.--Défense nationale: l'équipement en service.--Les drogues illicites: le rôle du gouvernement fédéral.--Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs.--Autres observations de vérification.--Annexes.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2001-1-0F.pdf
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Gratuit.
Numéro de catalogue FA1-2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Bulletins
- Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
December 21, 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 21 décembre 2001. 12p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
Vol. 14, nº 12, décembre 2001. 35p. en pagination multiple.
Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: décembre 2001. (71p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
Vol. 80, nº 11, novembre 2001. 48p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/62-001-XIB-f.html
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
Vol. 55, nº 10, octobre 2001. 48p. Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
Microfiche.
Vol. 58, nº 10. 6 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.